ARCHIVÉ – Avis de modifications réglementaires proposées – Recours à la biométrie dans le cadre du programme des résidents temporaires du Canada

Le 7 décembre 2012 — Le projet de modification du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui décrit les modifications proposées pour instaurer le recours à la biométrie dans le cadre du programme des résidents temporaires du Canada, a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours.

La Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, qui a reçu la sanction royale le 28 juin 2012, permet au gouvernement d’obliger les étrangers à fournir des données biométriques lorsqu’ils présentent une demande de visa de résident temporaire, de permis d’études ou de permis de travail.

Le recours à la biométrie renforcera le programme d’immigration du Canada puisque les agents des visas pourront vérifier l’identité des demandeurs avec plus de certitude. Il sera également plus facile de confirmer l’identité d’une personne à son arrivée. La biométrie permettra donc aux visiteurs légitimes de se rendre plus facilement au Canada. Parallèlement, elle servira à préserver la sécurité des Canadiens en contribuant à prévenir l’entrée au pays de personnes qui n’y sont pas autorisées.

Les modifications proposées précisent qui serait tenu de fournir des données biométriques, quelles données biométriques seraient recueillies (empreintes digitales et une photo), comment ces données seraient recueillies et les frais afférents, et comment ces données pourraient être utilisées et communiquées aux fins d’application de la loi.

CIC invite toutes les parties intéressées à formuler des observations écrites sur les modifications réglementaires proposées. Pour en savoir davantage sur les modifications, veuillez visiter le site Web de la Gazette du Canada.

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