Modifications proposées au Programme de prêts aux immigrants pour favoriser la réussite des réfugiés et des immigrants

Ottawa, le 29 septembre 2017 — Des modifications réglementaires au Programme de prêts aux immigrants ont été publiées aujourd’hui dans la partie I de la Gazette du Canada (PDF, 1 Mo) pour une période de 30 jours, afin de recueillir des commentaires.

Grâce à ce programme, les immigrants admissibles, principalement des réfugiés sélectionnés aux fins de réinstallation au Canada, peuvent obtenir des fonds auxquels ils n’auraient autrement pas eu accès. Les prêts servent à couvrir un certain nombre de dépenses, comme les frais de déplacement vers le Canada et d’autres coûts liés à la réinstallation (par exemple, les frais des permis de sortie).

Les modifications proposées allégeraient le processus de remboursement du prêt en accordant aux réfugiés plus de temps pour rembourser leur prêt, qui serait par ailleurs fixé à la somme empruntée à l’origine. Les réfugiés pourraient ainsi consacrer plus d’énergie à améliorer leurs compétences linguistiques et à tirer profit des services d’établissement qui leur sont offerts pour les aider à s’intégrer plus rapidement dans la société canadienne.

Système actuel

Date de début du remboursement : 30 jours après l’arrivée au Canada
Taux d’intérêt : Sans intérêt pour une période d’un à trois ans, selon la taille du prêt (le taux d’intérêt est de 1,14 % pour 2017)
Période de remboursement : jusqu’à six ans, selon la taille du prêt

Modifications réglementaires proposées

Date de début du remboursement : Un an après l’arrivée au Canada
Taux d’intérêt : Élimination du taux d’intérêt sur les nouveaux prêts et de l’accumulation d’intérêts ultérieurs sur des prêts existants
Période de remboursement : La durée de la période de remboursement du prêt est prolongée de deux ans pour réduire la taille des paiements mensuels.