Mise à jour des mesures spéciales liées au vol PS752

Dernière mise à jour : 17 mai 2021

Ottawa, le 25 septembre 2020 – IRCC a mis en place des mesures spéciales pour aider les familles de ressortissants étrangers des victimes du vol PS752 d’Ukraine International Airlines, qui ne peuvent pas quitter le Canada en raison de la fermeture des frontières découlant de la pandémie mondiale.

Personnes à qui sont destinées les mesures spéciales

• Familles d’une des victimes du vol PS752 d’Ukraine International Airlines qui sont des résidents temporaires étant :
  • déjà au Canada et dont le statut a expiré;
  • à l’extérieur du Canada et dont le statut a expiré.

Conditions d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande pour prolonger ou rétablir votre statut, et ce, sans frais, si vous satisfaites aux 2 critères suivants :

• Vous êtes présentement au Canada pour des raisons liées au vol PS752.
• Vous avez soit un statut valide, ou vous avez laissé votre statut expirer.

Vous pouvez présenter une demande pour un nouveau visa de résident temporaire (VRT) ou un permis de séjour temporaire (PST) si les deux conditions suivantes s’appliquent :

• Vous êtes un membre de la famille d’une victime du vol PS752 d’Ukraine International Airlines.
• Vous avez obtenu un VRT ou un PST entre le 10 janvier 2020 et le 30 juin 2020.

Vous devez présenter une demande.

Si vous remplissez les conditions, les frais de traitement suivants seront levés :

• rétablissement du statut de résident temporaire (200 $);
• prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire (100 $);
• visa de résident temporaire – entrées multiples (100 $)
• visa de résident temporaire – famille (500 $)
• permis de séjour temporaire (200 $).

Présentation d’une demande

Vous avez jusqu’au 8 janvier 2022 pour prolonger ou rétablir votre statut ou obtenir un VRT ou PST, et ce, sans frais.

Prolongation du séjour

Si vous avez été légalement admis au Canada pendant la période du 10 janvier au 30 juin 2020 dans le cadre des mesures antérieures, vous pouvez présenter une demande de prolongation de votre statut de résident temporaire.

Vous devez soumettre votre demande avant l’expiration de votre statut actuel. À la présentation de votre demande, votre statut sera maintenu jusqu’à l’achèvement du traitement de votre demande.

Rétablissement du statut

Si votre statut de résident temporaire est expiré, vous pouvez rétablir votre statut s’il est expiré depuis moins de 90 jours.

Présentation d’une demande pour un VRT ou PST initial ou subséquent

Si vous avez été admis au Canada au titre d’un PST ou que vous avez besoin d’un PST, vous pouvez soumettre une demande pour rester au Canada comme titulaire d’un PST.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, vous pouvez soumettre une demande de VRT. À la question « Pourquoi venez-vous au Canada? » sélectionnez la réponse « Pour régler les affaires d’une victime du vol PS752 d’Ukraine International Airlines » pour être dirigé vers le portail IRCC afin de faire votre demande.

Les demandeurs admissibles devront obtenir une lettre d’exemption d’intérêt national pour effectuer leur voyage. Lorsqu’ils connaissent leur date de voyage, ils peuvent écrire à VAD-operations-VCA@cic.gc.ca pour demander cette lettre.

Les voyageurs doivent se soumettre au test de dépistage de la COVID-19 et respecter les exigences de quarantaine obligatoires avant de voyager au Canada et à leur arrivée.