Modifications apportées à l’examen des risques avant renvoi pour la région du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan

Ottawa, le 14 mars 2024 – Nous restons profondément préoccupés par la situation dans la région du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan qui pourrait mettre en danger les personnes de la région qui y retourneraient.

Les personnes de la région qui ont reçu une décision définitive défavorable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou de la Cour fédérale entre le 15 mars 2023 et le 14 mars 2024 pourraient désormais être admissibles à un examen des risques avant renvoi (ERAR). Les personnes qui ont reçu une décision définitive d’IRCC concernant un ERAR au cours de cette période pourraient également être admissibles. Normalement, les personnes ne peuvent pas présenter de demande d’ERAR pendant 12 mois après une décision défavorable.

L’Agence des services frontaliers du Canada informera les personnes de la région du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan admissibles qu’elles ont le droit de présenter une demande d’ERAR si elles font l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire.

Il incombe aux demandeurs de tenir leur demande d’ERAR à jour et d’informer IRCC de tout changement la concernant. L’admissibilité à présenter une demande d’ERAR ne garantit pas l’issue de cette demande. Les agents d’IRCC continueront d’examiner les cas individuellement, selon les renseignements fournis.

Les personnes de la région du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan qui reçoivent une décision définitive défavorable après le 14 mars 2024 ne sont pas autorisées à présenter une demande d’ERAR pour une période de 12 mois. Tout changement récent à la situation du pays aura été pris en compte au moment de rendre la décision relativement à la demande d’asile ou durant le processus d’ERAR.