ARCHIVÉ – Avis – Le point sur le remboursement des frais liés aux demandes touchées par l’abolition du Programme d’immigration des investisseurs et du Programme fédéral des entrepreneurs

Le 19 mars 2015 – Le 19 juin 2014, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a aboli le Programme d’immigration des investisseurs (PII) et le Programme des entrepreneurs (PE) du volet fédéral pour réorganiser ses programmes d’immigration des gens d’affaires et mieux les harmoniser aux besoins économiques actuels du pays.

CIC rembourse donc les frais payés au Ministère pour des demandes présentées dans le cadre des programmes ayant été abolis. CIC a tenté à de multiples reprises de prendre contact avec les représentants en immigration ou les demandeurs principaux en vue de rembourser les frais.

Si votre demande présentée dans le cadre du PII ou du PE a été annulée et que CIC ou votre représentant en immigration n’a pas encore communiqué avec vous concernant le remboursement de vos frais, veuillez suivre ces instructions et remplir le formulaire requis, ou communiquer avec nous à l’adresse suivante : RetourdefraisPIIEN.IIPENFeeReturn@cic.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

• Programmes annulés – Immigration des investisseurs et entrepreneurs
• Avis – Annulation des demandes de l’arriéré du Programme d’immigration des investisseurs et du Programme des entrepreneurs (programmes fédéraux) – archivé