ARCHIVÉ – Avis – Passeport Canada – Nouvelles exigences relatives aux pièces d’identité justificatives à fournir à la présentation d’une demande de passeport

Les modifications suivantes apportées aux exigences visant les pièces d’identité justificatives pour les demandes de passeport entreront en vigueur le 20 octobre 2014.

Modifications apportées aux règles relatives aux pièces d’identité des requérants adultes

De nouveaux critères ont été ajoutés aux exigences visant à prouver l’identité dans le cadre de demandes de passeport générales pour adulte (requérants âgés de 16 ans et plus).

Pour être acceptée, la pièce d’identité doit avoir été délivrée par une autorité gouvernementale fédérale ou provinciale ou territoriale, ou un équivalent local à l’étranger, et doit contenir tous les éléments suivants :

• nom;
• date de naissance;
• sexe;
• photo;
• signature.

Si un requérant n’est pas en mesure de fournir une pièce d’identité qui satisfait à l’ensemble des exigences, il est alors possible d’accepter deux ou plusieurs pièces d’identité qui, mises ensemble, répondent à toutes les exigences. Les pièces d’identité doivent comprendre au moins un élément commun.

Nouvelles exigences relatives à l’adoption d’un nom de famille résultant d’une union conjugale

Si vous présentez une demande de passeport avec un nouveau nom de famille résultant d’une union conjugale qui diffère du nom figurant sur votre certificat de naissance ou de citoyenneté, vous devez présenter un des documents suivants, ainsi que votre certificat de naissance ou de citoyenneté :

• un certificat de mariage;
• un certificat d’union de fait;
• une ordonnance (c.-à-d. un accord de séparation ou une ordonnance ou un jugement de divorce) rendue par un tribunal au Canada ou à l’étranger;
• un certificat attestant la dissolution d’une union de fait enregistrée;
• un certificat attestant la reprise d’un nom de famille.

Veuillez prendre note que le nom de famille indiqué dans votre demande de passeport doit figurer sur la pièce d’identité présentée à l’appui de votre demande.

Nouvelles exigences relatives aux changements légaux de nom

Si vous présentez une demande pour un nouveau passeport à la suite d’un changement légal de nom, vous devez d’abord mettre à jour votre preuve de citoyenneté canadienne (c.-à-d. votre certificat de naissance au Canada ou votre certificat de citoyenneté canadienne) afin qu’elle indique votre nouveau nom.

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