Avis – Le gouvernement se penche sur l’arriéré et les délais de traitement des demandes de parrainage des époux et des conjoints de fait

Ottawa, le 13 juin 2016 — Dans le cadre de son engagement envers la réunification familiale, le gouvernement du Canada accordera cette année la résidence permanente à un plus grand nombre d'époux, de conjoints de fait, de partenaires conjugaux et d'enfants à charge des citoyens et résidents permanents du Canada. Cette mesure réduira de manière importante l'arriéré des demandes et accélérera le traitement à l'avenir.

Chaque année, le gouvernement fixe dans le plan annuel des niveaux d'immigration le nombre de résidents permanents que le Canada prévoit accueillir au cours de l'année dans ses diverses catégories d'immigration. Le plan de 2016 témoigne des grandes priorités du gouvernement en matière d'immigration, notamment celle de réunir un plus grand nombre de familles.

Cette année, le gouvernement a augmenté de 14 000 le nombre d'admissions prévues pour les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants à charge, ce qui porte ce nombre à 62 000.

Depuis quelques années, le nombre de personnes qui demandent de venir au Canada dans la catégorie des époux et des conjoints de fait dépasse les admissions prévues dans les plans des niveaux d'immigration antérieurs, ce qui a créé un arriéré de demandes. Cette année, le gouvernement réduira l'arriéré.

La réduction de l'arriéré atténuera l'incertitude que vivent les époux, conjoints et partenaires qui souhaitent aller de l'avant et bâtir leur vie au Canada avec leur famille, et les aidera à s'intégrer à nos communautés et à notre économie.

L'augmentation du nombre d'admissions d'époux, conjoints et partenaires est une des mesures prises par le gouvernement pour favoriser la réunification des familles. Dans le budget de 2016, 25 millions de dollars sont aussi alloués pour réduire les délais de traitement des dossiers de parrainage familial et les rendre plus prévisibles.

Ce que cela signifie pour les demandeurs

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a amorcé le travail en vue de réduire l'arriéré actuel du parrainage des époux.  

La réduction de l'arriéré signifie un règlement plus rapide des demandes de parrainage d'un époux, pourvu que ces demandes soient complètes et non complexes à traiter.

L'exercice de réduction de l'arriéré s'applique aux demandes reçues dans la catégorie du regroupement familial (traitement à l'étranger) ainsi qu'aux demandes faisant partie de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (traitement au Canada).

Nous continuerons de soumettre toutes les demandes aux contrôles nécessaires pour nous assurer que les demandeurs ne posent aucun risque sur le plan de la santé ou de la sécurité pour les Canadiens et que leur relation avec leur répondant est authentique.

Si vous avez déjà présenté une demande en vue de parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire, il se peut qu'IRCC communique avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires qui faciliteront le traitement de votre demande. Il n'est pas nécessaire que vous communiquiez avec nous, mais veuillez vous assurer que votre dossier est à jour.

Si nous communiquons avec vous, veuillez répondre à toute communication que vous recevez de notre part dans le délai indiqué, afin que nous puissions traiter votre demande correctement. Nous comptons sur votre coopération pour mener à bien nos efforts.

Si vous n'avez pas encore présenté de demande en vue de parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire, mais que vous prévoyez le faire, votre demande ne sera pas incluse dans nos efforts de réduction de l'arriéré, mais sera traitée aussi rapidement que possible.

Au bout du compte, l'exercice d'IRCC visant à réduire l'arriéré sera avantageux pour tous les époux, conjoints de fait et partenaires auteurs d'une demande – que celle-ci fasse déjà partie de l'arriéré ou qu'elle soit nouvelle – en réduisant le temps d'attente pour tous.

Renseignez-vous sur le parrainage familial en général, et trouvez des réponses à vos questions au Centre d'aide.