ARCHIVÉ – Avis – Changements au traitement des demandes de citoyenneté à compter du 1er janvier 2015

Le 31 décembre 2014 — Le 1er janvier 2015, Citoyenneté et Immigration Canada modifiera les frais de traitement des demandes de citoyenneté de façon à ce que les frais exigés au demandeur reflètent davantage les coûts associés au traitement de ces demandes.

Afin de réduire le fardeau pour les contribuables canadiens, les frais exigés pour les demandes d’attribution de la citoyenneté et de réintégration dans la citoyenneté, pour un adulte, passeront de 300 $ à 530 $.

Grâce à cette augmentation, les demandeurs paieront maintenant plus de 90 pour cent des coûts de traitement d’une demande de citoyenneté, ce qui porte les frais plus près du coût réel.

Les demandes d’attribution de la citoyenneté et de réintégration dans la citoyenneté pour un mineur ne sont pas visées par ce changement. Le droit exigé pour la citoyenneté de 100 $ pour les personnes dont la demande est acceptée demeure le même. D’autres frais exigés pour des services, par exemple pour les preuves de citoyenneté, ne changent pas.

L’augmentation des frais ne s’appliquera qu’aux personnes qui présentent une demande d’attribution de la citoyenneté (y compris dans le cas d’une adoption d’un adulte) ou de réintégration dans la citoyenneté pour un adulte. Les frais de traitement d’une demande d’attribution de la citoyenneté à l’enfant mineur d’un citoyen canadien demeureront les mêmes.

Au moyen de récents changements à la Loi sur la citoyenneté, le gouvernement a fait des efforts, au cours de la dernière année, en vue d’améliorer le processus de demande de citoyenneté, et l’on constate déjà des résultats. Par exemple :

• Un nouveau modèle de prise de décision, entré en vigueur le 1er août, a simplifié le processus décisionnel en le faisant passer de trois étapes à une seule. Depuis la mise en œuvre du nouveau modèle, plus de 115 000 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne – ce qui représente une augmentation de 90 pour cent par rapport à la même période l’année dernière.
• L’arriéré des demandes de citoyenneté a été réduit de 17 pour cent depuis juin 2014, et est à son plus bas niveau depuis le printemps 2012.
• Le gouvernement est en bonne voie d’éliminer l’arriéré des demande de citoyenneté en le ramenant à un nombre raisonnable de cas à traiter et de réduire les délais de traitement à moins d’un an d’ici 2015-2016.

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