Recours aux outils d’automatisation pour améliorer le traitement des demandes de prorogation de permis de travail et de PTPD

Ottawa, le 26 septembre 2023 — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) étend actuellement son utilisation de technologies d’autonomisation éprouvées afin de traiter plus efficacement les demandes de prorogation de permis de travail et de permis de travail postdiplôme (PTPD). Les nouveaux outils automatisés seront utilisés pour faciliter le traitement des demandes de prorogation de permis de travail et de PTPD en fonction de leur complexité, ce qui permettra de prendre des décisions plus rapidement à l’égard de certaines demandes.

Les outils automatisés s’inscrivent dans l’engagement d’IRCC à tirer parti de la technologie de façon responsable afin de mettre en place un système d’immigration plus solide au profit de tous nos clients. Nos outils font l’objet d’un examen périodique afin de garantir qu’ils fonctionnent comme prévu et que les résultats découlant de leur utilisation sont cohérents avec ceux des demandes assujetties à l’examen approfondi d’un agent. Seul un agent d’IRCC peut refuser une demande : l’outil automatisé ne refusera jamais une demande et ne fera aucune recommandation en ce sens.

Triage des demandes et attributions de ces dernières aux agents d’IRCC

La fonction de triage des outils exécute la majorité des tâches administratives et répétitives associées au triage des demandes, ce qui permet aux agents de se concentrer sur l’évaluation des demandes et la prise des décisions définitives. Les outils trient les demandes en appliquant les règles mises au point par les agents d’IRCC, lesquelles sont fondées sur les critères législatifs et réglementaires rattachés au programme. Les dossiers sont acheminés aux agents appropriés aux fins d’examen approfondi, selon les capacités du bureau et le degré d’expertise des agents.

Évaluation des demandes aux fins de détermination de l’admissibilité

La fonction de détermination de l’admissibilité des outils permet de cerner les demandes courantes dans le but d’en simplifier le traitement et, par la même occasion, d’accélérer notre travail. Lors de l’examen d’une demande, et au moyen des critères élaborés par les agents d’IRCC, les outils déterminent si la demande correspond à un cas simple et si le demandeur est admissible à une prorogation de son permis de travail ou à un PTPD. Le dossier est ensuite acheminé à un agent aux fins de détermination de l’admissibilité et de la prise d’une décision définitive. Les demandes pour lesquelles l’approbation de l’admissibilité ne peut se faire automatiquement peuvent tout de même être approuvées manuellement après avoir été soumises à l’examen d’un agent.

IRCC est résolu à développer et à mettre en œuvre de manière responsable des technologies axées sur les données, en conformité avec les exigences en matière de protection des renseignements personnels et de protection des droits de la personne. Dans le cadre de ces travaux, et conformément à la Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor, une évaluation de l’incidence algorithmique (EIA) a été réalisée pour évaluer les outils utilisés dans le contexte du traitement des demandes de prorogation de permis de travail et de PTPD. L’EIA a classé le niveau d’incidence des outils comme étant modéré, et de nombreuses mesures ont été mises en place pour atténuer les risques possibles. Ces mesures comprennent un processus d’examen des répercussions possibles des préjugés, des éléments de protection des renseignements personnels et de sécurité intégrés à la conception des outils, et de la capacité des agents d’annuler une décision découlant de l’utilisation des outils.