Attributions provinciales et territoriales de 2025 dans le cadre du plafond d’étudiants étrangers

Ottawa, le 24 janvier 2025 – Au cours de la dernière année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a apporté d’importants changements afin de mieux préparer les étudiants étrangers à la vie au Canada, de renforcer nos programmes et de répondre aux besoins changeants de notre pays.

En 2024, IRCC a plafonné le nombre de demandes de permis d’études pouvant être acceptées pour traitement afin de maintenir la solidité de notre programme et d’alléger la pression sur le logement, les soins de santé et d’autres services. Cette mesure a permis de réduire d’environ 40 % le nombre d’étudiants étrangers arrivant au Canada et d’alléger les pressions sur les marchés locatifs où la population étudiante est importante.

En s’appuyant sur ces changements, les attributions provinciales et territoriales de 2025 sont maintenant finalisées. Pour 2025, IRCC prévoit de délivrer un total de 437 000 permis d’études, ce qui représente une diminution de 10 % par rapport au plafond fixé pour 2024.

Depuis l’introduction du plafond l’année dernière, la plupart des demandeurs de permis d’études doivent présenter une lettre d’attestation provinciale ou une lettre d’attestation territoriale (LAP/LAT). Cette exigence s’étend désormais aux étudiants de maîtrise et de doctorat, ainsi qu’à la plupart des personnes qui demandent un permis d’études depuis le Canada. Pour tenir compte de ce changement, nous réservons des places spécialement pour les étudiants de cycle supérieur. En outre, une nouvelle dispense est désormais en place pour les étudiants participant à un programme d’échange, ce qui permet aux étudiants canadiens de continuer à bénéficier des accords de réciprocité pour étudier à l’étranger.

Les groupes suivants sont toujours dispensés de soumettre une LAP/LAT :

• les élèves du primaire et du secondaire (de la maternelle à la 12e année);
• certains groupes prioritaires du gouvernement du Canada et les cohortes vulnérables;
• les titulaires de permis d’études existants qui demandent une prolongation au même établissement d’enseignement désigné (EED) et au même niveau d’études.

La répartition des permis d’études pour 2025 par cohorte est la suivante :

Sur les 437 000 permis d’études qui devraient être délivrés en 2025, 120 724 devraient provenir d’étudiants dispensés de la LAP/LAT, tandis que 316 267 devraient provenir des groupes nécessitant une LAP/LAT. La répartition par province ou territoire de l’objectif de 2025 pour les permis d’études délivrés aux cohortes nécessitant une LAP/LAT est la suivante :

Les attributions représentent le nombre maximum de demandes de permis d’études qui seront traitées dans chaque province et territoire pour les étudiants qui doivent soumettre une LAP/LAT avec leur demande de permis d’études. En se fondant sur le taux d’approbation moyen pour chaque province et territoire en 2023 et 2024, ces attributions devraient permettre de délivrer le nombre ciblé de permis d’études pour les cohortes plafonnées :

Étant donné que la croissance du secteur des étudiants étrangers de cycle supérieur a été durable, la décision d’inclure cette cohorte dans le plafond était une mesure préventive pour s’assurer que le nombre d’étudiants étrangers de cycle supérieur reste bien géré. Ainsi, les provinces et les territoires devraient délivrer le même nombre de permis d’études aux étudiants de cycle supérieur en 2025 qu’en 2023. En d’autres termes, la sous-attribution de chaque province et territoire pour les étudiants de cycle supérieur en 2025 est fondée sur le nombre de permis d’études qu’ils ont respectivement délivrés aux étudiants de cycle supérieur en 2023.

Les EED, les provinces et les territoires ne peuvent pas reporter les places inutilisées ou les LAP/LAT de l’année de plafond précédente.

Avec l’entrée en vigueur des nouveaux règlements en novembre 2024, les EED sont désormais tenus de participer aux rapports de conformité des étudiants, ainsi qu’au processus de vérification des lettres d’attestation. En cas de non-respect de cette obligation, un EED pourrait être suspendu pour une période pouvant aller jusqu’à un an, au cours duquel il ne pourra pas accueillir de nouveaux étudiants étrangers.

Nous continuerons à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour renforcer le Programme des étudiants étrangers.