Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi sur la citoyenneté par filiation

Le 23 mai 2024, Ottawa – La citoyenneté canadienne a une grande valeur dans le monde entier. Elle accorde le droit de vote, de se présenter aux élections et de détenir un passeport canadien. Pour de nombreux immigrants, la citoyenneté est un indicateur clé de l’intégration. Elle procure également un sentiment d’appartenance à un pays diversifié et inclusif fondé sur les principes de la démocratie, de l’égalité et du multiculturalisme.

Des modifications législatives apportées en 2009 à la Loi sur la citoyenneté ont ajouté une restriction à la première génération à la citoyenneté par filiation, ce qui signifie qu’un parent citoyen canadien peut transmettre sa citoyenneté à un enfant né à l’étranger si le parent est né au Canada ou a été naturalisé avant la naissance de l’enfant.

En raison de la restriction à la première génération, les citoyens canadiens nés à l’étranger ne peuvent pas transmettre la citoyenneté à leur enfant né à l’étranger, et ne peuvent pas demander l’attribution directe de la citoyenneté pour un enfant né à l’étranger et adopté.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a déposé un projet de loi qui permettrait la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération d’une manière inclusive qui protège la valeur de la citoyenneté canadienne.

Ce projet de loi conférerait automatiquement la citoyenneté canadienne aux personnes nées à l’étranger d’un parent canadien également né à l’étranger avant l’entrée en vigueur du projet de loi. Cela les fournirait également l’accès à l’attribution directe de la citoyenneté aux enfants nés à l’étranger et adoptés par un parent canadien au-delà de la première génération. Après l’entrée en vigueur du projet de loi, les parents nés à l’étranger qui ont ou adoptent des enfants également nés à l’étranger devront avoir une présence effective d’au moins 1 095 jours cumulatifs au Canada avant la naissance ou l’adoption de leur enfant pour lui transmettre la citoyenneté.

Le projet de loi C‑71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024), rétablirait également la citoyenneté des « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », c’est‑à‑dire les personnes qui ont perdu ou n’ont jamais acquis la citoyenneté en raison de dispositions désuètes de la législation antérieure sur la citoyenneté. Le projet de loi C‑71 conférerait aussi la citoyenneté aux descendants des « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » et de toute personne de la deuxième génération ou des générations suivantes née à l’étranger d’un parent canadien avant l’entrée en vigueur du projet de loi.

Les personnes qui pourraient être touchées par les changements proposés dans le projet de loi C‑71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024), se poseront sans doute des questions sur ce que cela signifie pour elles et leur famille. Si le projet de loi est adopté au Parlement et reçoit la sanction royale, nous travaillerons le plus rapidement possible à la mise en œuvre de ces changements et fournirons plus d’informations aux personnes admissibles sur notre site Web.