Le projet de loi C‑71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)

Nous pouvons devenir citoyens de différentes manières. Certains d’entre nous ont eu la chance de naître au Canada. D’autres sont de nouveaux arrivants qui ont choisi le Canada, se sont installés dans nos collectivités et ont obtenu leur citoyenneté – ce qu’on désigne parfois sous le nom de citoyens naturalisés.

Prononcé le 23 mai 2024, à Ottawa, ON.

Bonjour à tous et à toutes.

J’aimerais commencer en soulignant que nous nous trouvons aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé des peuples algonquins Anishnaabeg.

Je suis heureux d’être accompagné par mes collègues, le secrétaire parlementaire Chiang, les députées Zahid, Kayabaga, Dhaliwal, El-Khoury, Ali et la députée Jenny Kwan. Et je suis également heureux d’accueillir Kathryn Burton et Carol Sutherland-Burton, défenseures et parents directement touchés par notre annonce. Et Don Chapman de la Lost Canadians.

Nous pouvons devenir citoyens de différentes manières. Certains d’entre nous ont eu la chance de naître au Canada. D’autres sont de nouveaux arrivants qui ont choisi le Canada, se sont installés dans nos collectivités et ont obtenu leur citoyenneté – on les appelle parfois des citoyens naturalisés.

Et il y a aussi la citoyenneté par filiation : il s’agit des personnes nées à l’extérieur de notre pays d’un parent canadien.

Il existe une grande diversité de Canadiens, mais nous partageons tous un ensemble de valeurs communes et sommes fiers de qui nous sommes et de ce que notre pays représente. Nous sommes accueillants, inclusifs et généreux. Notre pays soutient les droits de la personne, l’égalité et le respect de tous.

Il ne fait aucun doute que la citoyenneté canadienne est très appréciée et reconnue partout dans le monde. Nous voulons que notre système de citoyenneté soit juste, accessible et doté de règles claires et transparentes. C’est pourquoi, lorsque des problèmes surviennent au sujet de nos lois sur la citoyenneté, il est important que le Parlement s’en occupe.

Les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en 2009 ont imposé une limite de première génération à la citoyenneté par filiation, ce qui signifie qu’un parent citoyen canadien peut transmettre la citoyenneté à un enfant né à l’extérieur du Canada s’il est né au Canada ou naturalisé avant la naissance de l’enfant.

En raison de la limite de première génération, les citoyens canadiens nés à l’étranger ne peuvent pas transmettre la citoyenneté à leur enfant s’il est aussi né à l’étranger et ne peuvent pas demander l’attribution directe de la citoyenneté pour un enfant né à l’étranger et adopté.

Aujourd’hui, nous nous présentons le projet de loi C-71.

Le projet de loi proposé étendra la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération d’une manière inclusive et en respectant la valeur de notre citoyenneté. S’il est adopté, le projet de loi conférera automatiquement la citoyenneté à toute personne née à l’extérieur du pays d’un parent canadien avant l’entrée en vigueur de la loi.

Nous avons également présenté des amendements pour répondre aux questions soulevées devant les comités parlementaires ainsi que devant les tribunaux. Ils redonneront la citoyenneté à ceux que nous appelons les « Canadiens perdus ». Il peut s’agir d’une personne qui n’a jamais pu devenir citoyen, ou qui a perdu sa citoyenneté en raison de dispositions législatives antérieures et désuètes. Bien que le gouvernement ait précédemment proposé des changements visant à améliorer le statut de la plupart des Canadiens perdus, une petite cohorte touchée est restée.

Ces changements régleront les cas de la plupart, sinon la totalité, des Canadiens perdus et de leurs descendants qui cherchent à récupérer leur citoyenneté. Les changements concernent également le statut des descendants canadiens qui ont été assujettis à la limite de première génération.

Le projet de loi présenté aujourd’hui propose également des règles claires pour l’acquisition de la citoyenneté canadienne par filiation. À sa mise en œuvre, le projet de loi établira une nouvelle façon de confirmer la citoyenneté, en remplaçant la limite de la première génération par l’évaluation des liens manifestes avec notre pays.

En vertu des nouvelles dispositions, les enfants nés à l’étranger de citoyens canadiens qui sont également nés à l’extérieur du Canada deviendront citoyens canadiens de naissance, si leurs parents peuvent démontrer qu’ils possèdent des liens importants avec le Canada.

Tant qu’un parent canadien né à l’extérieur du Canada a accumulé trois années passées au Canada avant la naissance de l’enfant, il pourra transmettre sa citoyenneté à son enfant.

Enfin, nous voulions profiter de cette occasion pour continuer à réduire autant que possible les différences de résultats entre les enfants nés à l’étranger et adoptés par des Canadiens, et les enfants nés à l’étranger de parents canadiens. Tout enfant adopté à l’étranger par un parent canadien avant la date d’entrée en vigueur de la loi pourra se voir octroyer la citoyenneté, même s’il aurait été auparavant exclu par la limite de la première génération.

Et pour les enfants nés à l’étranger et adoptés par des citoyens canadiens, le même critère s’appliquera une fois la loi entrée en vigueur. Si le parent adoptif né à l’extérieur du Canada peut démontrer qu’il a des liens importants avec le Canada, l’enfant adopté pourra se voir octroyer la citoyenneté.

Le projet de loi C-71 redonnera la citoyenneté à ceux qui l’ont perdue et créera un processus clair et cohérent pour l’avenir concernant nos règles en matière de citoyenneté par filiation.

Les amendements s’appuient sur l’excellent travail accompli par la Chambre des communes et le Sénat dans le cadre du projet de loi S-245, mais améliore les propositions du projet de loi public du Sénat et aborde de manière globale les préoccupations soulevées par les tribunaux.

La citoyenneté canadienne fait partie de notre identité; c’est une chose qui nous lie autour des valeurs communes que sont la démocratie, l’égalité et l’inclusion. Avec le projet de loi d’aujourd’hui, nous cherchons à améliorer la Loi sur la citoyenneté.

Je vais maintenant céder la parole à la députée Kwan.

Je vous remercie.