Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Immigration s’engagent à collaborer afin de maximiser les avantages de l’immigration pour le Canada

Le 17 novembre 2023—Toronto (Ontario)—Le Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI) s’est réuni aujourd’hui à Toronto pour poursuivre les discussions sur l’avenir de l’immigration au Canada. Les ministres ont exprimé leur appui à une approche coordonnée pour répondre aux possibilités et aux défis en matière d’immigration, notamment en collaborant sur l’immigration économique pour répondre aux besoins en main-d’œuvre, tout en s’attaquant aux pressions sur l’infrastructure sociale, le logement et les services d’établissement. Cette approche repose sur le principe de compétence partagée et de respect mutuel des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral et des provinces et territoires en matière d’immigration au Canada.* Les ministres sont d’accord que l’immigration est un élément clé du tissu social du pays, car elle contribue à sa diversité, à son économie et à la satisfaction des besoins du marché du travail. Les ministres ont également convenu de l’importance d’appuyer la réponse du Canada aux crises humanitaires et aux besoins des nouveaux arrivants vulnérables.

Les résultats du rapport récemment publié par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Un système d’immigration pour l’avenir du Canada, ont été présentés aux ministres. Les thèmes clés du rapport comprennent l’offre d’une expérience plus accueillante aux nouveaux arrivants, la poursuite de l’adaptation de l’immigration aux besoins du marché du travail et l’élaboration d’un plan de croissance complet et coordonné, y compris entre les partenaires fédéraux et provinciaux-territoriaux (FPT), afin de mieux soutenir les immigrants et les collectivités du pays. Les provinces et les territoires ont partagé leurs points de vue sur l’avenir du système d’immigration du Canada, ainsi que sur les défis et les opportunités auxquels sont confrontés leurs administrations.

Les ministres ont discuté du Plan des niveaux d’immigration pour 2024-2026 dans le contexte des priorités et des responsabilités en matière d’immigration des FPT. Il s’agit notamment de mettre l’accent sur l’immigration économique, y compris par l’entremise du Programme des candidats des provinces (PCP), de poursuivre la réunification des familles et de respecter les engagements humanitaires du Canada. Les ministres provinciaux et territoriaux ont reconnu les récentes augmentations au Programme des candidats des provinces et ont demandé que le PCPs représente une plus grande part de la planification des niveaux d’immigration. Les ministres ont discuté de l’importance des programmes FPT pour faire progresser l’immigration économique et attirer et retenir les immigrants à l’extérieur des grands centres urbains. Ils ont également discuté de l’importance de réduire la redondance et les délais de traitement et de soutenir l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Les ministres ont affirmé que la planification des niveaux doit tenir compte de la capacité du pays, qui varie d’une province ou d’un territoire à l’autre, d’installer, d’intégrer et de retenir certains nouveaux arrivants, tout en surveillant les pressions à l’échelle du système dans les secteurs critiques comme le logement et l’infrastructure. L’immigration continue de jouer un rôle important dans la lutte contre les pénuries de main-d’œuvre dans tout le pays, en soutenant les services sociaux et l’infrastructure par le recrutement de travailleurs de la santé et de travailleurs qualifiés. Les ministres ont également convenu que la capacité du Canada d’accueillir, de soutenir et d’intégrer les nouveaux arrivants nécessitera une étroite collaboration entre tous les ordres de gouvernement et tous les partenaires en matière d’immigration.

Les ministres ont poursuivi leur discussion de mars 2023 sur les moyens d’offrir un système d’immigration économique plus réceptif et axé sur la clientèle et de coordonner les efforts pour sélectionner les immigrants économiques. Plus précisément, les ministres ont discuté des solutions visant à promouvoir des programmes fédéraux et provinciaux-territoriaux de sélection économique complémentaires, reconnaissant l’importance des volets économiques fédéraux et des programmes des candidats des provinces pour répondre aux besoins du marché du travail et soutenir davantage les collectivités actuellement mal desservies par l’immigration économique.

Les ministres se sont engagés à travailler ensemble, y compris avec le Forum des ministres du marché du travail, à des initiatives visant à réduire les obstacles et à rationaliser les processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers, particulièrement pour les professions réglementées, comme les métiers spécialisés et les soins de santé. Ils ont discuté de la manière de renforcer le lien entre la sélection et l’octroi de permis, et de la manière de permettre aux professionnels d’exercer plus facilement leur profession lorsqu’ils arrivent au Canada. Ces initiatives pourraient comprendre la sélection de candidats prêts à exercer ou suivant un parcours clairement défini pour l’obtention d’un permis d’exercer, ainsi que des efforts pour accroître les connaissances sur les exigences en matière de permis afin que les nouveaux arrivants puissent commencer leur processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers (RTCE) avant d’arriver au Canada. Les ministres ont également tenu compte des leçons tirées de l’expérience des administrations qui harmonisent la RTCE avec la sélection des nouveaux arrivants par le biais des programmes des candidats des provinces ou le Programme d’immigration au Canada atlantique.

Les ministres se sont penchés sur la réponse du Canada aux crises humanitaires, y compris les efforts visant à réinstaller les réfugiés afghans et les mesures visant à fournir aux Ukrainiens un refuge temporaire. Ils ont discuté des efforts déployés par les provinces et les territoires pour soutenir les Ukrainiens et les voies vers la résidence permanente pour ceux qui souhaitent rester au Canada. Les ministres ont également discuté de l’importance de collaborer sur un cadre d’intervention en cas de crise afin d’éclairer une démarche cohérente pour aider les ressortissants étrangers ayant besoin de protection. Les discussions ont porté sur les stratégies, notamment une collecte de données plus efficace et une meilleure collaboration visant à soutenir adéquatement les arrivants vulnérables à l’avenir, y compris les demandeurs d’asile. Ils ont également discuté de la nécessité d’une mobilisation et d’une communication précoces lorsqu’il est envisagé d’apporter des changements aux exigences des programmes.

Les ministres ont partagé leurs points de vue sur la façon dont les services d’établissement peuvent mieux soutenir la réussite et la rétention des nouveaux arrivants dans la destination d’établissement qu’ils ont choisie, et sur la façon dont les gouvernements peuvent travailler ensemble pour faire face aux pressions en matière de logement, d’infrastructures et de services sociaux. Les ministres ont réfléchi à la manière dont des approches innovantes et axées sur les clients en matière de services d’établissement pourraient améliorer les résultats sur le marché du travail et soutenir l’intégration des nouveaux arrivants au Canada, y compris les résidents temporaires. Ils ont discuté de l’importance d’envisager d’élargir l’admissibilité et les services pour répondre aux besoins croissants de certains arrivants, en particulier les demandeurs d’asile et les résidents temporaires, sur un chemin d’accès clair à la résidence permanente.

Les ministres ont convenu de la nécessité de s’attaquer aux difficultés associées au Programme des étudiants étrangers, notamment la croissance sans précédent, la vulnérabilité et l’intégrité des programmes des étudiants, le logement et le rôle que jouent les établissements d’enseignement pour soutenir leurs étudiants. Les ministres ont également convenu de l’importance d’harmoniser les programmes de permis de travail avec les besoins du marché du travail des provinces et des territoires, et de poursuivre les discussions sur les changements potentiels aux conditions d’admissibilité afin de cibler et de retenir les étudiants. Les ministres se sont engagés à poursuivre leur engagement dans ce dossier, en collaboration avec les responsables provinciaux et territoriaux de l’éducation. Ils reconnaissent la contribution continue des étudiants étrangers aux collectivités et à la population active.

Les ministres ont examiné les progrès réalisés pour attirer les nouveaux arrivants francophones au Canada et ont discuté de l’élaboration de la politique d’immigration francophone d’IRCC. Les ministres ont chargé les fonctionnaires d’examiner le Plan d’action FPT de 2018 pour accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec pour s’assurer que le Plan d’action continue d’améliorer la promotion, la sélection, l’établissement, l’intégration et la rétention des immigrants francophones dans les communautés francophones minoritaires du Canada, en coordination avec le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne.

*Remarque : Comme l’a demandé le gouvernement du Québec, le ministre québécois responsable de l’immigration détient le statut d’observateur à la Table des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux. En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec assume l’entière responsabilité pour l’établissement des niveaux d’immigration et de la sélection, la francisation et l’intégration des immigrants. Dans les domaines relevant de sa compétence, le Québec élabore ses politiques et ses programmes, et légifère, réglemente et établit ses propres normes.

À propos du FMRI : Le FMRI est un organisme décisionnel FPT qui vise à appuyer un système d’immigration souple, opportun et efficace pour le Canada. En 2020, les ministres FPT ont établi une vision de l’immigration au Canada et une mission pour le FMRI. Cette vision définit un plan stratégique coordonné pour un système qui renforce les avantages économiques et sociaux positifs de l’immigration dans toutes les régions du Canada. Le FMRI a la mission de faire progresser les priorités communes en matière d’immigration et d’améliorer les politiques et les programmes d’immigration du Canada.