Ouverture du nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté cet automne

De : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Communiqué de presse

Le 10 août 2021 — Ottawa — Le Canada compte parmi les destinations les plus courues du globe, et des millions de personnes de partout dans le monde s’y rendent chaque année comme touristes, comme travailleurs, ou pour s’y établir. Bien des gens se tournent vers des consultants ou d’autres fournisseurs de services pour les aider à naviguer à travers les écueils du système d’immigration. Bien que la plupart d’entre eux exercent leurs activités honnêtement, des intervenants peu scrupuleux peuvent exploiter le système et profiter de leurs clients. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour combattre la fraude et protéger les personnes qui désirent s’établir au pays.

Aujourd’hui, l’honorable Marco E.L. Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé que le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté ouvrira ses portes officiellement le 23 novembre 2021. En devenant l’organisme de réglementation officiel des consultants en immigration et en citoyenneté à l’échelle du pays, le Collège améliorera la surveillance et punira les criminels. Cette entité sans lien de dépendance aura pour mandat de réglementer la profession en protégeant le grand public et les consultants en règle des intervenants qui profitent des personnes vulnérables.

Les activités de réglementation des consultants en immigration et en citoyenneté du Collège s’inscriront dans le cadre législatif créé par la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. L’organisme sera doté d’outils et de pouvoirs importants lui permettant d’enquêter sur l’inconduite professionnelle et de prendre des mesures disciplinaires à l’égard des titulaires de permis. Il fera également l’objet d’une surveillance appropriée de la part du gouvernement.

La création du Collège fait partie intégrante des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la fraude dans notre système d’immigration. Elle fait fond sur d’importantes mesures prises au cours des dernières années, notamment l’investissement de 50 millions de dollars dans la lutte contre la fraude et l’élaboration de nouveaux outils éducatifs pour aider les demandeurs à reconnaître les activités frauduleuses. En outre, la création du Collège permet de réaliser les éléments du mandat consistant à renforcer la surveillance, à protéger l’intégrité du système d’immigration du pays et à protéger toutes les personnes qui désirent venir au Canada.

Citations

« Les personnes qui désirent venir au Canada méritent qu’on leur donne des conseils honnêtes, professionnels et éthiques. Il nous incombe de veiller à ce qu’elles les reçoivent. Notre nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté est une étape importante de cette démarche. La création du Collège nous permet de remplir notre promesse de mieux protéger les nouveaux arrivants et de renforcer le système d’immigration du Canada afin que nous puissions continuer de faire l’envie du monde entier. »

– L’honorable Marco E.L. Mendicino, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

  • La Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, en vigueur depuis le 9 décembre 2020, établit un cadre législatif pour la réglementation des activités des consultants en immigration et en citoyenneté.

  • Le Collège sera investi des pouvoirs de réglementation nécessaires et disposera des outils dont il a besoin pour enquêter sur les cas d’inconduite professionnelle et pour prendre des mesures disciplinaires à l’égard de titulaires de permis. Il pourra notamment entrer dans le lieu de travail d’un consultant afin de recueillir de l’information dans le cadre d’une enquête et assigner des témoins à comparaître devant le comité disciplinaire.

  • Il aura la capacité de demander une injonction à un tribunal pour empêcher un intervenant n’ayant pas de permis de fournir des conseils en matière d’immigration ou de citoyenneté sans autorisation.

  • Le conseil d’administration initial du Collège sera constitué de 5 administrateurs représentant l’intérêt public et de 4 membres du Collège (c’est-à-dire, des consultants). Les administrateurs représentant l’intérêt public seront nommés par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté avant l’ouverture du Collège.

  • Un code de déontologie est en cours d’élaboration dans le cadre du processus réglementaire. Ce code jouera un rôle important dans l’établissement et le maintien de normes éthiques et professionnelles rigoureuses auxquelles tous les titulaires de permis devront se plier.

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