Le Canada raffermit la réglementation relative aux consultants en immigration et en citoyenneté

Déclaration

Ottawa, le 10 avril 2019 — L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a fait la déclaration suivante :

« Notre gouvernement prend une mesure décisive pour imposer les normes les plus strictes aux consultants en immigration et en citoyenneté, comme il le fait pour d’autres professions comme les avocats et les médecins. En présentant cette nouvelle loi, il protégera la population du Canada, les gens qui songent à s’y établir ainsi que les consultants en immigration et en citoyenneté en règle contre les consultants frauduleux qui s’en prennent aux personnes les plus vulnérables.

« Cette nouvelle loi ferait du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté l’organisme de surveillance officiel des consultants partout au pays. Elle donnerait à la fois au Collège et aux consultants les pouvoirs et les outils nécessaires pour exercer une surveillance rigoureuse, faire appliquer la loi, mener des enquêtes et imposer des peines pour éliminer les consultants frauduleux en immigration et en citoyenneté et les rendre responsables de leurs actes.

« De plus, nous travaillerons avec le Collège afin de mettre sur pied un cours complet obligatoire pour les personnes qui souhaitent obtenir un permis de consultant en citoyenneté et en immigration, assurer la transparence relativement aux frais et offrir un meilleur système aux gens qui souhaitent porter plainte officiellement contre un consultant.

« Ces changements protégeront à la fois la population du Canada et les personnes qui songent à s’y établir, tout comme les nombreux consultants en règle qui offrent des services en immigration et en citoyenneté de façon éthique et professionnelle.

« En exerçant le droit, j’ai vu les effets dévastateurs que la fraude peut avoir sur les gens et je suis déterminé à imposer les normes les plus strictes aux consultants en immigration et en citoyenneté. »

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements (représentants des médias seulement), veuillez communiquer avec :

Mathieu Genest
Cabinet du ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-954-1064

Relations avec les médias
Direction générale des communications
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-952-1650
IRCC.COMMMediaRelations-RelationsmediasCOMM.IRCC@cic.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :