Le gouvernement du Canada facilite l’accès à la citoyenneté pour les mineurs

16 février 2018 – Ottawa (Ontario) – Le gouvernement s’est engagé à encourager tous les immigrants, y compris ceux qui ont moins de 18 ans, à demander la citoyenneté canadienne. Pour faciliter leurs démarches, il a diminué les frais de traitement pour les mineurs qui présentent une demande en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la citoyenneté.

Le 19 juin 2017, la sanction royale du projet de loi C-6 a eu pour effet immédiat l’entrée en vigueur d’une modification législative supprimant l’exigence voulant qu’un demandeur de citoyenneté ait au moins 18 ans pour présenter une demande en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la citoyenneté, de sorte qu’il est désormais plus facile pour les mineurs de demander la citoyenneté en leur propre nom. L’un des principaux atouts pour réussir son intégration dans la société canadienne est l’obtention de la citoyenneté canadienne.

L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé des changements au barème de frais fixé dans le Règlement sur la citoyenneté afin de réduire les frais s’appliquant aux mineurs qui présentent une demande de citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la citoyenneté, les faisant passer de 530 à 100 $, de manière à les harmoniser avec les frais de traitement s’appliquant aux mineurs qui demandent la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(2) de la Loi.

Ces changements permettent de faire en sorte qu’il n’y ait pas de différence de frais pour les demandeurs mineurs, peu importe qu’ils aient un parent canadien, qu’ils présentent une demande en même temps qu’un parent résident permanent ou qu’ils présentent une demande en leur propre nom.

Toute personne ayant déjà payé le droit de 530 $ pour un mineur faisant l’objet d’une demande de citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1) le 19 juin 2017 ou après cette date se verra rembourser la différence de 430 $. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada communiquera directement avec ces demandeurs pour leur expliquer le processus de remboursement.

Les mineurs qui n’ont pas de parent canadien ni de parent résident permanent qui présente une demande en même temps qu’eux peuvent demander la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1). Ainsi, la réduction des frais de citoyenneté contribuera à faire en sorte qu’un plus grand nombre de mineurs, y compris les enfants immigrants qui sont pris en charge par le système de protection des enfants ou par l’État, obtiennent la citoyenneté canadienne.

Le ministère comptera sur le concours des provinces et des territoires, ainsi que des organismes de garde d’enfants, des fournisseurs de services d’immigration et d’autres intervenants, afin de faire mieux connaître ces changements. Il fournira aussi de l’information sur la façon dont ces établissements peuvent aider les mineurs dont ils ont la garde à obtenir la citoyenneté.

Pour de plus amples renseignements sur les mineurs qui demandent la citoyenneté, veuillez consulter l’infographie.