Le Canada s’enorgueillit de sa fière tradition humanitaire consistant à offrir une protection aux personnes qui fuient la persécution, tout en veillant à ce que notre système d’octroi de l’asile ne soit pas l’objet de recours abusifs. Le gouvernement s’attache à perpétuer cette tradition.

« Le système d’asile du Canada doit trouver un équilibre entre la protection des personnes qui fuient la persécution et les mesures contre les recours abusifs par des personnes qui n’ont pas besoin de la protection du Canada. L’examen indépendant permettra de trouver des options et des approches recommandées en vue de réaliser des gains accrus de productivité quant au traitement des demandes d’asile. » 

 – L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

• Les demandes d’asile sont régies en partie par des traités internationaux que le Canada a signés. Le gouvernement du Canada a la responsabilité légale d’examiner les demandes d’asile présentées aux termes de ces conventions internationales.

• Un rapport final faisant état des conclusions de l’examen, ainsi que des recommandations quant aux mesures à prendre, doit être rédigé d’ici à l’été 2018. Un rapport provisoire sera présenté d’ici à la mi-décembre 2017.

• L’examen permettra également d’examiner le mandat de la CISR en matière de gouvernance, de structure et de mécanismes de responsabilité connexes. Compte tenu de la taille et de la portée de l’examen, nous nous assurons de prévoir suffisamment de temps pour mener à bien cette tâche et effectuer un examen exhaustif.  

• Parallèlement à cet examen et en réponse à l’augmentation du nombre de demandes d’asile, la CISR a déjà mis en place des mesures pour traiter certaines demandes d’asile plus rapidement sans sacrifier les contrôles de sécurité. Renseignez-vous davantage à ce sujet. 

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