Programme fédéral de santé intérimaire – Couverture des réfugiés syriens

Document d'information

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture de soins de santé limitée et temporaire aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d’asile et à certains autres groupes qui ne sont pas admissibles au régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Les personnes admissibles bénéficient de la couverture du PFSI jusqu’à ce qu’elles soient admissibles à un régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Le PFSI ne couvre pas les services ni les produits de santé pour lesquels une demande de remboursement peut être faite en vertu d’un régime d’assurance privé.

Le PFSI ne fournit aucun service directement aux bénéficiaires. Il est administré par Croix Bleue Medavie. Ce sont les fournisseurs de soins de santé qui soumettent leurs demandes de remboursement et qui sont remboursés pour le coût des services admissibles fournis selon le même processus que celui de tout autre régime d’assurance maladie privé. Les bénéficiaires du PFSI peuvent consulter, pour les services couverts, tout professionnel de la santé, pourvu que ce dernier soit déjà inscrit ou prêt à s’inscrire auprès de Croix Bleue Medavie.

Le PFSI assure aux bénéficiaires, après leur arrivée au Canada, une couverture de base, une couverture supplémentaire et une couverture relative aux médicaments sur ordonnance :

• La couverture de base est semblable à celle qu’offrent les provinces et les territoires à leurs résidants. Elle couvre les services hospitaliers et les soins prodigués par un médecin, notamment les soins prénataux et postnataux, ainsi que les services de laboratoire, de diagnostic, d’ambulance et de vaccination.
• La couverture supplémentaire est semblable à celle qu’offrent les provinces et les territoires à leurs résidants prestataires d’aide sociale. Elle comporte notamment les services et les produits suivants :
  • soins dentaires et soins de la vue;
  • soins à domicile et soins de longue durée;
  • services prodigués par des professionnels de la santé alliés, notamment des psychologues cliniciens, des ergothérapeutes, des orthophonistes, des physiothérapeutes;
  • appareils fonctionnels, équipement médical et fournitures médicales.
• La couverture relative aux médicaments sur ordonnance est semblable à celle qu’offrent les provinces et les territoires à leurs résidants prestataires d’aide sociale, et couvre la plupart des médicaments sur ordonnance.

Les réfugiés réinstallés sont généralement admissibles à la couverture de base de leur province ou de leur territoire de résidence dès leur arrivée au Canada.

Dans le cas de tous les réfugiés syriens, le PFSI accordera la couverture de base pendant toute période d’attente imposée par la province ou le territoire où ils s’établissent, ou pendant que le réfugié n’est pas encore inscrit ou est en attente d’admission au régime provincial ou territorial d’assurance maladie.

Une fois qu'ils reçoivent l'assurance-maladie de la province ou du territoire où ils s’établissent, le PFSI continuera à fournir une couverture pour des services supplémentaires, comme les soins dentaires et ophtalmologiques, et les médicaments d'ordonnance pour une période de jusqu'à un an.

Le certificat que les bénéficiaires du PFSI doivent montrer aux fournisseurs de soins de santé chaque fois qu’ils demandent des services est remis aux réfugiés syriens par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada à leur arrivée au Canada ou à un bureau intérieur d’IRCC peu après leur arrivée. Une feuille d’information leur est également remise.

On peut trouver en ligne plus d’informations et de ressources relatives au PFSI, notamment :

• la page d’IRCC sur le Programme fédéral de santé intérimaire;
• le site Web de Croix Bleue Medavie pour les bénéficiaires du PFSI (incluant les listes des fournisseurs de soins de santé inscrits);
• le site Web de Croix Bleue Medavie pour les fournisseurs de soins de santé, expliquant comment s’inscrire et soumettre une demande de remboursement. On y trouve aussi des tableaux détaillés des avantages et un manuel d'information à l'intention des professionnels de la santé.

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