Un système d’immigration pour l’avenir du Canada
-Un plan pour y arriver

Le Canada est une destination de choix pour des gens du monde entier qui cherchent un nouvel endroit où travailler, étudier et faire leur vie. Ce sont nos politiques d’immigration qui ont fait, du moins en partie, la richesse de notre culture et de notre diversité. Notre tradition consistant à protéger les personnes les plus vulnérables au monde et à agir comme chef de file mondial au chapitre de la réinstallation des réfugiés a fait du Canada un pays énormément respecté sur la scène internationale.

Les améliorations apportées seront concrètes et rapides, mais nous n’attendons pas que la nouvelle plateforme d’exploitation soit en place pour améliorer ce que nous faisons. Les personnes qui utilisent le système d’immigration du Canada ne sont pas seulement des demandeurs ou des numéros de dossier; ce sont des individus, des familles et des employeurs dont les décisions changeront le cours de leur vie. Les façons d’offrir nos services doivent avant tout refleter ces principes.

Nous ferons en sorte que le système d’immigration facilite davantage les choses, et veillerons à ce que les nouveaux arrivants comprennent et respectent le rôle intégral que les Peuples Autochtones ont joué dans le passé du Canada, qu’ils jouent actuellement et qu’ils joueront à l’avenir.

En améliorant la manière dont nous accueillerons les nouveaux arrivants, nous renforcerons davantage notre main-d’œuvre et nous développerons notre population pour enrichir et autonomiser nos collectivités. Un système d’immigration accueillant et efficace ne signifie pas que nous compromettons la sûreté et la sécurité. En fait, cela permet d’affecter plus efficacement les ressources en vue de renforcer et de simplifier nos processus, tout en préservant l’intégrité des frontières canadiennes.

Tous ces efforts renforceront l’intégrité du système d’immigration, ainsi que sa réputation sur le plan de l’équité, sans toutefois compromettre la santé et la sécurité publiques.

Mesures

• Veiller à ce que les délais de traitement des demandes respectent à nouveau les normes de service établies pour les principaux programmes, puis les réévaluer.
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a effectué plusieurs investissements clés afin de renforcer la capacité de traitement opérationnel et de réduire les arriérés, notamment au moyen d’améliorations technologiques et de l’embauche de plus de 1 200 agents en 2022-2023. Nous continuerons de nous efforcer d’atteindre les normes de traitement énoncées, afin que les demandeurs puissent obtenir une décision d’immigration dans les meilleurs délais et de manière prévisible. En outre, IRCC s’engage à revoir les normes de service actuelles dans une optique centrée sur l’humain, et à veiller à ce que le Canada demeure concurrentiel à l’échelle mondiale.
  • Adopter des outils numériques qui permettront aux agents de traiter plus efficacement les demandes provenant de différentes régions du monde, et utiliser l’analytique avancée pour automatiser certaines décisions relatives à des cas courants, en veillant à ce que le processus soit exempt de préjugés.
  • Faire correspondre la réception des demandes d’admissions au nombre de places disponibles pour prévenir les délais de plusieurs années auxquels les demandeurs peuvent se heurter lorsque la demande dépasse largement le nombre de places disponibles. Réduire les délais de traitement au moyen de la gestion des admissions permettra aux demandeurs et à leur réseau de soutien de mieux planifier leur arrivée, ce qui facilitera leur établissement et leur intégration au Canada.
• Accélérer le traitement des visas de visiteur, ce qui profitera au tourisme et aux conférences et événements de premier plan. En date du 6 juin 2023, 13 autres pays ont été ajoutés à la liste des pays partiellement dispensés de l’obligation de visa. Désormais, les voyageurs en provenance de 67 pays pourront demander une autorisation de voyage électronique (AVE) au lieu d’un visa, et la plupart des demandes d’AVE seront approuvées en quelques minutes. Nous nous engageons également à assurer le traitement prioritaire des visas pour que les personnes du monde entier qui assistent à des conférences et à des événements de premier plan au Canada, enregistrées auprès d’IRCC, se rendent ici à temps.

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• Examiner la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) afin d'évaluer la nécessité de modifications législatives ou de réformes. La LIPR, sur laquelle reposent la plupart des programmes, politiques et procédures d’IRCC, est entrée en vigueur en 2002. À l’époque, elle constituait le premier changement législatif d’importance apporté au système d’immigration du Canada en 25 ans. Nous devons veiller à ce que la Loi tienne compte des objectifs de notre système d’immigration et à ce qu’elle offre un cadre suffisamment souple pour nous permettre de les atteindre, tout en protégeant les Canadiens.
• S'attaquer aux obstacles à l’accès au Programme des étudiants étrangers, y compris pour les demandeurs francophones de l’Afrique subsaharienne. Nous élaborerons avec des établissements d’enseignement postsecondaire sélectionnés un projet pilote visant à éliminer les obstacles auxquels font face les étudiants pour satisfaire aux exigences financières liées aux permis d’études et à faciliter le parcours des demandeurs souhaitant fréquenter des établissements d’enseignement situés dans des communautés francophones en situation minoritaire.

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• Lancer la vérification des lettres d’acceptation. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) renforcera ses mesures de prévention de la fraude en instaurant une nouvelle exigence obligatoire au titre de laquelle les lettres d’acceptation des étudiants étrangers devront être vérifiées directement auprès d’IRCC ainsi que les institutions d’enseignement désignées.
• Mise en œuvre d’un cadre pour les établissements reconnus. IRCC adoptera un cadre pour les établissements reconnus avec les universités et les collèges admissibles. Le modèle sera élaboré en étroite collaboration avec les établissements d’enseignement désignés, et avec les provinces et les territoires. Ces établissements d’enseignement postsecondaire bénéficieront d’un traitement plus rapide des permis d’études s’ils respectent des normes plus élevées fondées sur des indicateurs de rendement clés comme l’intégrité, le soutien aux étudiants et l’admission continue d’étudiants.
• Mettre en œuvre le projet pilote pour les employeurs reconnus. Le 8 août 2023, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a lancé un projet pilote pour les employeurs reconnus destiné aux employeurs auprès de qui les travailleurs retournent travailler et qui respectent les normes de conformité dans des professions touchées par une pénurie avérée de main-d’œuvre. Les employeurs admissibles bénéficieront de plusieurs avantages, dont un traitement simplifié des demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Ce projet pilote vient s’ajouter aux travaux en cours visant à renforcer les mesures de protection pour les étrangers dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), notamment en rétablissant le régime de conformité pour améliorer la qualité et la portée des inspections.

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• Créer un organe consultatif composé de personnes ayant vécu l’expérience de l’immigration, afin de guider l’élaboration de politiques et l’amélioration de la prestation de services aux demandeurs. Nous allons créer un conseil consultatif composé de nouveaux arrivants, qui donneront des conseils inspirés de leurs points de vue et de leurs diverses expériences du système d’immigration du Canada. Cette démarche renforcera l’élaboration de politiques et de programmes et l’ancrera dans une approche axée sur l’humain.
• Faciliter la tâche pour les demandeurs qui cherchent les renseignements dont ils ont besoin.
  • Nous faciliterons la navigation sur le site Web d’IRCC et chercherons des outils qui le rendront plus convivial, y compris un outil de recherche de programme actualisé.
  • Nous outillerons les demandeurs en leur donnant plus de renseignements à propos de l’état de leur demande dans le cadre de l’amélioration continue des services. Depuis le printemps 2023, les demandeurs peuvent utiliser l’outil de suivi de l’état des demandes pour s’informer à propos de leur demande de parrainage d’un époux, d’un conjoint ou d’un enfant, d’Entrée express, de permis d’études ou de travail, de visa de visiteur, de citoyenneté ou de passeport par le biais de Service Canada. IRCC commencera à simplifier la façon dont les demandeurs accèdent aux renseignements sur l’état de leur dossier au moyen d’un compte accessible en ligne dans un guichet unique, à commencer par un sous-ensemble de demandeurs cet automne pour ensuite élargir la portée du système jusqu’en 2024.
• Tirer parti des possibilités d’améliorer l’expérience du processus d’immigration pour les familles.
  • Nous trouverons et examinerons des solutions aux obstacles auxquels peuvent se heurter les familles au moment d’accéder au système d’immigration du Canada et de s’y orienter, notamment en examinant des moyens de veiller à ce que des considérations liées à l’équité soient intégrées aux changements apportés aux politiques et aux programmes, et pour mieux soutenir les membres de la famille qui accompagnent les demandeurs.
  • Nous tiendrons compte des leçons tirées de la compréhension de la composition des familles provenant de diverses régions du monde et mettrons en œuvre des mesures plus inclusives dans la mesure du possible.
• Simplifier les voies d’accès et les programmes. Nous chercherons des façons de simplifier les voies d’accès complexes afin de réduire le chevauchement et d’éliminer les obstacles. Il faudrait à cette fin assurer la compatibilité entre nos programmes, et trouver des possibilités d’harmonisation avec les programmes provinciaux. Nous envisagerons également d’éliminer les exigences à valeur limitée pour soutenir le traitement plus rapide des demandes.
• Explorer de nouvelles façons d’aider les employeurs, par exemple en offrant davantage de soutien pratique aux employeurs cherchant à recruter des candidats étrangers, notamment les petites et moyennes entreprises, qui peuvent avoir besoin de plus de soutien et de directives, mais qui sont susceptibles de tirer des avantages exponentiels d’un recours accru à l’immigration.

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• Créer une expérience client en ligne moderne, numérique et axée sur les données. La plateforme d’expérience client sera le nouveau portail permettant aux demandeurs d’accéder en ligne à tous les programmes et services d’IRCC et d’interagir avec le ministère. Elle leur offrira une expérience plus positive et plus personnalisée quand ils chercheront des renseignements, qu’ils auront recours à des programmes et à des services, et qu’ils vérifieront les mises à jour sur l’état de leur demande. Avec cette plateforme, nous commencerons à déployer un portail numérique qui permettra aux demandeurs et à leur représentant d’envoyer à IRCC des renseignements à jour les concernant ou de répondre aux demandes de renseignements ou de documents supplémentaires présentées par les agents.
• Faciliter l’obtention ou le renouvellement d’un passeport pour les Canadiens. Comme on l’a annoncé au printemps 2023, IRCC et EDSC offriront aux Canadiens la possibilité de présenter en ligne une demande de renouvellement de passeport pour adulte. IRCC simplifiera également l’accès au passeport pour les nouveaux arrivants qui se voient attribuer la citoyenneté.

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• Conformément au Plan d’action 2023-2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, cherchons à apporter des modifications législatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, des modifications aux règlements pertinents et des révisions aux politiques afin de régler les problèmes complexes liés au passage de la frontière et à la migration auxquels se heurtent les peuples autochtones divisés par les frontières internationales du Canada, notamment des options permettant de modifier la disposition relative au droit d’entrée au Canada et les exigences concernant les permis de travail et d’études.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada lancera un nouveau guide d’étude pour la citoyenneté qui reflétera davantage l’histoire du racisme systémique et de la discrimination subis par les peuples autochtones. Ce guide répondra à l’appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et réconciliation en expliquant de façon plus précise et plus inclusive aux nouveaux arrivants l’histoire des peuples autochtones, notamment en les informant à propos des traités et de l’héritage des pensionnats.

Mesures

• Créer un nouveau poste de dirigeant principal du recrutement de talents étrangers, afin de faire concorder les politiques d’immigration du Canada avec une stratégie de recherche de compétences et de main-d’œuvre à long terme.
  • Le titulaire de ce poste, qui sera un innovateur, devra exploiter les renseignements concernant les compétences dont aura besoin le marché du travail de l’avenir, et veiller à ce que l’immigration soit mieux adaptée au marché du travail canadien et aux stratégies sectorielles.
  • Le gouvernement élaborera une approche globale afin de définir les besoins en matière de compétences de l’avenir, qui seront étroitement liées aux stratégies sectorielles relatives aux ressources humaines, par exemple dans les secteurs de l’agriculture et de la santé, et qui prendront en compte les besoins régionaux et ceux des communautés francophones en situation minoritaire.
  • On organisera des missions de compétences mondiales en collaboration avec des représentants du gouvernement, des employeurs et des intervenants afin de recruter les talents dont le Canada a besoin.
• Mettre en œuvre la toute première stratégie relative aux talents technologiques, qui comprend un permis de travail ouvert pour les titulaires de visa H-1B afin de renforcer le secteur technologique nord-américain, une stratégie pour les nomades numériques afin de promouvoir le Canada en tant que destination de travail à distance avec la possibilité de rester sur place après avoir reçu une offre d’emploi et l’élaboration d’options supplémentaires pour les personnes les plus talentueuses afin qu’elles puissent venir travailler au Canada avec ou sans offre d’emploi. Cet élan stimulera les futurs efforts collectifs pour attirer et retenir des travailleurs qui pourront contribuer à l’économie du Canada.
• Continuer d’améliorer le Programme de visa pour démarrage d’entreprise, notamment en accordant la priorité aux demandes appuyées par des fonds de capital-risque, des groupes d’investisseurs providentiels et des incubateurs d’entreprises, et pour lesquelles des capitaux sont engagés, ainsi que les demandes appuyées par des incubateurs d’entreprises membres du Réseau technologique du Canada.
• Mettre l’accent sur les étudiants étrangers possédant des compétences très recherchées. Explorer de nouvelles mesures pour faciliter la transition des étudiants étrangers vers le marché du travail, conformément à la Stratégie internationale en matière d’éducation d’Affaires mondiales Canada, en améliorant les liens entre les étudiants, les établissements d’enseignement postsecondaire et les employeurs, notamment l’apprentissage en milieu de travail dans le cadre du Programme des étudiants étrangers, en mettant à jour le Programme de permis de travail postdiplôme afin d’appuyer les secteurs essentiels ainsi qu’en faisant la promotion des compétences très recherchées et des secteurs où la demande est élevée auprès des étudiants étrangers potentiels.
• Travailler avec les partenaires et permettre à un plus grand nombre de nouveaux arrivants de mettre leurs compétences en pratique en améliorant la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Faire plus d’efforts pour que les nouveaux arrivants comprennent de quoi ils ont besoin pour faire reconnaître leurs titres de compétences au Canada, et les encourager à lancer le processus le plus rapidement possible. Le gouvernement fera connaître les programmes qui fournissent une aide financière, notamment des prêts, afin d’aider les nouveaux arrivants à couvrir les coûts associés aux processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Nous renforcerons le lien entre la sélection des résidents permanents et la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour veiller à ce que les personnes sélectionnées pour leur capacité à travailler dans une profession réglementée puissent le faire dès que possible.
• Faire venir au Canada des travailleurs qui peuvent aider à atténuer les pressions sociales dans des domaines clés, comme le logement et les soins de santé, au moyen d’invitations spécialisées de sélection axée sur les ensembles dans le cadre d’Entrée express.

Mesures

• Chercher à intégrer la planification du logement et de la santé, et d’autres services importants, à la planification des niveaux d’immigration au Canada. IRCC dirige un plan annuel qui prévoit le nombre de nouveaux résidents permanents que le Canada accueillera au cours de l’année ou des années suivantes. Nous explorerons des options pour élaborer un plan mieux intégré pour coordonner le logement, les soins de santé et l’infrastructure entre les ministères fédéraux, et en collaboration étroite avec les provinces, les territoires et les municipalités. Il est de plus en plus nécessaire d’avoir un plan qui indique les nouveaux arrivants – aussi bien les résidents permanents que les résidents temporaires – et qui tient compte des mesures de soutien nécessaires pour les accueillir dans nos collectivités. Nous allons également intensifier la collaboration et le dialogue avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les intervenants et les collectivités à l’échelle du Canada.

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• Examiner les possibilités de mieux cibler le soutien à l’établissement et à l’intégration des nouveaux arrivants. Nous voulons offrir les bons services au bon moment. Dans le cadre de l’appel de propositions à venir destiné aux fournisseurs de services d’établissement, nous chercherons des occasions de financer des initiatives pour renforcer les partenariats communautaires et accroître les services dans les villes de taille moyenne et les communautés rurales et du Nord, accroître l’accès aux services d’établissement numériques et élargir les services fournis par des francophones pour les nouveaux arrivants francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire hors Québec.
• Examiner les options visant à tirer parti de l’investissement fait par les personnes qui s’établissent au Canada afin d’offrir plus de logements abordables. En mettant à profit les pratiques exemplaires, explorer et adapter des voies d’immigration pour les étrangers qui s’engagent à investir dans le logement et à construire des habitations au Canada. Une conception rigoureuse et une surveillance de la conformité permettraient de veiller à ce que les avantages soient pleinement réalisés.
• Explorer les occasions d’accroître l’immigration régionale et d’aider les communautés d’accueil partout au Canada.
  • Il s’agit notamment de mieux connaître les besoins et les forces des petites localités, des collectivités rurales et des communautés francophones en situation minoritaire, et d’étudier les occasions de croissance.
  • IRCC cherchera à rendre permanent le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN), notamment en évaluant les possibilités de l’étendre à d’autres collectivités et en portant une attention particulière aux besoins des communautés francophones. Le PPICRN, un programme axé sur les communautés, a pour but de faire bénéficier les petites collectivités des avantages de l’immigration économique par la création d’une voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs qui souhaitent vivre et travailler dans l’une des communautés participantes.
  • Nous élaborerons également une nouvelle politique d'immigration francophone ambitieuse afin de renforcer la vitalité des communautés francophones minoritaires et d'œuvrer au rétablissement et à l'augmentation de leur poids démographique. Cette politique renforcera les efforts de promotion et de sélection et soutiendra l'établissement et l'intégration des immigrants francophones dans les communautés francophones minoritaires. La politique comprendra un cadre permettant de fixer des cibles ambitieuses mais atteignables afin d'augmenter le nombre d'admissions de francophones sur une base continue.

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• Élaborer un cadre de réponse aux crises doté d’un mécanisme d’évaluation transparent et fondé sur des données probantes, qui précise à quel moment une intervention rapide en matière d’immigration est enclenchée pour aider des étrangers ayant besoin urgent de protection. Ce cadre comprendrait une boîte à outils pour appuyer des interventions du gouvernement pouvant être adaptées à chaque situation particulière et pour favoriser des décisions éclairées, cohérentes et équitables, et serait éclairé par les enseignements tirés. Cela permettra d’améliorer la communication de l’information entre le gouvernement et les partenaires de la société civile, qui sont essentiels aux efforts d’intervention sur le terrain. Dans le contexte du cadre de réponse aux situations de crise, nous construirons un modèle de mesures spéciales pour les personnes touchées par des catastrophes naturelles ou d’autres situations de crise au Canada, qui offrira notamment le remplacement des documents canadiens de citoyenneté et d’immigration, le traitement prioritaire des demandes présentées dans des bureaux intérieurs et la prolongation du statut de résident temporaire.
• Travailler en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada et la Défense nationale pour mettre en place une équipe mondiale de réponse aux incidents afin de mieux anticiper, évaluer et gérer les crises émergentes. Nous élaborerons également un répertoire de compétences des fonctionnaires qui peuvent fournir une capacité d’appoint, au besoin. Le gouvernement du Canada pourra ainsi réagir rapidement et équitablement aux nouvelles crises humanitaires, tout en atténuant les répercussions sur les opérations dans d’autres secteurs d’activité importants. Une intervention, une coordination et des communications efficaces aideront également les collectivités qui jouent un rôle essentiel dans l’accueil des nouveaux arrivants en quête de protection.
• S’associer à des organisations œuvrant sur le terrain pour recommander au Canada des personnes qui ont besoin d’une aide humanitaire et d’autres voies d’accès. Nous avons récemment doublé (en le portant à 500) le nombre de places destinées aux défenseurs des droits de la personne et nous avons formé un partenariat avec ProtectDefenders.eu et Front Line Defenders, deux organisations du réseau mondial qui peuvent maintenant désigner directement des défenseurs des droits de la personne qui ont besoin de protection. Nous étudions des options afin d’élargir le programme des défenseurs des droits de la personne, y compris des façons d’offrir une protection temporaire. Le 8 juin, le premier ministre a annoncé que l’organisme canadien Rainbow Railroad serait dorénavant un partenaire de recommandation des personnes 2ELGBTQI+ au titre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Ce partenariat complète le partenariat de longue date de notre pays avec le HCR et renforce notre capacité à réinstaller des réfugiés 2ELGBTQI+ vulnérables du monde entier. IRCC s’affaire à diversifier encore plus les partenaires canadiens de recommandation, ce qui permettra à notre pays d’être plus inclusif dans ses interventions humanitaires. Par ailleurs, IRCC continuera de diversifier les partenaires de recommandation du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), un volet économique qui aide les employeurs à embaucher des réfugiés qualifiés et d’autres personnes déplacées.
• Explorer des options pour permettre au système d’octroi de l’asile de mieux gérer le nombre plus élevé de demandes d’asile et faire en sorte que les demandeurs bénéficient d’un processus rapide, équitable et définitif. Les niveaux record de migration forcée à l’échelle planétaire ont engendré des volumes plus élevés de demandes d’asile au Canada. Nous continuerons de chercher des moyens d’améliorer la résilience du système et la capacité de traitement, de réduire les délais d’attente et d’améliorer les services aux demandeurs d’asile afin d’offrir une approche humaine tenant compte de leur situation, tout en préservant l’intégrité de la frontière. Nous collaborerons avec les provinces, les territoires et les municipalités pour assurer une approche bien gérée et soutenue.

Conclusion

Le présent rapport et l’exercice de collaboration dont il témoigne, « Un système d’immigration pour l’avenir du Canada », marquent la conclusion des consultations officielles, mais également le début d’une transformation du système d’immigration du Canada. Notre société continue d’évoluer et de nouvelles réalités se dessinent à l’horizon, et il en ira de même pour nos programmes et nos politiques d’immigration.

Pour saisir les occasions qu’offre le changement, nous devons être agiles et continuer à innover et à nous adapter. Cela ne peut se faire en vase clos. C’est en misant sur les partenariats et en maintenant des relations que nous pouvons échanger l’information, entrevoir les nouveaux problèmes et trouver des solutions.

Nous avons tous un rôle important à jouer dans l’effort national requis pour accueillir les nouveaux arrivants et favoriser leur réussite et celle de nos collectivités.

Nous nous engageons à maintenir le contact et à garder ouvertes les voies de communication.

Notre collaboration se poursuit.