Mandat du Groupe de travail sur la productivité dans la fonction publique

Sur cette page

• Contexte
• Mandat
• Portée du travail : domaines prioritaires
• Résultats attendus
• Structure de fonctionnement
• Membres du groupe de travail
• Réunions
• Rémunération, voyages et hébergemen
• Transparence
• Confidentialité
• Conflit d’intérêts
• Changements au mandat

Contexte

Une économie saine dépend d’une forte productivité, ce qui se traduit par une croissance plus rapide, une création d’emplois et une hausse des salaires. Au cours des dernières décennies le Canada a constaté un ralentissement constant de la croissance de la productivité. Entre-temps, le secteur public au Canada n’a cessé de croître et, selon le Fonds Monétaire International (FMI), représente maintenant près de 40 % du produit intérieur brut (PIB) du pays (en prenant en compte tous les ordres de gouvernement). Parce que le secteur public compte pour un pourcentage appréciable de la main-d’œuvre et des retombées économiques au pays, il importe de réfléchir au rôle que le secteur public peut jouer pour inverser la baisse de la productivité au Canada.

La productivité dans le secteur public est difficile à évaluer étant donné que les intrants et les extrants pour les secteurs d’activité de la fonction publique fédérale varient considérablement. À titre d’exemple, il est plus facile de mesurer l’efficacité d’un centre d’appels que de mesurer celle d’une équipe responsable d’élaborer des propositions de nouveaux programmes.

De nombreux facteurs font en sorte que l’étude de la productivité dans la fonction publique fédérale tombe à point :

• le contexte fiscal actuel et le besoin de guider la prise de décisions en matière de gestion de la fonction publique;
• le manque de données et de compréhension de l’état actuel de la productivité dans la fonction publique fédérale;
• l’apparition de nouvelles technologies susceptibles d’améliorer la productivité, comme l’intelligence artificielle;
• les attentes toujours plus grandes des citoyens en ce qui concerne la prestation et l’accessibilité des programmes et des services; et
• la complexité croissante des programmes gouvernementaux, dont un grand nombre s’appuient sur des systèmes informatiques désuets qui nécessitent une intervention manuelle considérable.

Mandat

Le Groupe de travail sur la productivité dans la fonction publique (le « Groupe de travail ») a pour mandat d’examiner la productivité dans la fonction publique fédérale du pays et d’éclairer le plan économique du gouvernement. Le groupe de travail examinera la prestation de services aux Canadiens et la façon dont la technologie peut aider à réduire les obstacles afin de réaliser des gains d’efficacité dans l’intérêt de la population canadienne et des entreprises. Le Groupe de travail évaluera les options qui permettraient à la fonction publique de faire preuve d’innovation, de flexibilité et d’efficacité dans la prestation des services aux Canadiens. Le groupe de travail présentera ses constatations et des recommandations à la présidente du Conseil du Trésor.

Le groupe de travail devrait avoir rempli son mandat d’ici le 31 mars 2025. Toutefois, le gouvernement pourra au besoin prolonger ou renouveler ce mandat, auquel cas la présidente du Conseil du Trésor en fera l’annonce.

Portée du travail : domaines prioritaires

Le Groupe de travail évaluera l’état actuel de la productivité dans la fonction publique fédérale en s’appuyant sur les travaux réalisés au Canada et à l’étranger.

Cette tâche pourrait notamment inclure :

1. d’examiner comment la productivité est mesurée ailleurs et en déterminant si des méthodologies similaires peuvent être utilement appliquées au contexte canadien;
2. d’explorer les domaines où la fonction publique fédérale pourrait créer des gains de productivité significatifs pour les services, comme les services basés sur l’information;
3. de cerner les possibilités de collaboration avec d’autres ordres de gouvernement au Canada;
4. d’étudier en quoi les règles, la culture et les processus actuels influent sur la productivité dans la fonction publique fédérale;
5. de trouver des occasions de s’attaquer aux obstacles à la productivité dans la fonction publique fédérale, notamment :
   1. les modifications potentielles aux lois, aux politiques ou aux exigences réglementaires qui freinent la productivité;
   2. les moyens de promouvoir l’innovation et l’expérimentation pour réduire les coûts ou rehausser l’offre de services;
   3. les mesures incitatives améliorant la productivité; et
   4. les occasions d’accroître la capacité des services internes et des fonctions habilitantes afin de soutenir efficacement les organisations dans l’atteinte des résultats attendus;
6. de chercher des occasions d’améliorer la prestation des services et d’accroître la productivité dans la fonction publique fédérale en intégrant mieux les technologies numériques et en adoptant les technologies émergentes (comme l’intelligence artificielle), tout en tenant compte des défis inhérents à l’adoption de ces technologies (comme les facteurs relatifs à la protection de la vie privée).

Le Groupe de travail pourra examiner d’autres questions qui s’inscrivent dans son mandat ainsi que dans les domaines d’expertise des membres, et qui peuvent être entièrement étudiées dans les délais prescrits (par exemple, des recommandations sur la façon d’améliorer les capacités fonctionnelles dans les domaines clés, comme les technologies numériques, les processus internes et la gestion des talents).

Pour faire avancer ses travaux, le Groupe de travail peut mener des consultations à l’externe et lancer des invitations spéciales afin d’apporter des perspectives supplémentaires à ses réunions. Ces points seront importants lorsque viendra le temps d’examiner la meilleure façon de tirer des leçons d’autres administrations et de l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Bien que le Groupe de travail se concentre sur la fonction publique du Canada, ses constatations et recommandations pourraient être appliquées à un cadre élargi, comme le secteur public fédéral (dont les sociétés d’État fédérales) ou canadien (notamment les autres ordres de gouvernement et les institutions publiques telles que les hôpitaux et les universités).

Résultats attendus

Le Groupe de travail présentera des conseils et des recommandations à la présidente du Conseil du Trésor, par l’intermédiaire d’un rapport final. Les rapports exposeront les observations du Groupe de travail quant à l’état actuel de la productivité dans la fonction publique fédérale, les facteurs influençant cette dernière et les mesures devant être prises en priorité. Le rapport final devra être présenté à la présidente du Conseil du Trésor au plus tard le 31 mars 2025. Le rapport final exposera les recommandations du Groupe de travail.

Les recommandations visant l’amélioration de la productivité dans la fonction publique fédérale :

• s’inscriront dans le mandat du gouvernement fédéral et tiendront compte du contexte fiscal;
• seront regroupées en fonction du délai dans lequel ils peuvent être mis en œuvre (dans l’immédiat, à moyen terme [de six mois à deux ans] ou à long terme [plus de deux ans]);
• seront classées en ordre de priorité selon leurs retombées attendues et leur faisabilité, tant en ce qui touche les ressources nécessaires à leur mise en œuvre que le degré requis de gestion du changement.

Structure de fonctionnement

Le Groupe de travail comportera jusqu’à 9 membres. Il mènera ses travaux au moyen d’une série de réunions à l’automne 2024 et à l’hiver 2025. Il sera appuyé par un secrétariat, qui relèvera du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• La présidente du Conseil du Trésor et le secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor seront coprésidents.
• Les membres prodigueront des conseils en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leur savoir-faire. Ils seront choisis sur une base individuelle plutôt que comme représentants d’organisations. Ils proviendront du milieu universitaire, d’associations syndicales et d’associations commerciales ou industrielles, ou seront d’anciens fonctionnaires.
• Le secrétariat soutiendra les coprésidents et les membres du Groupe de travail en :
  • gérant l’organisation et la logistique des réunions;
  • préparant des sommaires et des documents de référence pour les réunions;
  • assurant la liaison avec les ministères ayant une expertise connexe aux travaux, le cas échéant; et
  • appuyant la recherche et la rédaction de rapports.

Membres du groupe de travail

Réunions

Le Groupe de travail devrait se réunir au moins six fois à partir de decémbre 2024 jusqu’à la fin de son mandat; des réunions spéciales s’ajouteront, si nécessaire.

Rémunération, voyages et hébergement

Les membres participent au Groupe de travail à titre bénévole, sans rémunération. Les dépenses de voyage et les dépenses connexes admissibles leur seront remboursées conformément à la  Directive sur les voyages du Conseil national mixte si des réunions en personne sont requises et conformément aux modalités de la lettre d’entente du Groupe de travail sur la productivité dans la fonction publique.

Transparence

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conscient de l’importance de tenir le public au fait du but, de la composition et des activités du Groupe de travail, publiera le présent mandat et les noms des membres du Groupe de travail. En outre, les constatations et les recommandations du comité seront publiées sur le site Web Canada.ca.

Confidentialité

Les renseignements reçus par l’entremise du groupe de travail seront traités comme confidentiels et ne seront pas divulgués.

Conflit d’intérêts

En reconnaissance de l’importance de présenter des conseils et des recommandations en toute neutralité et de bonne foi, il est attendu des membres qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter les conflits d’intérêts réels, apparents ou potentiels entre leurs intérêts privés, professionnels ou commerciaux et leur participation au Groupe de travail, conformément aux modalités de l’entente.

Changements au mandat

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la présidente et du secrétaire du Conseil du Trésor, peut modifier en tout temps le présent mandat en avisant les membres du groupe de travail de tels changements.