Mandat du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique
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1. Mandat
- Le Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP) offre un forum de consultation, de collaboration et de discussion sur le programme de gestion de la fonction publique et les nouveaux enjeux de gestion du secteur public.
2. Portée des activités
- Fournit des conseils stratégiques et, au besoin, contribue à d’autres comités de sous-ministres à l’appui de l’avancement, de l’intégration et de la mise en œuvre du programme de gestion de la fonction publique.
- Fournit des conseils stratégiques à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre d’initiatives dirigées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) liées aux cadres de gestion et à la gestion des dépenses, des finances et des personnes.
- Prend part à la planification des politiques à moyen terme en vue de cerner les nouveaux enjeux de gestion du secteur public et de façonner l’orientation future du programme de gestion.
- Examine ce qui suit, et y apporte ses contributions :
- les politiques et les stratégies liées au programme de gestion avant de les soumettre à l’approbation du Conseil du Trésor;
- les questions soumises par le Conseil de gestion et de renouvellement.
- Collabore aux principales initiatives de gestion du secteur public (p. ex. les services internes partagés, les normes et les processus communs).
- Conseille le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la communauté des sous-ministres sur la relation entre l’organisme central et le sous-ministre, notamment leurs responsabilités et rôles respectifs.
- Évalue les progrès dans la mise en œuvre du programme de gestion de la fonction publique et donne des conseils sur les ajustements nécessaires aux stratégies de mise en œuvre.
3. Présidence
- Coprésidé par le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le dirigeant principal des ressources humaines.
4. Membres
- La composition est laissée à la discrétion des coprésidents et comprend des sous-ministres et des sous-ministres adjoints d’organisations appartenant ou non à l’administration publique centrale. D’autres organisations peuvent être invitées à se joindre au groupe à la discrétion des coprésidents, en fonction du mandat, de la portée et de la perspective de l’organisation (p. ex. représentation régionale, taille de l’organisation, rôle d’organisme central ou de services à l’échelle de l’entreprise), et pour encourager la diversité des points de vue et des expériences qui peuvent orienter les discussions sur le programme de gestion. Les membres permanents figurent à l’annexe A. La composition sera revue régulièrement afin d’assurer une représentation complète.
- Les délégués ne sont pas admis. En cas de vacances de longue durée, un seul suppléant peut être désigné pour approbation par le coprésident.
- Les personnes travaillant dans la région de la capitale nationale sont attendues en présentiel. La participation virtuelle sera accordée au cas par cas pour les personnes travaillant à l’extérieur de la région de la capitale nationale.
- Les observateurs sont les bienvenus lorsqu’ils ont un lien avec les points de l’ordre du jour ou qu’ils offrent des possibilités de développement de l’apprentissage. Le secrétariat des comités du SCT exige un préavis d’au moins trois jours et la participation est soumise à l’approbation des coprésidents.
5. Exigences de présentation
- Le matériel de présentation final doit être soumis au Secrétariat des comités du SCT dans les deux langues officielles une semaine avant la date prévue de la réunion.
- Les documents de la réunion doivent être accessibles conformément à la Boîte à outils d’accessibilité numérique du gouvernement du Canada et doivent inclure une attestation de diapositive.
- Le Secrétariat des comités du SCT se réserve le droit de reporter des éléments si le matériel de présentation est soumis en retard ou s’il ne respecte pas les exigences en matière de langue officielle ou d’accessibilité.
- Les présentations sont généralement limitées à un maximum de cinq minutes, pour permettre une discussion suffisante.
- On s’attend à ce que les membres du CCGFP aient examiné les documents de la réunion avant la réunion.
6. Fréquence des réunions
- Le CCGFP se réunit toutes les quatre semaines, ou tel que déterminé par les coprésidents.
7. Soutien administratif
- Le Secrétariat des comités du SCT est responsable de la gestion de l’ordre du jour, de la prestation de conseils aux présidents, de la distribution des documents, des séances d’information, du suivi, de la transparence et de l’ordre du jour à venir.
Annexe I : Liste des organisations membres
- Agriculture et agroalimentaire Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- École de la fonction publique du Canada
- Développement économique Canada (Québec)
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Patrimoine canadien
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Service correctionnel du Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Emploi et développement social Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Ministère des Finances Canada
- Pêche et Océans Canada
- Affaires mondiales Canada
- Santé Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Services aux Autochtones Canada
- Logement, Infrastructure et Collectivités
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Justice Canada
- Défense nationale
- Ressources naturelles Canada
- Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
- Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
- Bureau du Conseil privé
- Agence de la santé publique du Canada
- Sécurité publique Canada
- Commission de la fonction publique
- Services publics et approvisionnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Services partagés Canada
- Statistique Canada
- Transports Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Anciens combattants Canada
- Femmes, Égalité des genres et Jeunesse
De plus, le représentant du secrétariat des dirigeants d’organismes fédéraux est inclus en tant que membre permanent.
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