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Norme référentielle relative aux données sur le système de classification des industries

1. Préambule

  • 1.1 La présente Norme relative aux données référentielles présente une liste normalisée de valeurs qui permettent de catégoriser les industries et de présenter des données économiques. La liste reflète le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des pays de l’Accord de libre-échange nord-américain (Canada, Mexique et États-Unis).
  • 1.2 La présente liste vise à normaliser la description des classifications industrielles dans les jeux de données afin de permettre l’interopérabilité des données et d’en améliorer la qualité.
  • 1.3 Le système de numérotation comprend un code à six chiffres, dont les cinq premiers servent à décrire le niveau SCIAN utilisé par les trois pays afin de générer des données comparables.
    • 1.3.1 Les deux premiers chiffres correspondent au secteur.
    • 1.3.2 Le troisième chiffre correspond au sous-secteur.
    • 1.3.3 Le quatrième chiffre correspond au groupe industriel.
    • 1.3.4 Le cinquième chiffre correspond à l’industrie.
    • 1.3.5 Le sixième chiffre correspond aux industries nationales.
      • 1.3.5.1 Un zéro comme sixième chiffre indique qu’il n’y a pas d’autre détail national.
  • 1.4 Cette Norme référentielle sera révisée au besoin par les responsables des données référentielles, en consultation avec le dépositaire de la Norme référentielle relative aux données.
    • 1.4.1 Responsables de la gestion des données référentielles : Statistique Canada
    • 1.4.2 Dépositaire de la Norme référentielle relative aux données : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2. Date d’entrée en vigueur

  • 2.1 La présente Norme référentielle relative aux données entre en vigueur le 15 décembre 2023.

3. Exigences

  • 3.1 La présente Norme référentielle relative aux données fournit des détails sur les exigences énoncées au point 4.3.1 de la Directive sur les services et le numérique.
  • 3.2 Les propriétaires de services et les spécialistes des données doivent :
    • 3.2.1 Appliquer la dernière version du SCIAN Canada (annexe A) pour décrire les classifications industrielles dans les jeux de données.

4. Application

  • 4.1 Cette Norme référentielle relative aux données s’applique aux organisations décrites à la section 6 de la Directive sur les services et le numérique.
  • 4.2 La présente Norme référentielle relative aux données s’applique aux jeux de données et aux systèmes élaborés après la date d’entrée en vigueur de la présente Norme référentielle.

5. Références

6. Demandes de renseignements

Annexe A : Tableau des données référentielles

La présente Norme référentielle relative aux données est offerte dans des formats lisibles par machine. L’expression « lisible par machine » signifie qu’un logiciel peut être chargé de référencer le tableau et d’en extraire automatiquement les noms et les codes par l’intermédiaire d’une interface de programmation d’application (API).

Tableau de correspondance :

Format HTML

Format CSV

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