Norme référentielle relative aux données sur les noms officiels, anciens et actuels, des pays, territoires et zones géographiques reconnus par le gouvernement du Canada

1. Préambule

• 1.1 La présente Norme référentielle relative aux données fournit une liste de codes pour les noms officiels, anciens et actuels, des pays, territoires et zones géographiques reconnus par le gouvernement du Canada (GC). Il existe de nombreux systèmes de codage pour ces noms. Affaires mondiales Canada (AMC), Statistique Canada et des organisations internationales, par exemple l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et les Nations Unies (ONU), ont établi des codes de classification standard pour les pays.
• 1.2 Cette liste vise à normaliser la manière dont les noms officiels, anciens et actuels, des pays, territoires et zones géographiques sont décrits dans les jeux de données afin de favoriser l’interopérabilité des données et d’améliorer leur qualité. La présente Norme référentielle relative aux données comprend les anciens noms et codes des pays, territoires et zones géographiques.
• 1.3 AMC gère les codes GC_ID et GC_HIST_ID et attribue un code numérique unique à chaque pays, territoire et zone géographique. Chacun de ces codes a été choisi de façon à assurer la cohérence au fil des années.
• 1.4 Il appartient à l’intendant des données de référence de réviser, au besoin, la présente Norme référentielle relative aux données, en consultation avec le gardien de celle-ci.
  • 1.4.1 Intendant des données de référence : Affaires mondiales Canada
  • 1.4.2 Gardien de la Norme référentielle relative aux données : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2. Date d’entrée en vigueur

• 2.1 La présente Norme référentielle relative aux données entre en vigueur le 29 janvier 2024.

3. Exigences

• 3.1 La présente Norme référentielle relative aux données fournit de l’information détaillée sur les exigences énoncées à la section 4.3.1 de la Directive sur les services et le numérique.
• 3.2 Les propriétaires de services et les praticiens des données doivent :
  • 3.2.1 se reporter au tableau de référence des données (annexe A) pour décrire les pays, les territoires et les zones géographiques dans les jeux de données.
    • 3.2.1.1 Utiliser les codes dans les colonnes « GC_ID » ou « GC_HIST_ID » lors du partage de données au sein du gouvernement fédéral et de la publication de données sur le Portail du gouvernement ouvert.

4. Application

• 4.1 La présente Norme référentielle relative aux données s’applique aux organisations décrites à la section 6 de la Directive sur les services et le numérique.
• 4.2 La présente Norme référentielle relative aux données s’applique également aux jeux de données et aux systèmes créés après la date de son entrée en vigueur.

5. Références

• 5.1 La présente Norme référentielle devrait être lue en parallèle avec les documents ci‑dessous.
  • Classification type des pays et des zones d’intérêt (CTPZI) 2022, Statistique Canada
  • Codes de pays selon la norme 3166 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) : Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions
  • Commission de toponymie du Canada. Principes et directives pour la dénomination des lieux 2011
  • Norme M49, Codes de pays ou de zones standard à usage statistique de la Division de la statistique des Nations Unies (en anglais)
  • Inscription de la Norme référentielle dans le Portail du gouvernement ouvert (CSV, JSON, Dictionnaire de données et flux RSS.)
• 5.2 Instrument de politique connexe
  • Politique sur les services et le numérique

6. Demandes de renseignements

• 6.1 Pour l’interprétation de tout aspect de la présente Norme référentielle, envoyez un courriel à l’adresse ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.

Annexe A. Tableau de référence des données

La présente Norme référentielle relative aux données est disponible dans des formats lisibles par machine. L’expression « lisible par machine » signifie que le logiciel peut être utilisé pour faire référence au tableau et en extraire automatiquement les noms et les codes par l’intermédiaire d’une interface de programmation d’application (API).

• Format CSV
• Format JSON