Attestations fournies dans la fonction publique fédérale : Obligation de vaccination contre la COVID-19

Attestations par statut vaccinal

Employés ayant déclaré leur statut vaccinal :

À propos des données

Conformément à une politique annoncée le 6 octobre 2021, les fonctionnaires fédéraux de l’administration publique centrale (APC), y compris les membres et les réservistes de la GRC, doivent être vaccinés contre la COVID‑19. Cette exigence s’applique que les employés soient en télétravail, ou qu’ils travaillent à distance ou sur place.

La déclaration du statut vaccinal – vacciné, partiellement vacciné, non vacciné et demandes de mesures d’adaptation – est mesurée par rapport au nombre total d’attestations reçues afin de dresser le portrait le plus complet possible. Il s’agit du nombre cumulatif de toutes les attestations fournies par les employés à un moment donné, et ce nombre pourrait comprendre celles des personnes en congé qui ne sont pas encore obligées de confirmer leur statut.

Les demandes de mesures d’adaptation se réfère aux mesures d’adaptation en raison d’une contre‑indication médicale, de la religion ou d’un autre motif de discrimination illicite, tel que le prévoit la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les demandes de mesures d’adaptation sont évaluées au cas par cas, c’est-à-dire en tenant compte des faits et des circonstances qui peuvent être propres à la personne ou au milieu de travail, et toujours en conformité avec les instruments de politique connexes du gouvernement du Canada. Les demandes de mesures d’adaptation sont distinct de ceux des employés entièrement vaccinés, partiellement vaccinés et non vaccinés.

Source des données

Les renseignements fournis sur les attestations représentent les données les plus récentes figurant dans le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada (SSAV GC). De plus, certains fonctionnaires soumettent leur attestation sur papier, et ces formulaires continuent d’être ajoutés à l’ensemble des données. La variation du nombre total d’attestations s’explique par le fait que les ministères remplacent désormais les comptages manuels par la saisie de toutes les données relatives à leurs attestations papier sur la plateforme en ligne sécurisée du gouvernement. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec tous les ministères afin de nous assurer que les données sont mises à jour le plus rapidement possible.

La politique sur la vaccination s’applique aux employés de l’APC dont le nombre s’élevait à environ 268 000 au moment de sa publication, selon les renseignements qui étaient disponibles. Il s’agissait d’un aperçu ponctuel de la situation par rapport auquel les données sur les attestations pouvaient commencer à faire l’objet d’un suivi dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de vaccination.

Comme pour tout grand employeur, la taille de l’effectif augmente et diminue régulièrement au cours d’un exercice. De telles fluctuations sont attribuables aux variations saisonnières de la main-d’œuvre, à l’emploi des étudiants, ainsi qu’aux employés en congé payé, embauchés récemment, qui changent d’emploi ou qui retournent au travail après un congé, et à d’autres considérations opérationnelles.

Confidentialité et renseignements personnels

Toutes les données concernant les personnes qui cherchent à obtenir une mesure d’adaptation et leur statut vaccinal sont recueillies conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Politique sur la protection de la vie privée et aux instruments connexes.