De la vision à la réalité – le point sur la mise en œuvre de « Rien sans nous » : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada (2021)

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1. Message de la sous-ministre à l’Accessibilité au sein de la fonction publique
2. Introduction
3. De la sensibilisation à l’action : progrès en matière d’accessibilité réalisés en 2021
4. Regard vers l’avenir : priorités pour 2022
5. Conclusion
6. Annexe : faits saillants des initiatives d’accessibilité en 2021

1. Message de la sous-ministre à l’Accessibilité au sein de la fonction publique

À titre de sous-ministre à l’Accessibilité au sein de la fonction publique, je suis heureuse de présenter le deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de « Rien sans nous » : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.

Le 3 décembre 2021, le monde soulignera de nouveau la Journée internationale des personnes en situation de handicap. Ce jour-là, nous nous rappelons les contributions riches et variées des personnes en situation de handicap et nos responsabilités communes d’éliminer les obstacles qui ont trop souvent entravé l’inclusion. Favoriser l’inclusion signifie entre autres examiner la façon dont nous pouvons continuer à prévenir et à éliminer les obstacles au sein de la fonction publique fédérale.

La Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacle d’ici le 1er janvier 2040. La loi exige que toutes les organisations sous réglementation fédérale adoptent une approche proactive et systémique afin de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Dans le cadre de cet effort, le gouvernement du Canada a élaboré conjointement et lancé la Stratégie sur l’accessibilité afin de guider notre travail pour devenir la fonction publique la plus accessible et la plus inclusive au monde. Cette stratégie se veut une feuille de route pour préparer la fonction publique à donner l’exemple et à devenir un modèle d’accessibilité.

Nous avons beaucoup de raisons d’être fiers depuis le lancement de la stratégie, en 2019. En décembre 2020, nous avons publié notre premier rapport d’étape, qui met en lumière les premières mesures prises afin d’améliorer l’accessibilité au sein de notre fonction publique, dans le contexte de la pandémie mondiale. Cet important travail initial portait majoritairement sur l’identification des obstacles systémiques et le lancement de la co-conception de nouvelles solutions visant à rendre nos lieux de travail plus accessibles. À titre d’exemple, nous avons :

• lancé de nouveaux projets par l’intermédiaire du Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant;
• entrepris des évaluations techniques de notre environnement bâti;
• publié de nouvelles études afin de comprendre les obstacles qui freinent le processus d’adaptation en milieu de travail.

À bien des égards, en 2020, nous avons mis l’accent sur la création des conditions essentielles pour encourager le passage de la parole aux actes en ce qui concerne l’accessibilité.

Notre cri de ralliement pour 2021 a été « de la vision à la réalité ». Et pour passer de la vision à la réalité, nous devons faire une évaluation franche sur notre progression à l’égard des questions en matière d’accessibilité. Cette année, le rapport d’étape présente des faits saillants dignes de mention, ainsi que des domaines où nous avons l’occasion d’avoir une plus grande incidence pour éliminer et prévenir les obstacles en 2022.

L’accessibilité n’est pas le travail d’un petit groupe de personnes. Elle n’a ni date de début ni date de fin. C’est pourquoi le présent rapport continue de respecter le principe « rien sans nous ». Il tient compte des commentaires formulés au cours de la dernière année par les spécialistes de l’accessibilité, les fonctionnaires en situation de handicap et les professionnels travaillant dans chaque collectivité fonctionnelle, qu’il s’agisse des ressources humaines, de la technologie de l’information, des biens immobiliers, des programmes et des services, des politiques ou de l’apprentissage.

Je tiens à remercier les nombreux dirigeants et premiers utilisateurs de la fonction publique qui continuent de prendre des initiatives afin de diriger le travail sur l’accessibilité dans leurs propres organisations. Je tiens également à remercier le groupe des sous-ministres sur l’accessibilité, qui, depuis 2018, contribue à orienter l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie afin d’apporter des changements significatifs et mesurables à l’accessibilité dans nos organisations fédérales.

À l’approche de 2022, j’encourage tous les employés de la fonction publique à s’engager pleinement à faire progresser encore davantage l’accessibilité, non seulement parce que c’est notre obligation légale de le faire en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, ou parce que c’est la bonne chose à faire, mais aussi parce qu’elle fait de nous une fonction publique meilleure, plus forte et plus compétente, offrant les meilleurs programmes et services possibles aux citoyens de notre pays.

2. Introduction

La fonction publique du Canada est le plus important employeur au Canada : elle compte un effectif d’environ 267 000 employés répartis dans 70 organisations distinctes de l’administration publique centrale. La fonction publique présente des conseils fondés sur des données probantes et impartiaux pour aider le gouvernement à fournir des services aux Canadiens. La pandémie se poursuit en 2021, ce qui signifie que la plupart des fonctionnaires ont continué de travailler à domicile au cours de la dernière année.

Depuis le lancement de la stratégie, la proportion de personnes en situation de handicap employées par la fonction publique est demeurée constante. Selon le plus récent Rapport sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada 2019-2020, 5,2 % des employés de l’administration publique centrale indiquent être en situation de handicap (soit 11 087 employés). Ce pourcentage reste inférieur à celui de la disponibilité au sein de la population active, qui se chiffre à 9,0 %. Le rapport indique également ce qui suit :

• les personnes en situation de handicap demeurent sous-représentées de façon générale et dans les postes de direction par rapport à la disponibilité au sein de la population active;
• l’embauche et la promotion sont plus faibles pour les personnes en situation de handicap que pour les employés en général;
• les cessations d’emploi (départs) dépassent les nouvelles embauches dans l’ensemble de la fonction publique, et le nombre de candidats prêts à occuper des postes de direction qui sont des personnes en situation de handicap est limité.

Selon les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020, de nombreux obstacles subsistent pour les employés en situation de handicap. Par exemple, les employés en situation de handicap font encore état d’un niveau plus élevé de stress et de harcèlement liés au travail que les employés en général.

Les résultats du SAFF montrent également des signes prometteurs. Les plus récents résultats ont démontré ce qui suit :

• le pourcentage d’employés en situation de handicap qui se sentent valorisés au travail et qui se sentent encouragés à proposer de nouvelles idées en milieu de travail a augmenté,
• le pourcentage d’employés en situation de handicap qui ont déclaré avoir été victimes de discrimination a légèrement baissé.

Les données initiales recueillies au cours des deux dernières années confirment qu’il est trop tôt pour prétendre que la fonction publique est vraiment accessible. Afin de créer un changement de culture durable, il faut mener des activités qui s’accumulent au fil du temps, recueillir de nouvelles données probantes et s’employer continuellement à examiner les domaines où nous réussissons bien et ceux où nous pourrions faire mieux. Une grande partie du travail accompli au cours des deux premières années a permis de jeter ces bases essentielles. Les exemples présentés dans le présent rapport d’étape permettent de mettre en évidence bon nombre des nouvelles approches élaborées pour éclairer les travaux à venir en 2022.

3. De la sensibilisation à l’action : progrès en matière d’accessibilité réalisés en 2021

Deux ans après le lancement de la stratégie, la fonction publique passe de la sensibilisation à l’action. Cette année, la fonction publique a lancé de nombreuses initiatives liées à la formation inclusive, aux mesures d’adaptation en milieu de travail, aux communications accessibles, et plus encore. Ces efforts se traduisent par des tendances prometteuses, y compris ce qui suit :

• une meilleure intégration de l’accessibilité dans les initiatives de diversité et d’inclusion;
• une plus grande clarté en ce qui concerne les lacunes et les défis;
• un changement croissant dans notre façon de travailler

4. Regard vers l’avenir : priorités pour 2022

La Stratégie sur l’accessibilité énonce un plan ambitieux visant à rendre la fonction publique la plus accessible et la plus inclusive au monde. Ce n’est pas une mince tâche, il reste encore du travail à faire au cours des prochaines années. Nos débuts prometteurs en ce qui concerne la transition de la sensibilisation à l’action nous permettent de poursuivre notre objectif de passer de la vision à la réalité.

Alors que nous passerons à la prochaine étape de la mise en œuvre, les ministères et les organismes devront agir de façon plus délibérée pour éliminer et prévenir les obstacles. Chaque organisation devra effectuer ce qui suit :

• élaborer son propre plan d’accessibilité;
• faire participer les personnes en situation de handicap à l’élaboration de ce plan;
• rendre compte publiquement de ses progrès chaque année.

La fonction publique fédérale dans son ensemble a aussi des efforts considérables à déployer pour que l’accessibilité devienne une réalité au sein de son organisation. Voici certains domaines d’intérêt pratiques où des mesures plus ciblées s’imposent :

• intégrer l’accessibilité dans le retour sur les lieux de travail;
• mettre l’accent sur l’emploi, dans les domaines du recrutement et du maintien en poste, grâce à l’amélioration des pratiques d’adaptation en milieu de travail;
• renforcer la confiance envers l’accessibilité dans toutes les collectivités fonctionnelles;
• promouvoir de nouveaux instruments de politique;
• harmoniser les définitions, le suivi et les rapports sur l’accessibilité;
• se préparer pour l’entrée en vigueur du Règlement canadien sur l’accessibilité.

5. Conclusion

Après deux ans de mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité, les ministères et les organismes commencent à établir un fondement solide sur lequel s’appuyer pour concevoir des pratiques d’accessibilité plus durables. Nous sommes passés de la sensibilisation à l’action et nous entamons le processus permettant de concrétiser les approches en matière d’accessibilité. Ainsi, nous jetons les bases d’un changement de culture qui placera l’accessibilité au cœur de nos efforts en matière de diversité et d’inclusion. Ce processus permettra non seulement aux personnes en situation de handicap de la fonction publique de s’épanouir dans leur travail et de l’accomplir de la meilleure façon possible, mais aussi d’améliorer le travail de la fonction publique pour servir les Canadiens.

Le fait d’intégrer l’accessibilité dans toutes les activités que nous menons dans la fonction publique profitera à tous ceux qui y travaillent et à tous ceux qui comptent sur le travail que nous faisons.

Le présent rapport d’étape a donné un aperçu des points saillants sur l’accessibilité de la dernière année afin d’aider à mettre en valeur le bon travail accompli jusqu’à présent. Le rapport d’étape a également fait ressortir certains des défis liés à l’avancement du changement à l’échelle de l’organisation dans une administration complexe qui comprend 70 organisations distinctes, compte 267 000 employés et ultimement sert 38 millions de Canadiens. Il reste encore beaucoup à faire pour faire passer l’accessibilité d’une pratique prometteuse à un modèle d’inclusion véritablement durable et intégré.

Le gouvernement a été en mesure de respecter ses engagements en matière d’accessibilité jusqu’à présent, en grande partie grâce aux fonctionnaires en situation de handicap qui ont partagé leurs expériences vécues, présenté des commentaires et contribué à l’élaboration conjointe de solutions pratiques. Les progrès réalisés témoignent également du travail acharné d’un nombre croissant de fonctionnaires, allant des échelons les plus élevés du gouvernement aux nouveaux employés, qui se sont tous engagés à créer chaque jour une fonction publique plus inclusive, diversifiée, équitable et accessible.

Nous sommes passés « de la vision à la réalité » de bien des manières cette année, plus particulièrement en créant des relations, en favorisant la sensibilisation et en mettant en place les premières mesures concrètes. Nous avons eu des conversations difficiles et courageuses, établi des relations avec nos alliés et réfléchi aux obstacles à l’accessibilité qui persistent dans nos milieux de travail et dans nos attitudes. Nous avons célébré les plus petites victoires en matière d’accessibilité tout en insistant pour faire avancer des projets plus vastes et plus complexes sur plusieurs années.

Au fur et à mesure que nous poursuivons notre périple menant à l’accessibilité par défaut, nous devrons continuer à prendre des mesures pratiques, à relever les défis et à donner la priorité aux actions qui font progresser l’accessibilité pour les employés et les citoyens.

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué à rendre notre milieu de travail et nos services à tous les Canadiens plus accessibles et inclusifs cette année, et continuons de faire de l’accessibilité une réalité en 2022.

6. Annexe : faits saillants des initiatives d’accessibilité en 2021

1. Améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap

1. La Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi lors du recrutement de la Commission de la fonction publique a été publiée cette année afin de cerner les obstacles potentiels dans le système de dotation. Elle a permis de confirmer que les personnes en situation de handicap ont connu la plus forte baisse de représentation aux étapes de l’évaluation et de la nomination du processus de recrutement.
2. Une modélisation par macrosimulation a été effectuée afin de permettre aux organisations de mieux comprendre les lacunes et les possibilités d’embauche pour les personnes en situation de handicap. La macrosimulation de cette année comprenait également des projections pour différents groupes et niveaux professionnels.
3. Trois répertoires ciblés ont été lancés pour recruter des personnes en situation de handicap dans la fonction publique pour les domaines suivants :
   • analyse de politiques et de données (postes EC);
   • sciences numériques et informatiques (postes CS);
   • analyse financière (postes FI).
4. Un projet pilote visant à embaucher jusqu’à 15 personnes neuroatypiques dans trois organisations fédérales (Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Services partagés Canada et la Commission de la Fonction publique) a également été lancé.
5. Les stages et l’embauche d’étudiants dans le cadre du Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap (PFSCH) et du programme Occasions d’emploi pour les étudiants en situation de handicap (accessible seulement à partir du réseau du gouvernement du Canada) ont continué d’augmenter cette année. Le PFSCH a aidé 28 organisations à embaucher 55 stagiaires cette année.
6. Une nouvelle Porte virtuelle des talents en situation de handicap (accessible seulement à partir du réseau du gouvernement du Canada) a été lancée en 2020. Il s’agit d’une page GCpédia qui offre un répertoire de diplômés ayant participé au programme Occasions d’emploi pour les étudiants en situation de handicap et qui sont admissibles à l’intégration des étudiants. Le répertoire comprend actuellement 60 diplômés.
7. Le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada a été élargi à 23 organisations fédérales afin de mettre à l’essai le modèle de passeport, de recevoir les commentaires des utilisateurs et d’appuyer l’élaboration d’un passeport numérique.
8. Le programme Mentorat plus et le programme Mosaïque des futurs dirigeants ont été lancés pour mieux appuyer le perfectionnement en leadership dans la fonction publique en mettant particulièrement l’accent sur le soutien aux membres des groupes sous-représentés qui aspirent à des postes de direction dans la fonction publique fédérale. Depuis son lancement en 2020, 40 ministères se sont inscrits au programme Mentorat plus.
9. Les campagnes de communication visant à promouvoir l’autodéclaration dans les demandes d’emploi se sont poursuivies cette année. À la fin de l’exercice 2019-2020, 5 % des demandes soumises à partir du site emplois.gc.ca incluaient des déclarations de handicap.
10. Des directives mises à jour sur les options de dotation ont été publiées pour aider à accroître la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et pour appuyer la diversité et l’inclusion. Les directives suivantes ont été mises à jour :
    • Options de dotation pour appuyer l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique – Foire aux questions;
    • Optique de nomination inclusive dans la fonction publique fédérale.
11. L’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination a été mis à jour en 2021 afin d’inclure deux exigences supplémentaires pour renforcer les obligations d’équité en matière d’emploi. À compter de cette année, les administrateurs généraux doivent respecter les exigences suivantes :
    • s’assurer d’examiner leurs systèmes, politiques et pratiques d’emploi en matière de nomination ou liés à la nomination lorsqu’ils constatent une sous-représentation;
    • Établir des exigences de formation préalable à la subdélégation, qui doivent inclure une formation sur les préjugés inconscients.
12. Le Réseau des ambassadeurs pour l’évaluation de l’accessibilité (accessible sur le réseau du gouvernement du Canada seulement) a continué d’étendre ses pratiques exemplaires et sa formation pour aider la communauté des ressources humaines du gouvernement du Canada à améliorer l’accessibilité aux processus de nomination. Le Réseau représente actuellement 24 organisations et compte 31 ambassadeurs.
13. Au printemps 2021, la Communauté nationale des gestionnaires, en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada, a mené une série de consultations en trois parties sur les mesures d’adaptation en milieu de travail pour aider les gestionnaires à en apprendre davantage sur les mesures d’adaptation en milieu de travail, la technologie adaptée et l’approvisionnement accessible. La nouvelle directive Processus et guide d’acquisition des technologies adaptatives liées aux TI a également été publiée. 
14. Une nouvelle Trousse d’outils du gestionnaire a été conçue pour préparer et outiller les gestionnaires à embaucher des personnes en situation de handicap et accroître la confiance des professionnels des ressources humaines dans la prestation de conseils et de directives. Elle comprend les ressources ciblant différentes étapes du processus d’embauche.

2. Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti

1. Des évaluations de l’accessibilité technique ont été réalisées pour 17 % des immeubles du portefeuille appartenant à l’État en tenant compte de la norme CSA B651-2018. La prochaine phase des évaluations techniques de l’accessibilité se poursuivra au cours des trois prochains exercices. 
2. La série de consultations sur l’accessibilité du Milieu de travail GC a été achevée à l’hiver 2020-2021. Vingt-cinq ateliers ont été offerts à 259 participants de 36 organisations fédérales. Ces consultations auprès des employés en situation de handicap ont permis de cerner les obstacles dans l’environnement bâti. Les commentaires reçus façonnent déjà les outils de Services publics et Approvisionnement Canada pour les projets d’aménagement, comme le Guide de conception du Milieu de travail GC et le Manuel de référence technique.
3. Un outil de sondage sur l’accessibilité dans l’environnement bâti a été lancé pour mobiliser les employés et éclairer les évaluations fondées sur l’expérience vécue. À ce jour, environ 365 réponses ont été reçues des ministères clients et des Réseaux de personnes en situation de handicap.
4. Des projets pilotes sur l’accessibilité sont à l’étude et la recherche se poursuit afin de déterminer les mesures d’accessibilité et les adaptations qui dépassent les codes et les normes minimales du bâtiment. Les travaux comprennent des projets pilotes qui tiennent compte de la résilience aux pandémies dans les immeubles.
5. Le programme de deux ans au « 22, rue Eddy » a été lancé en décembre 2020. L’espace d’essai fournit des exemples de modifications de l’accessibilité, d’innovation et de pratiques exemplaires qui pourraient être mis en œuvre dans les immeubles fédéraux dans tout le Canada.
6. En 2021, des mesures d’amélioration sont apportées pour rendre les bâtiments de base plus accessibles dans l’ensemble du portefeuille national de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). SPAC tire parti de la faible occupation des immeubles pendant la pandémie pour faire progresser cette initiative nationale et mettre en œuvre le plus grand nombre d’améliorations possibles.
7. Un Plan d’action sur l’accessibilité universelle pour la Cité parlementaire, préparé en consultation avec un comité consultatif externe sur l’accessibilité, est en cours d’élaboration. Le projet reflète les pratiques exemplaires d’accessibilité universelle qui dépassent les normes d’accessibilité actuelles.

3. Rendre les technologies de l’information et des communications utilisables par tous

1. Les consultations se poursuivent avec les organisations afin d’établir une norme d’accessibilité aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et un tableau de bord des TIC. Ces projets permettront de veiller à ce que des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité des TIC soient mises en place dans l’ensemble du gouvernement.
2. Services partagés Canada (SPC) a fourni des conseils en matière d’approvisionnement en TIC aux autorités techniques et contractantes de SPC et de l’ensemble du gouvernement. Par exemple, des conseils sur l’accessibilité ont été fournis pour 64 approvisionnements et contrats à fournisseur unique entre avril 2020 et mars 2021. Un guide d’approvisionnement sur les TIC accessible a également été publié en 2021 afin de donner des conseils et des outils.
3. Une demande de renseignements (DR) sur les essais de conformité en matière d’accessibilité a été publiée de novembre 2020 à janvier 2021 et a permis de trouver 11 fournisseurs. Les résultats de la DR ont aidé à définir les exigences concernant un prochain arrangement en matière d’approvisionnement, qui sera mis à la disposition des organisations fédérales.
4. Le projet pilote de service de bibliothèque de prêt a élargi son inventaire d’équipement afin de servir équitablement les clients qui ont des invalidités ou des blessures temporaires et épisodiques. La bibliothèque offre de nouveaux bureaux mobiles de technologie adaptative pour aider les travailleurs et les clients qui utilisent les nouveaux espaces du Milieu de travail GC. En août 2021, la bibliothèque avait prêté 241 outils à 104 clients dans 32 ministères.
5. Services partagés Canada a créé un outil pour faire le suivi de tous les problèmes d’accessibilité dans Microsoft 365 du gouvernement du Canada qui ont été résolus afin de mieux connaître les caractéristiques d’accessibilité de Microsoft 365 et d’aider le gouvernement à créer des produits accessibles. De plus, des formations sur l’accessibilité et les langues officielles de Microsoft 365 au gouvernement du Canada sont maintenant offertes.
6. Pour appuyer la création de documents accessibles, un nouveau produit d’apprentissage sur l’accessibilité des documents sera offert aux fonctionnaires en décembre 2021. Une boîte à outils sur l’accessibilité numérique a également été lancée en 2021 pour faire connaître les guides, les ressources et les outils créés par les employés de la fonction publique fédérale pour faire progresser l’accessibilité numérique.
7. Des consultations ont été menées afin de rédiger l’ébauche d’une procédure obligatoire concernant les communications sur l’accessibilité pour les organisations, dont la publication est prévue en 2022. La procédure obligatoire créerait de nouvelles exigences sur les produits de communication du gouvernement du Canada, tels que définis dans la Directive sur la gestion des communications.
8. Les services d’interprétation en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) ont été fournis lors d’événements majeurs organisés par le gouvernement du Canada en 2021. Par exemple, l’interprétation en ASL et en LSQ a été offerte à de nombreuses séances d’information fédérales sur la COVID-19, dont plus de 140 conférences de presse données par le premier ministre. Les organisations utilisent également de plus en plus les services gestuels sur demande. Par exemple, Emploi et Développement social Canada a fourni des services aux Canadiens au moyen de services de langage des signes sur demande dans plus de 160 interactions depuis octobre 2020.

4. Outiller les fonctionnaires pour concevoir et offrir des programmes et des services accessibles

1. Dans le cadre de la mise à jour des données pour le répertoire des services du gouvernement du Canada, on demande maintenant aux ministères de fournir des renseignements sur la façon dont les services ont été évalués aux fins d’accessibilité. Le répertoire des services offre une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada.
2. Un nouveau Centre de statistiques sur l’accessibilité en ligne a été lancé en 2021 afin de publier des données sur l’accessibilité. Le Centre sert de site central pour accéder aux données sur l’accessibilité provenant des enquêtes sur la population générale du gouvernement du Canada.
3. Le Guide de l’accessibilité a été publié en 2021 pour aider les fonctionnaires fédéraux à appliquer une optique d’accessibilité à la conception et à la prestation des services. Le Guide fournit des renseignements importants sur ce qui suit :
   • les personnes en situation de handicap et l’accessibilité;
   • la façon dont les obstacles au service touchent les personnes en situation de handicap;
   • l’importance de fournir des services accessibles à la clientèle. 
4. Des pratiques exemplaires sont en cours d’élaboration pour aider les organisations à intégrer l’accessibilité dans l’application des politiques et dans la conception et l’exécution des programmes. Par exemple, des travaux sont menés actuellement pour établir des directives sur l’application d’une optique d’accessibilité à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.
5. Les principaux services du gouvernement du Canada, comme l’agence du revenu du Canada (ARC), continuent d’améliorer l’accessibilité de leurs services. Par exemple, l’ARC effectue des tests de convivialité avec l’aide de personnes ayant une déficience visuelle afin d’améliorer l’accessibilité de son site Web, de ses formulaires et d’autres contenus numériques. L’ARC a également mis à jour plusieurs formulaires d’impôt cette année afin d’en améliorer l’accessibilité et élabore davantage de produits d’orientation en gros caractères ou en braille. 
6. Statistique Canada collabore avec des organisations pour créer un cadre de mesure de l’accessibilité dans la fonction publique qui permettra de déterminer des indicateurs clés et des approches de mesure pour aider les organisations fédérales à mesurer les progrès en matière d’accessibilité dans leurs organisations.

5. Bâtir une fonction publique confiante en matière d’accessibilité

1. Divers produits de microapprentissage ont été lancés en 2020-2021 pour permettre aux apprenants d’appuyer la fonction publique fédérale dans la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de la Stratégie pour l’accessibilité dans la fonction publique. Par exemple, trois vidéos ont été produites pour les fonctionnaires à titre d’apprentissage de base sur l’inclusion des personnes en situation de handicap et les obstacles à l’accessibilité.
2. Deux études de cas sur la prévention du harcèlement et de la violence, qui sont destinées à des gestionnaires, des comités et des représentants, ont été créées pour accroître la sensibilisation au harcèlement et à la discrimination contre les personnes en situation de handicap. Les études portent sur les mesures d’adaptation en milieu de travail et les obstacles à l’avancement professionnel.
3. De nouvelles ressources, comme le guide de planification d’événements virtuels accessibles, ont été conçues cette année pour fournir de l’information sur la façon de concevoir et d’offrir des événements virtuels accessibles.
4. Plusieurs événements et tables rondes pangouvernementaux ont eu lieu en 2021 sur les thèmes de l’accessibilité et de l’inclusion. Par exemple :
5. Événement phare de la Semaine nationale de l’accessibilité;
6. Événements de l’École de la fonction publique du Canada :
   • Série sur les consultations en matière d’adaptation en milieu de travail pour les gestionnaires;
   • Mettre l’accessibilité au premier plan dans la planification du lieu de travail postpandémie;
     • Mois national de sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap : les avantages de l’embauche de personnes neurodivergentes;
     • Conférence sur la diversité et l’inclusion 2021 du gouvernement du Canada.
7. Le Carrefour d’accessibilité, hébergé sur le site interne GCpédia du gouvernement du Canada, a été mis à jour pour inclure de nouvelles pratiques exemplaires, de nouvelles ressources et de nouveaux outils pour aider les ministères et les organismes à améliorer l’accessibilité dans leur travail, notamment la façon de concevoir et d’offrir des programmes et des services accessibles. 
8. La Communauté de pratique interministérielle en matière d’accessibilité, mise sur pied en 2019, s’est élargie pour inclure plus de 40 organisations. La communauté de pratique se réunit chaque mois pour échanger des pratiques exemplaires sur divers sujets liés à l’accessibilité.