Détails sur les programmes de paiements de transfert : Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, Femmes et Égalité des genres Canada

2017

Permanent

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

2021-22

Les interventions du ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres.

Action communautaire et innovation

Le Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe ». Le Programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’appuyer les organismes œuvrant contre la violence fondée sur le sexe (VFS) à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien offert aux groupes autochtones ainsi qu’aux autres groupes de personnes survivantes sous-desservis au Canada.

Un financement est accordé aux organismes admissibles afin de soutenir des projets à l’échelle locale, régionale et nationale, et est disponible pour des projets à durée déterminée qui comblent les lacunes en matière de soutien pour des groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs communautés, et d’autres populations mal desservies, notamment : les femmes racisées; les personnes 2ELGBTQI+; les femmes sans statut, réfugiées ou immigrantes; les femmes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées; et les femmes en situation de handicap.

En 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du gouvernement du Canada (la Stratégie nationale), un financement de 10 millions de dollars sur cinq ans et un autre de 2 millions de dollars en continu ont été annoncés pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres afin de soutenir l’élaboration, l’essai et la mise en œuvre de pratiques prometteuses innovantes et autonomisantes visant à soutenir les populations à risque afin de réduire leur risque d’être victimes de la traite, ainsi que des mesures de soutien tenant compte des traumatismes pour les victimes et les personnes ayant survécu à la traite des personnes. Cette nouvelle initiative utilisera les modalités établies du programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe tout en s'alignant sur la structure de mesure de rendement, de rapport et de gouvernance de la Stratégie nationale.

Le programme n’a pas de contributions remboursables.

La mise en œuvre des projets est toujours en cours de réalisation. Les résultats à court et moyen terme sont présentés pour l’année 2022-2023. Voici une description du travail effectué à ce stade.

FEGC a continué à soutenir 182 projets, leur fournissant un financement total de 31,6 millions de dollars en 2022-2023. Le financement de ce programme aide les fournisseurs de services, les organismes, les gouvernements et d’autres intéressés qui œuvrent pour prévenir la VFS à collaborer davantage et à soutenir les personnes survivantes et leurs familles. Sur la base du contenu de 65 rapports d’avancement inclus dans l’analyse de 2022-2023, plus de 550 partenariats ont été créés, alimentés ou renforcés, permettant ainsi de faciliter l’élaboration de formations en matière de sécurité culturelle et de prestation de services tenant compte des traumatismes, de soins de transformation pour les personnes survivantes 2ELGBTQI+ ayant survécu à des VFS, et de piloter de nouvelles mesures de soutien permettant aux personnes survivantes de VFS de s’orienter dans le système juridique.

Les points suivants mettent en évidence les projets soutenus en 2022-2023, qui ont contribué au développement et à la mise en œuvre de pratiques prometteuses, et qui contribueront à terme au renforcement du secteur de la lutte contre la VFS :

• FEGC a fondé le Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse pour élaborer et évaluer une approche de « communauté de soins ». L’approche sera conçue afin d’améliorer les mesures de soutien aux femmes afro-néo-écossaises et autochtones survivantes de la VFS.
• FEGC a financé la Tahiuqtiit Woman’s Society (TWS), à Ulukhaktok, dans les Territoires du Nord-Ouest, afin de mener une évaluation des besoins, d’impliquer des personnes ayant une expérience vécue, d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des pratiques centrées sur les Inuits pour les refuges pour femmes et de diffuser les connaissances acquises dans d’autres refuges pour femmes.

Initiative de lutte contre la traite des personnes

Grâce à la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes et à son Initiative de lutte contre la traite des personnes, FEGC continue de fournir des fonds aux organismes permettant d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes. En 2022-2023, près de 14 millions de dollars avaient été investis dans le cadre de 42 projets. Ces projets sont conçus afin d’élaborer, de mettre en œuvre et de mettre à l’essai des programmes de prévention innovants pour les populations à risque, notamment les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les enfants et les jeunes, ainsi qu’un continuum d’interventions de soins à court terme permettant de soutenir les victimes et les personnes survivantes pendant qu’elles sortent de la traite des personnes, réintègrent leurs collectivités et entament leur processus de guérison et de rétablissement. Parmi les exemples de travaux clés soutenus figurent l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses axées sur la formation à la prévention tenant compte des traumatismes, les modèles d’intervention de soutien par les pairs, ainsi que les programmes éducatifs. De nombreuses populations mal desservies bénéficient de projets soutenus, comme les peuples autochtones et les jeunes.

Indicateurs du cadre de résultats

Résultat attendu 1 : Les prestataires de services accèdent à des pratiques prometteuses.

Indicateur de rendement 1.1 : Pourcentage d’organismes ayant demandé un financement au moyen du programme de financement contre la VFS, mais n’ont pas été financées – 0 %.

Indicateur de rendement 1.2 : Dépenses annuelles versées aux organismes financées par le Programme de financement de la lutte contre la VFS – 31 597 186 $.

Indicateur de rendement 1.3 : Nombre d’organismes ayant reçu un financement dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS – 140.

Indicateur de rendement 1.4 : Nombre de programmes, de ressources ou de mesures de soutien ciblés fournis par les organismes financés au moyen du Programme de financement de la lutte contre la VFS – 272.

Indicateur de rendement 1.5 : Nombre de prestataires de services visés par les activités financées – 556.

Indicateur de rendement 1.6 : Nombre de prestataires de services incapables d’accéder aux pratiques prometteuses – S.O.

Résultat attendu 2 : Les prestataires de services utilisent ou appliquent des pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmation. S.O.

Indicateur de rendement 2.1 : Pourcentage de prestataires de services indiquant appliquer (utiliser) ou avoir l’intention d’appliquer (utiliser) les produits de pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail ou de leur vie – S.O.

S. O.

L’évaluation à mi-parcours de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe était une exigence de la présentation au CT de 2017. L’évaluation a été lancée au cours de l’exercice 2020-2021 et a porté sur les années 2017-2018 à 2020-2021. L’évaluation a été dirigée par FEGC et soutenue par tous les partenaires de la Stratégie : le MDN, IRCC, l’ASPC, la SP et la GRC.

Le calendrier de l’évaluation a été touché de deux manières :

– La pandémie de COVID-19 a obligé à prolonger les délais en raison de la disponibilité des principales parties prenantes afin de participer aux entretiens et aux groupes de discussion.

– Les contraintes en matière de personnel au sein de l’unité chargée de l’audit et de l’évaluation ont entraîné des retards dans l’évaluation à plusieurs moments.

L’évaluation à mi-parcours a été achevée au premier trimestre de 2023-2024 et fera l’objet d’un rapport dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de cette année-là. Par conséquent, la sous-ministre n’a pas été en mesure d’approuver l’évaluation au cours de l’exercice 2022-2023, mais l’a ensuite approuvée le 5 avril 2023.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continue d’appuyer les organismes œuvrant contre la VFS dans l’élaboration d’outils et de mesures de soutien afin de mieux rejoindre et engager les bénéficiaires. Les bureaux régionaux tentent également d’établir des liens avec des organismes et de soutenir le développement de leurs capacités de plusieurs façons, notamment par l’entremise de partenariats et du partage des connaissances.

1973

Permanent

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses

2021-22

Les interventions du ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres.

Action communautaire et innovation

Le but du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement. Ce programme octroie des subventions et contributions à des organismes canadiens afin de soutenir des actions qui feront progresser l’égalité au Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada.

Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, partage des connaissances; et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des genres à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils.

Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

En 2022-2023, le Programme de promotion de la femme a œuvré en vue de faire progresser la vie économique, sociale et démocratique des femmes au Canada en investissant un total de plus de 32 millions de dollars dans 33 nouveaux projets à l’échelle locale, régionale et nationale.

Aperçu des projets financés

Au cours de la période visée, 55 rapports définitifs ont été soumis et analysés. Notamment les suivants :

• Domaine prioritaire 1 : Favoriser le leadership et la participation démocratique des femmes : 12 projets.
• Domaine prioritaire 2 : Accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes : 6 projets.
• Domaine prioritaire 3 : Mettre fin à la violence à l’endroit des femmes : 29 projets.
• Autre : Huit projets visent à renforcer la capacité des organismes de femmes et en quête d’égalité à faire progresser l’égalité des genres.

Analyse des projets achevés en 2022-2023 du Programme de promotion de la femme.

Les 55 projets achevés qui ont été inclus dans l’analyse de 2022-2023 ont donné lieu à la création et à la mutualisation de plus de 548 ressources et outils (à noter que les ressources et les outils comprennent des boîtes à outils, des modèles, des guides, des stratégies et des outils de communication). Ces projets achevés ont également établi ou entretenu plus de 864 partenariats ou collaborations avec des parties prenantes.

Domaine prioritaire 1 : Favoriser le leadership et la participation démocratique des femmes.

Sur la base des rapports définitifs soumis en 2022-2023, les six projets visant à encourager le leadership des femmes et la participation démocratique ont créé et diffusé plus de 103 outils ou ressources différents afin d’accroître la sensibilisation à l’égard des services et mesures de soutien disponibles et à la manière d’y accéder. Grâce à ces projets, quelque 8 295 personnes ont eu accès à des services et à des mesures de soutien qui se sont traduits par de meilleures possibilités en matière d’éducation, d’emploi, de santé et de services sociaux. De plus, FEGC a soutenu financièrement 87 projets dans ce domaine prioritaire et a touché quelque 69 000 personnes.

Domaine prioritaire 2 : Accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes.

Sur la base des rapports définitifs soumis en 2022-2023, les 12 projets relatifs à l’augmentation de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes ont élaboré et diffusé 144 outils et ressources, y compris des boîtes à outils, des guides et des modèles, conçus en vue de soutenir ou d’accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Grâce à ces projets, quelque 8 253 personnes ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans divers domaines. De plus, FEGC a soutenu financièrement 134 projets dans ce domaine prioritaire et a touché quelque 107 000 personnes.

Domaine prioritaire 3 : Mettre fin à la violence à l’endroit des femmes.

Sur la base des rapports finaux soumis en 2022-2023, les 29 projets liés à l’augmentation de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes ont élaboré et diffusé 249 outils et ressources, y compris des boîtes à outils, des guides et des modèles, afin d’accroître la sensibilisation aux services et aux mesures de soutien, ainsi que la manière de prévenir la VFS et de soutenir les personnes survivantes. En conséquence, quelque 47 846 femmes ont eu accès à des services et à des mesures de soutien liés à la violence fondée sur le sexe, y compris l’accès à des conseils, des services judiciaires et des services aux victimes tenant compte des traumatismes. De plus, FEGC a soutenu financièrement 114 projets dans ce domaine prioritaire et a touché quelque 91 000 personnes.

D’après les rapports définitifs soumis en 2022-2023, 96 % des personnes ont indiqué que l’investissement du ministère a permis d’accroître les connaissances sur un sujet particulier pour l’organisme. Des exemples précis de cette augmentation des connaissances sont donnés ci-dessous :

• Depuis 2018, FEGC a fourni un financement aux Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC) afin de soutenir un projet de trois ans visant à attirer et à impliquer les femmes dans le secteur manufacturier canadien.

Les points suivants mettent en évidence quelques-uns des projets financés en 2022-2023 qui ont consisté à élaborer et mettre en œuvre des solutions concrètes aux obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes :

• FEGC finançait Infinity Women Secretariat Inc. (IWS), un organisme autochtone basé au Manitoba, afin de soutenir un projet éliminant les obstacles à la sécurité économique auxquels sont confrontées les mères et les personnes soignantes métisses. À la fin du projet, l’IWS avait élaboré et piloté un programme d’éducation à l’emploi et de placement professionnel, en plus d’établir dans le futur des programmes de garde d’enfants particuliers aux personnes métisses. L’IWS a collaboré avec plus de 50 entreprises pendant le projet. En conséquence directe du succès du programme, huit entreprises ont soutenu des changements dans leur politique en ressources humaines afin de répondre aux besoins des femmes, des mères, des personnes soignantes et des personnes 2ELGBTQQIA+ métisses, et 20 mères métisses travaillaient à temps plein grâce au programme.
• FEGC finançait l’organisme Assaulted Women’s Helpline/Seniors Helpline (AWHL), afin d’aider l’organisme à combler le manque de capacité et à répondre à la demande accrue. À la fin du projet, l’organisme avait augmenté sa capacité et avait modifié ses pratiques afin de pouvoir ajouter des lignes téléphoniques supplémentaires pour les communautés sourdes, sourdes et malentendantes et les communautés non anglophones. En plus, ils ont augmenté le nombre de cas référés vers d’autres services, améliorant ainsi davantage le flux de ressources au sein de la communauté.

Financement de l’intervention d’urgence face à la pandémie de COVID-19

Récemment, les répercussions de la pandémie de COVID-19 ont exacerbé les inégalités systémiques et de longue date, les femmes et les filles étant touchées de manière disproportionnée par les pertes d’emploi, une augmentation des responsabilités familiales non rémunérées et une augmentation de la violence entre partenaires intimes ainsi que d’autres formes de violence. Les répercussions de cette crise en santé sans précédent ont nécessité un soutien ministériel accru à la population canadienne touchée et ont démontré la fragilité des progrès en matière d’égalité des genres au Canada. En réponse au besoin de soutien accru des femmes victimes de VFS, en 2022-2023 FEGC a agi rapidement en assurant le financement de plus de 139,9 millions de dollars en fonds d’urgence relatifs à la COVID-19, par l’intermédiaire de la Fondation canadienne des femmes, d’Hébergement femmes Canada et du gouvernement du Québec, dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19. Depuis avril 2020, ce financement a aidé à soutenir le travail de plus de 1 150 organismes de première ligne, qui ont collectivement offert un soutien à plus de 2 millions de femmes et d’enfants victimes de violence.

Résultat attendu 1 : Les publics visés ont accès à des programmes, des ressources et du soutien afin de surmonter les obstacles relatifs à l’égalité des femmes.

Indicateur de rendement 1 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis – 548.

Indicateur de rendement 2 : Nombre de personnes touchées par les initiatives financées – 1 697 856.

Indicateur de rendement 3 : Nombre de personnes incapables d’accéder aux programmes ou services – S.O.

Résultat attendu 2 : Des réseaux et des collaborations pour accroître la portée, l’incidence et la durabilité des efforts d’égalité des femmes sont établis.

Indicateur de rendement 4 : Nombre de partenariats établis, par type de partie prenante – 864.

Indicateur de rendement 5 : Nature des partenariats et des collaborations établis.

Mesures directes : 79 %

Expériences mutualisées : 75 %

Accès aux réseaux : 71 %

Prise de décision : 68 %

Soutien financier : 54 %

Autre : 46 %

Résultat attendu 3 : Les publics visés utilisent/appliquent les connaissances dans leur travail sur les politiques et les programmes visant à éliminer les obstacles à l’égalité des femmes – 83 %.

Indicateur de rendement 6 : Pourcentage de projets qui ont indiqué que leurs publics cibles appliquent, appliqueront ou utiliseront des connaissances dans leur travail ou leur vie. Non disponible.

S. O.

Évaluation prévue en 2023-24

Le Programme de promotion de la femme a continué d'élaborer des outils et du soutien pour assurer une meilleure connexion et une meilleure mobilisation des bénéficiaires. Les bureaux régionaux ont également travaillé pour établir des liens et soutenir le renforcement de la capacité des organismes de diverses manières, notamment en facilitant les partenariats et l'échange de connaissances.

2019

2026-27

Subventions et contributions

Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

2022-2023

Les interventions du ministère contribuent à faire avancer l’égalité des genres.

Action communautaire et innovation

L’objectif du programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et l’expression de genre (SOSIEG) sont de promouvoir l’égalité, notamment sur les plans social, politique et économique, en ce qui a trait au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou l’expression de genre.

En 2022-2023, FEGC a dépensé 15 millions de dollars afin de renforcer les capacités et les réseaux d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI partout au Canada. Au cours de la période visée, 37 rapports d’avancement et rapports définitifs ont été soumis et analysés. En fonction des données analysées, les 37 projets financés ont permis de produire plus de 160 ressources et d’établir ou d’entretenir 200 partenariats afin de renforcer le secteur à but non lucratif 2ELGBTQI+, d’améliorer la diversité et l’inclusion des organismes et de donner aux membres des communautés 2ELGBTQI+ la possibilité de se réunir, de tisser des liens, de créer des réseaux, de mettre en commun leurs connaissances et d’exister en toute sécurité dans un espace de collaboration.

En 2022-2023, FEGC a commencé à mettre en œuvre une initiative de 55 millions de dollars en vue de renforcer la capacité des organismes de femmes et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à s’attaquer aux causes profondes de la violence. Des accords de financement ont été signés avec des organismes autochtones de toutes les provinces et territoires, et les organismes des Premières Nations, des Métis et des Inuits recevront un financement.

Voici des exemples de projets financés :

• En 2020, FEGC a financé le Quadrangle LGBTQ Community Centre Inc., un organisme 2ELGBTQI+ basé à Terre-Neuve qui offre des programmes à sa communauté dans toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce projet d’une durée de 29 mois a renforcé la capacité de l’organisme à faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+. Le projet a également permis à Quadrangle de bâtir son réseau en tissant des liens et en collaborant avec des organismes locaux, provinciaux et nationaux afin de combler les lacunes présentes dans les services destinés à la communauté 2ELGBTQI+, déterminées lors de leur évaluation des besoins. Le projet s’est terminé par un sommet sur les données réunissant 25 organismes afin de discuter plus en détail de la façon dont ils peuvent mieux cerner les besoins et les obstacles de la communauté 2ELGBTQI+ à Terre-Neuve-et-Labrador et proposer des recommandations en vue d’améliorer la collecte de données, comme la création d’un pôle de données 2ELGBTQI+.

Indicateurs du cadre de résultats 

Résultat attendu 1 : Établissement de réseaux et de collaborations afin d’accroître la portée, les répercussions et la durabilité des efforts visant à faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre.

Indicateur de rendement 1 : Nombre de partenariats établis, par type de partie prenante – 207.

Indicateur de rendement 2 : Nature des partenariats et des collaborations établis.

Prise de décision – 73 %

Expertise mutualisée – 100 %

Accès aux réseaux – 80 %

Action directe – 67 %

Aide financière – 40 %

Autre – 47 %

Résultat attendu 2 : Accès des publics visés à des programmes, des ressources et du soutien pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre.

Indicateur de rendement 3 : Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien ciblés fournis – 165.

Indicateur de rendement 4 : Nombre de personnes touchées par les initiatives financées – 1 210.

Indicateur de rendement 5 : Nombre de personnes incapables d’accéder aux programmes ou services – S.O.

Résultat attendu 3 : Utilisation ou application par les publics visés des connaissances dans leurs travaux relatifs aux politiques et aux programmes, ou dans leur vie, pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre.

Indicateur de rendement 6 : % de projets qui ont indiqué que leurs publics cibles utilisent, utiliseront, ou appliqueront les connaissances dans le cadre de leur travail ou leur vie – S.O.

S. O.

S. O.

Le programme Égalité pour SOSIEG a élaboré des outils et des soutiens pour assurer une meilleure connexion et une meilleure mobilisation des bénéficiaires. Les bureaux régionaux ont également travaillé pour établir des liens et soutenir le renforcement de la capacité des organismes en facilitant les partenariats et l’échange de connaissances.