Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières nations, les Inuits et les peuples métis, FEGC promulgue activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. FEGC s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité des genres en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes.

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse est responsable de cette organisation.

Pour obtenir une description sommaire des programmes de FEGC, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

2. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de FEGC accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. 

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. 

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

FEGC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022.

3.1 Changements importants aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 ont augmenté de 88,2 millions de dollars, passant de 224,1 millions de dollars en 2021-2022 à 312,3 millions de dollars en 2022-2023, soit une augmentation de 39%. 

L’augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants : 

• Une augmentation de 76,4 millions de dollars pour faire avancer un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre;
• Une augmentation de 20,0 millions de dollars pour continuer à promouvoir l’égalité des sexes au Canada;
• Une augmentation de 7,0 millions de dollars pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2;
• Une diminution de 7,7 millions de dollars en raison d’un financement temporaire. La raison principale est que le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2, financé sur une période de trois ans à compter de 2018-2019, a pris fin l’an passé; et
• Une diminution de 6,9 millions de dollars pour soutenir la viabilité des organismes de femmes et œuvrant pour l’égalité.

3.2 Changements importants aux dépenses

Les dépenses budgétaires cumulées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 ont augmenté de 73,9 millions de dollars, passant de 143,7 millions de dollars en 2021-2022 à 217,6 millions de dollars en 2022-2023, soit une augmentation de 51%. 

L’augmentation nette est attribuable aux éléments suivants : 

• Une augmentation de 69,7 millions de dollars des paiements de transfert émis, et
• Une augmentation de 4,7 millions de dollars des dépenses de fonctionnement en personnel. 

La Figure 1 présente le total des autorisations disponibles et les dépenses totales pour le deuxième trimestre.

4. Risques et incertitudes

FEGC considère le risque comme une partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant la nécessité d’une gestion rigoureuse des risques dans toutes ses opérations, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. La haute direction de FEGC continue de suivre de près le profil de risque du ministère, son examen des défis budgétaires, ses pratiques de gestion et ses stratégies d’atténuation des risques.

5. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 18 juillet 2022, Frances McRae est devenue sous-ministre de Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse.

6. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière:

Gatineau, Canada
Date : 28 novembre 2022

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)