Renseignements ministériels

Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

Raison d’être

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières nations, les Inuits et les peuples métis, le ministère promulgue activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité des genres en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes.

Mandat et rôle

Le mandat du Ministère est de faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres, y compris les femmes, à la vie économique, sociale et politique du Canada. La mise en œuvre d’une perspective axée sur le genre et la diversité nous aidera à mieux comprendre les recoupements entre le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires. Ces facteurs comprennent notamment (mais sans s’y limiter) la race, l’origine nationale, ethnique ou autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la condition socioéconomique, le lieu de résidence et les handicaps.

FEGC travaille dans le contexte d'un certain nombre d'instruments fédéraux et internationaux qui soutiennent le principe de l'égalité des genres tels que: la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et les Objectifs de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.

Les responsabilités de FEGC sont les suivantes :

• appuyer l’élaboration d’un plan d’action national sur la violence fondée sur le sexe;
• diriger la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au sein de l’administration fédérale; et travailler à améliorer la qualité et la portée de l'ACS + dans les budgets futurs;
• mettre en œuvre des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les Premières nations, les Inuits et les Métis;
• fournir des conseils spécialisés et un soutien stratégique aux ministères et organismes fédéraux dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois sur l’égalité des genres, y compris les lacunes dans la recherche et les soins de santé;
• partager l’expertise en matière de recherche et de politiques avec les organismes et les autres ordres de gouvernement qui disposent des leviers nécessaires pour s’attaquer aux questions relevant de l’égalité des genres;
• maintenir les engagements de financement envers les organismes de femmes et de défense de l’égalité au Canada, notamment en appuyant l’action communautaire pour éliminer les obstacles systémiques qui perpétuent l’inégalité entre les sexes;
• soutenir la création de services de garde d’enfants plus accessibles et plus abordables, ainsi que l’accès à un logement abordable répondant aux besoins des femmes et des filles canadiennes;
• appuyer les efforts que déploie le Canada afin de s’acquitter de ses obligations internationales en matière de promotion de l’égalité des genres à l’étranger;
• promouvoir des commémorations annuelles liées à l’égalité des genres.

Contexte opérationnel

En décembre 2018, une nouvelle loi a créé Femmes et égalité des genres Canada (FEGC), transformant ainsi l'ancienne agence, Condition féminine Canada, en un ministère officiel du gouvernement du Canada. Le mandat de FEGC établit le ministère comme un centre d'expertise qui dirige et mobilise les activités fédérales pour faire progresser l'égalité en matière de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité et d'expression sexuelles, tout en reconnaissant les intersections entre le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires. Ce mandat a été renforcé par le transfert du secrétariat LGBTQ2 du ministère du Patrimoine canadien à FEGC en octobre 2021 afin de faire progresser l'égalité des genres de manière holistique.

Les mouvements #MeToo, #TimesUp et #BLM Black Lives Matter, les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation et les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont attiré une plus grande attention du public sur les défis auxquels sont confrontées les femmes et les personnes de genres divers, notamment la communauté LGBTQ2, les peuples autochtones, les jeunes, les immigrant-e-s, les Noir-e-s et les personnes racisées, les personnes vivant dans des zones rurales et les personnes handicapées. Une attention soutenue et accrue aux questions d'égalité des genres a fait en sorte que l’organisation doit davantage aider et fournir des conseils et de la rétroaction aux autres ministères fédéraux sur leurs priorités ainsi que de répondre aux nouvelles priorités ministérielles.

Si le Canada continue d’enregistrer des progrès importants en matière d'égalité entre les genres, des lacunes subsistent néanmoins. Les femmes continuent d'être sous-représentées en politique et dans les rôles de direction et gagnent en moyenne un salaire inférieur à celui des hommes. Les femmes et les autres groupes en quête d'égalité sont également plus susceptibles d'être victimes de violence sexiste, notamment d'agressions sexuelles et de violence entre partenaires intimes, et sont touché-e-s de façon disproportionnée par ces types de violence.

Leadership

• En 2021, 103 femmes ont été élues à la Chambre des communes, qui compte 338 membres (30,5 %). Il s’agit d’un gain de trois sièges par rapport au sommet précédent de 100.
• En 2019, 27 % des membres des conseils de bande des Premières Nations étaient des femmes et 19 % des chef-fe-s de conseils de bande étaient des femmes.
• En date du 31 décembre 2021, plus de 1760 personnes ont été nommées à des tribunaux administratifs, des agences, des conseils, des commissions, des organisations internationales et des sociétés d'État. Parmi ces personnes nommées :
  • 52,5 % s'identifient comme des femmes,
  • 11,6 % comme des membres de minorités visibles
  • 6,9 % comme des Autochtones, et
  • 3,8 % comme des personnes handicapées.

Participation à l’économie et écart de rémunération entre les sexes

• Si l'on compare les salaires horaires médians des femmes et des hommes (âgés de 15 ans et plus) travaillant à temps plein en 2021, les femmes gagnent 88 cents pour chaque dollar gagné par les hommes. Les facteurs intersectionnels révèlent des écarts salariaux encore plus importants. En comparant les salaires horaires médians des employé-e-s à temps plein, les femmes autochtones ont gagné 0,82$ pour chaque dollar gagné par les hommes (autochtones ou non-autochtone) en 2018.
• Le taux d'emploi des femmes noires (âgées de 15 ans et plus) était de 58,0 % en 2016, contre 63,0 % pour les hommes noirs et 56,7 % pour l'ensemble des femmes au Canada.
• En 2018, une proportion nettement plus élevée de Canadien-ne-s LGBTQ2+ (41 %) avaient un revenu personnel total inférieur à 20 000 $ par an, comparativement à leurs homologues non LGBTQ2+ (26 %). Les revenus personnels moyens des personnes ayant un revenu LGBTQ2+ étaient également significativement plus faibles (39 000 $) que ceux des personnes non LGBTQ2+ (54 000 $) au Canada.

Violences fondées sur le sexe

• En 2019, selon les données déclarées par la police, les femmes étaient cinq fois plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'une agression sexuelle (50 contre neuf pour 1 000). Chez les personnes âgées de 15 à 24 ans, le taux d'agression sexuelle était sept fois plus élevé chez les femmes (187 pour 1 000) que chez les hommes (27 pour 1 000).
• Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de subir des violences de la part de leur partenaire intime : En 2018, 44 % des femmes ont déclaré avoir été violentées par leur partenaire intime au moins une fois dans leur vie (depuis l'âge de 15 ans), contre 36 % des hommes.
• En 2018, les groupes de femmes et de personnes LGBTQ2 suivants étaient plus susceptibles que leurs homologues respectifs de déclarer avoir subi de la violence d’une partenaire intime depuis l'âge de 15 ans : les femmes vivant avec un handicap (55%), les femmes LGB+ (67%), les femmes autochtones (61%) et les femmes dont le revenu du ménage est inférieur à 20 000 dollars (57%).
• Les femmes autochtones sont surreprésentées dans les homicides commis par un partenaire intime : elles représentaient 22 % de toutes les femmes tuées par un partenaire intime entre 2014 et 2020 alors qu'elles représentent 5 % des femmes et des filles au Canada.
• Les données autodéclarées recueillies en 2018 indiquent que les femmes vivant avec un handicap étaient beaucoup plus susceptibles que les femmes sans handicap d'avoir été victimes de harcèlement en ligne au moins une fois au cours de l'année précédant l'enquête (27 % contre 13 %, respectivement).

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

• En 2017, 28 % des personnes ayant un handicap grave et âgées de 25 à 64 ans étaient plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les personnes ayant un handicap plus léger (14 %) et les personnes sans handicap (10 %).
• En 2018, 33 % des Canadien-ne-s LGBTQ2+ trouvaient difficile ou très difficile de répondre à leurs besoins en matière de transport, de logement, de nourriture, de vêtements, de participation à certaines activités sociales et d'autres dépenses nécessaires, comparativement à 27 % chez les Canadien-ne-s non LGBTQ2+.
• En 2019, par rapport à la population générale, les personnes transgenres et non-conformes au genre au Canada sont deux fois plus susceptibles de connaître la grande pauvreté et l'itinérance.

Il subsiste d’importantes lacunes en matière de données qui limitent notre compréhension des inégalités entre les genres et ont une incidence disproportionnée sur les groupes vulnérables. Pour combler cette lacune en matière de connaissances et de recherche, FEGC finance et partage d'importantes recherches et connaissances sur les questions relatives à l'égalité des genres. Ces recherches permettront aux décideur-e-s et aux prestataires de services à tous les niveaux à utiliser des données probantes pour éclairer leurs décisions et leurs pratiques.

Égalité des genres et la pandémie du COVID-19

Les répercussions de la COVID-19 continuent d'être ressenties de manière disproportionnée par différents groupes de personnes au Canada, car elle amplifie les inégalités persistantes entre les sexes et autres. Les répercussions de la pandémie se font sentir le plus durement chez les femmes et les communautés LGBTQ2 au Canada, en particulier, les femmes racialisées, les nouvelles arrivantes et les immigrantes, les femmes handicapées, les femmes vivant dans la pauvreté, et les femmes victimes de violence fondée sur le sexe.

Les répercussions économiques de la pandémie sont particulièrement ressenties par les femmes, en particulier celles des communautés marginalisées, qui gagnent généralement moins, épargnent moins, vivent plus près de la pauvreté, et occupent des emplois plus précaires dans des secteurs qui continuent d'être les plus touchés par la pandémie de COVID-19, y compris l'hébergement, les services alimentaires et les services éducatifs. Souvent, ce sont des femmes qui font un travail essentiel pour un faible salaire, et ce sont souvent de jeunes femmes, autochtones, racialisées, nouvelles arrivantes et immigrantes. Voici quelques impacts à souligner :

• En raison des effets économiques disproportionnés que la pandémie de COVID-19 a sur les femmes, les économistes l’ont qualifié de ‘récession des femmes’. Bien que l’emploi total au Canada se soit rétabli à son niveau d’avant la pandémie en septembre 2021, les femmes ont souvent été plus durement touchées et se sont remises plus lentement des pertes d'emploi tout au long de la pandémie. Avec la propagation du variant Omicron de la COVID-19 en janvier 2022, de nombreuses administrations ont mis en œuvre des mesures de santé publique plus strictes. Les femmes dans la tranche d’âge principale ont vu leur emploi diminuer de 4,3 %, tandis que l'emploi chez les hommes dans la tranche d’âge principale s’est maintenu.
• L'incertitude persistante quant à l’accès à des écoles et à des salles de classe sécuritaires, ainsi qu'à des garderies sécuritaires et abordables a une incidence sur la capacité des femmes de retourner sur le marché du travail car elles ont toujours été plus susceptibles que les hommes de s'occuper d'enfants et d'autres personnes à charge. Pendant la pandémie, Statistique Canada a constaté que les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de déclarer effectuer la plupart des tâches parentales. Plus précisément, 64 % des femmes étaient principalement responsables de l'enseignement à domicile et de l'aide aux devoirs, une tâche supplémentaire pour les parents pendant la pandémie, comparativement à 19 % des hommes.
• 38 % des travailleurs autonomes canadiens sont des femmes, et 16 % des entreprises canadiennes sont détenues majoritairement par des femmes. Ces entreprises ont tendance à être plus petites, voire « micro », et elles emploient moins de personnes. Les défis pour les entreprises détenues par les femmes ont été amplifiés pendant la pandémie, car bon nombre d’entre elles se sont retrouvées inadmissibles au soutien aux entreprises en raison de leur petite taille et de leur travail dans les secteurs les plus durement touchés par les restrictions de santé publique (par exemple, l'économie des soins, commerce de détail, et services), ainsi que les responsabilités liées à la garde des enfants qui les touchent de manière disproportionnée. Les femmes, ainsi que d'autres personnes et communautés méritant l'égalité, ont également connu des problèmes de santé mentale notables pendant la pandémie, notamment les femmes (57 %), les personnes de diverses identités de genre (70 %), les jeunes (64 %), les peuples autochtones (60 %), les personnes ayant des problèmes de santé ou une incapacité de longue durée (57 %), et les immigrants récents (52 %) signalant une détérioration de leur santé mentale.
• On a demandé aux canadiens et canadiennes de rester à la maison pour empêcher la propagation de la pandémie de COVID-19, mais la maison n'est pas un endroit sûr pour tout le monde. Nous avons vu émerger une "pandémie dans l'ombre" pour les personnes isolées à la maison avec leurs agresseurs. De nombreux organismes qui offrent du soutien et des services liés à la violence fondée sur le sexe au Canada ont signalé une demande accrue depuis le début de la pandémie. En décembre 2020, Hébergement femmes Canada a publié les résultats de sa septième enquête nationale sur les maisons d’hébergement et les refuges. L'enquête a révélé que, même si les refuges ont initialement connu une diminution du nombre d’appels au cours des trois premiers mois de la pandémie, le nombre d’appels et de demandes d'admission a augmenté une fois les mesures de confinement assouplies. Plus inquiétant encore, la moitié des refuges interrogés ont signalé une augmentation de la gravité de la violence.

Contexte organisationnel

Afin de répondre aux priorités du gouvernement, FEGC continue de s’établir comme un centre d'expertise en matière d'égalité des genres. En particulier, FEGC se concentre sur la stabilisation de sa structure organisationnelle, ainsi que sur le renforcement de la gouvernance et des processus afin de réaliser efficacement ses priorités et coordonner les initiatives d'égalité des genres à travers les ministères et organismes fédéraux. Ceci comprend la mise en place d'une structure de rapport appropriée pour mieux faire progresser les priorités ; l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie ministérielle de diversité et d’inclusion ; le recrutement et le maintien en poste d’un effectif diversifié, inclusif, et hautement qualifié ; et la mise en œuvre des engagements à l’égard d'un milieu de travail sécuritaire et sain. Ces changements créeront des processus opérationnels plus efficients et amélioreront les opérations du ministère, lui permettant de mieux cerner les priorités du gouvernement, et d’y donner suite.