Renseignements ministériels

Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

Raison d’être

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières nations, les Inuits et les peuples métis, le ministère promulgue activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité des genres en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes.

Mandat et rôle

Le mandat du Ministère est de faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres, y compris les femmes, à la vie économique, sociale et politique du Canada. La mise en œuvre d’une perspective axée sur le genre et la diversité nous aidera à mieux comprendre les recoupements entre le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires. Ces facteurs comprennent notamment (mais sans s’y limiter) la race, l’origine nationale, ethnique ou autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la condition socioéconomique, le lieu de résidence et les handicaps.

FEGC travaille dans le contexte d'un certain nombre d'instruments fédéraux et internationaux qui soutiennent le principe de l'égalité des genres tels que: la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et les Objectifs de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.

Les responsabilités de FEGC sont les suivantes :

• appuyer l’élaboration d’un plan d’action national sur la violence fondée sur le sexe;
• diriger la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au sein de l’administration fédérale; et travailler à améliorer la qualité et la portée de l'ACS + dans les budgets futurs;
• mettre en œuvre des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les Premières nations, les Inuits et les Métis;
• fournir des conseils spécialisés et un soutien stratégique aux ministères et organismes fédéraux dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois sur l’égalité des genres, y compris les lacunes dans la recherche et les soins de santé;
• partager l’expertise en matière de recherche et de politiques avec les organismes et les autres ordres de gouvernement qui disposent des leviers nécessaires pour s’attaquer aux questions relevant de l’égalité des genres;
• maintenir les engagements de financement envers les organismes de femmes et de défense de l’égalité au Canada, notamment en appuyant l’action communautaire pour éliminer les obstacles systémiques qui perpétuent l’inégalité entre les sexes;
• soutenir la création de services de garde d’enfants plus accessibles et plus abordables, ainsi que l’accès à un logement abordable répondant aux besoins des femmes et des filles canadiennes;
• appuyer les efforts que déploie le Canada afin de s’acquitter de ses obligations internationales en matière de promotion de l’égalité des genres à l’étranger;
• promouvoir des commémorations annuelles liées à l’égalité des genres.

Contexte opérationnel

État de l'égalité des sexes au Canada avant la pandémie du COVID-19

Avec l'aide de FEGC, le Canada continue de réaliser des progrès importants en matière d'égalité entre les genres. Malgré cela, les femmes les femmes continuent encore à faire face à des défis pour atteindre la pleine égalité au Canada. Elles sont sous-représentées en politique et dans les postes de direction, gagnent en moyenne moins que les hommes. Les femmes sont également plus susceptibles de subir des violences basées sur le genre, notamment des agressions sexuelles et des violences entre partenaires intimes. Certains groupes de femmes, en particulier les femmes et les filles autochtones, sont touchés de manière disproportionnée par ces types de violence.

• En janvier 2021, les femmes représentaient 30 % de l’ensemble des membres de la Chambre des communes. Les femmes représentaient environ le tiers de tous les législateurs provinciaux et territoriaux et 13 % des maires des municipalités de plus de 200000 habitants au Canada en 2020.
• En 2020, les femmes représentaient 29 % des personnes employées dans les postes de direction. Si l'on considère le nombre de femmes dans les conseils d'administration des sociétés publiques et privées et des entreprises publiques, 18 % de tous les postes de direction dans les sociétés actives au Canada étaient occupés par des femmes en 2017.
• Lorsque l'on compare le salaire horaire moyen des femmes et des hommes (âgés de 15 ans et plus) travaillant à temps plein et à temps partiel en 2020, les femmes gagnaient 89 cents pour chaque dollar gagné par les hommes, ce qui suggère un écart de 11 %.
• Selon une étude réalisée en 2019 par le Brookfield Institute for Innovation + Entrepreneurship, les femmes titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme supérieur dans le secteur canadien des technologies gagnaient près de 20 000 $ de moins par année que leurs confrères masculins en 2016 (les femmes gagnaient en moyenne 75 500 $ par année, comparativement à 95 100 $ pour les hommes.
• Selon les données déclarées par la police, entre 2009 et 2014, les femmes représentaient environ 9 survivantes sur 10 (87 %) des agressions sexuelles au Canada. Parmi les femmes ayant subi une agression sexuelle, celles de moins de 25 ans représentaient 7 survivantes sur 10 (70 %).
• Les données autodéclarées de 2018 montrent que les femmes autochtones étaient environ 1,5 fois plus susceptibles d'avoir été agressées sexuellement au moins une fois depuis l'âge de 15 ans que les femmes non autochtones au Canada (43 % contre 30 %, respectivement).
• Selon les données déclarées par la police en 2018, les femmes représentaient près de 8 survivantes sur 10 (79 %) de la violence entre partenaires intimes au Canada.
• Les données déclarées par la police montrent qu'entre 2014 et 2019, 400 femmes au Canada ont été tuées par un partenaire intime, ce qui représente 8 victimes sur 10 (80 %) d'homicides entre partenaires intimes. En 2019 seulement, 54 femmes ont été tuées par un partenaire intime, ce qui représente environ 7 victimes sur 10 (74 %) d'homicides entre partenaires intimes au Canada.
• Alors qu'elles représentaient environ 5 % de toutes les femmes au Canada, les femmes autochtones représentaient 21 % (83) de toutes les femmes tuées par un partenaire intime entre 2014 et 2019.

Certains groupes de femmes et de minorités de genre peuvent être plus vulnérables à ces défis, notamment les personnes LGBTQ2, les femmes et filles autochtones, les jeunes femmes, les femmes immigrantes et les femmes racialisées. Les mouvements #MeToo, #TimesUp et Black Lives Matters, les appels à l'action de la Commission vérité et réconciliation et l'Enquête nationale sur les appels à la justice des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées ont attiré une plus grande attention du public sur ces défis. L’attention soutenue et accrue accordée aux questions d’égalité des genres, a entrainé une demande accrue pour les services du ministère en termes d’aide, d’orientation et de rétroaction à d’autres ministères au niveau de leurs priorités, ainsi qu’au niveau  des priorités ministérielles nouvelles et émergentes. 

En décembre 2018, une nouvelle loi constituant Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) est entrée en vigueur, faisant de Condition féminine Canada un ministère officiel du gouvernement du Canada. Alors que FEGC poursuit ses efforts pour obtenir des résultats économiques, politiques et sociaux plus équitables pour les femmes et les filles au Canada, selon son mandat élargi, il est aussi un centre d’expertise qui dirige et mobilise les activités fédérales pour promouvoir l’égalité en ce qui a trait au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre, reconnaissant les croisements entre le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires.

Toutefois, il y a encore d’importantes lacunes en matière de données qui limitent notre compréhension des inégalités existantes entre les genres, et de la façon dont elles ont une  incidence disproportionnée sur les groupes vulnérables. Le gouvernement du Canada a démontré son engagement à faire progresser l'égalité entre les genres par des investissements importants dans des programmes, des politiques et des initiatives clés. FEGC finance et partage d'importantes recherches pour combler les lacunes dans les connaissances sur les questions relatives à l'égalité des genres, ce qui à son tour aidera les décideurs et les prestataires de services à tous les niveaux à utiliser des données probantes pour éclairer leurs décisions et leurs pratiques.

Égalité des genres et la pandémie du COVID-19

Le virus de la  COVID-19 ne fait pas de distinction entre les personnes qu’il infecte, et pourtant, ses effets sont ressentis différemment et plus sévèrement par différents groupes. Ces groupes se trouvent être les plus vulnérables au Canada et le virus a donc amplifié les inégalités vécues bien avant qu'il ne s'installe au Canada.

Les répercussions économiques, sanitaires et sociales du COVID-19 se font le plus sentir chez les femmes au Canada, et en particulier chez les femmes racialisées, les nouvelles arrivantes et les immigrantes, les femmes handicapées, les femmes vivant dans la pauvreté, les femmes LGBTQ2 et les femmes qui subissent des violences basées sur le sexe.

• En raison des effets économiques disproportionnés du COVID-19 sur les femmes, les économistes l'appellent une "elles-cession". Selon Statistique Canada, en mars 2020, les femmes représentaient la majorité (63 %) de toutes les pertes d'emploi, enregistrant des pertes d'emplois deux fois plus fréquentes que les hommes. Les femmes étaient surreprésentées dans les lieux de travail durement touchés par le COVID-19 aux premiers stades de la pandémie, y compris l'hébergement, les services de restauration et les services éducatifs. C'étaient des femmes qui faisaient un travail essentiel pour de bas salaires. C'étaient aussi plus souvent des femmes racialisées et des nouvelles arrivantes au Canada.
• De plus, les femmes autochtones, les immigrantes récentes, les femmes monoparentales, les femmes âgées et les personnes LGBTQ2 sont touchées de manière disproportionnée par la pauvreté et font face à des besoins impérieux de logement, et sont donc plus vulnérables financièrement aux impacts économiques de la pandémie.
• En décembre 2020, l'emploi des femmes âgées de 25 à 54 ans se rapprochait des niveaux d'avant le confinement. Cependant, chez les Canadiens autochtones, l'emploi demeure plus éloigné d'une reprise chez les femmes que chez les hommes. L'emploi est demeuré le plus éloigné des niveaux observés avant la pandémie chez les jeunes comparativement à tous les autres groupes démographiques, et les jeunes femmes ont continué d'être plus durement touchées que leurs homologues masculins.
• A la fin décembre 2020 et début janvier 2021, un certain nombre de provinces ont étendu les mesures de santé publique en réponse à l'augmentation des cas de COVID-19. Comme en mars et en avril 2020, lorsque l'arrêt initial de l'activité économique lié à la COVID-19 avait entraîné de plus fortes baisses de l'emploi chez les femmes que chez les hommes, le recul de l'emploi enregistré en janvier a été plus de deux fois plus important chez les femmes du principal groupe d'âge actif que chez les hommes du même groupe d'âge.
• L'emploi des parents a également été touché par les confinements en janvier 2021 et la transition vers l'apprentissage à distance. La baisse était plus prononcée chez les mères dont le plus jeune enfant était âgé de 6 à 12 ans, pour qui le taux d'emploi a diminué de 2,9 points de pourcentage pour s'établir à 77,4 %. Il s'agissait de la plus forte baisse mensuelle pour les parents depuis avril 2020, car leur taux d'emploi avait approché les niveaux observés avant la COVID en septembre 2020 et avait été relativement stable durant l'automne.
• En ce qui concerne les tâches domestiques, les hommes étaient plus susceptibles de contribuer à ces tâches en 2020 qu'en 2017. Cependant, les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de déclarer qu'elles étaient principalement responsables des tâches parentales. Plus précisément, 64 % des femmes étaient principalement responsables de l'enseignement à domicile et de l'aide aux devoirs, une tâche supplémentaire pour les parents pendant la pandémie, contre 19 % des hommes.
• Il a été demandé aux Canadiennes et aux canadiens de rester à la maison pour éviter la propagation du COVID-19, mais la maison n'est pas un endroit sûr pour tout le monde. Nous avons vu une «pandémie de l'ombre» émerger pour les personnes isolées chez elles avec leurs agresseurs. En décembre 2020, les maisons d’hébergement pour femmes du Canada ont publié les résultats de leur septième enquête nationale sur les maisons de transition et les maisons d’hébergement. L'enquête a révélé qu’au début, les maisons d’hébergement ont connu une diminution des appels au cours des trois premiers mois de la pandémie, les appels et les demandes d'admission ont augmenté une fois que les mesures de confinement ont été assouplies. Plus inquiétant, la moitié des enquêtes sur les maisons d’hébergement a rapporté une augmentation de la gravité de la violence subie.

Contexte organisationnel

Afin de répondre aux priorités du gouvernement, FEGC continue de s’établir comme un centre d'expertise en matière d'égalité des genres. En particulier, FEGC se concentre sur le renforcement de sa structure organisationnelle, de sa gouvernance et de ses processus afin de réaliser efficacement ses priorités et coordonner les initiatives d'égalité des genres à travers les ministères et organismes fédéraux. Cela comprend l'amélioration des structures organisationnelles et de direction pour des fonctions de travail et une gestion des personnes plus efficaces; élaborer et mettre en œuvre un plan pour la diversité et l'inclusion; et mettre en œuvre des initiatives pour soutenir la santé et le mieux-être du personnel. Ces changements créeront des processus opérationnels plus efficients et amélioreront les opérations du ministère, ce qui fait partie intégrante de l'identification et de la réalisation des priorités du gouvernement.