Renseignements ministériels

Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

Raison d’être

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travaille à faire progresser l’égalité des genres au moyen d’une perspective sur les genres et les recoupements qui y sont associés. En partenariat avec les principales parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, les groupes syndicaux, le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, et les Premières nations, les Inuits et les peuples métis, le ministère promulgue activement l’inclusion de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique du Canada. Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres s’efforce de remplir son mandat d’avancement de l’égalité des genres en assurant une fonction de coordination centrale au sein du gouvernement du Canada, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, l’octroi de subventions et de contributions, l’exécution de programmes, l’investissement dans la recherche et la formulation d’avis dans le but d’atteindre l’égalité pour les personnes de tous les genres, y compris les femmes.

Mandat et rôle

Le mandat du Ministère est de faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres, y compris les femmes, à la vie économique, sociale et politique du Canada. La mise en œuvre d’une perspective axée sur le genre et la diversité nous aidera à mieux comprendre les recoupements entre le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires. Ces facteurs comprennent notamment (mais sans s’y limiter) la race, l’origine nationale, ethnique ou autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la condition socioéconomique, le lieu de résidence et les handicaps.

FEGC travaille dans le contexte d'un certain nombre d'instruments fédéraux et internationaux qui soutiennent le principe de l'égalité des genres tels que: la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et les Objectifs de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.

Les responsabilités de FEGC sont les suivantes :

• appuyer l’élaboration d’un plan d’action national sur la violence fondée sur le sexe;
• diriger la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au sein de l’administration fédérale; et travailler à améliorer la qualité et la portée de l'ACS + dans les budgets futurs;
• mettre en œuvre des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les Premières nations, les Inuits et les Métis;
• fournir des conseils spécialisés et un soutien stratégique aux ministères et organismes fédéraux dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois sur l’égalité des genres, y compris les lacunes dans la recherche et les soins de santé;
• partager l’expertise en matière de recherche et de politiques avec les organismes et les autres ordres de gouvernement qui disposent des leviers nécessaires pour s’attaquer aux questions relevant de l’égalité des genres;
• maintenir les engagements de financement envers les organismes de femmes et de défense de l’égalité au Canada, notamment en appuyant l’action communautaire pour éliminer les obstacles systémiques qui perpétuent l’inégalité entre les sexes;
• soutenir la création de services de garde d’enfants plus accessibles et plus abordables, ainsi que l’accès à un logement abordable répondant aux besoins des femmes et des filles canadiennes;
• appuyer les efforts que déploie le Canada afin de s’acquitter de ses obligations internationales en matière de promotion de l’égalité des genres à l’étranger;
• promouvoir des commémorations annuelles liées à l’égalité des genres.

Contexte opérationnel

Avec l'aide de FEGC, le Canada continue de réaliser des progrès importants en matière d'égalité entre les genres. Malgré cela, les femmes les femmes continuent encore à faire face à des défis pour atteindre la pleine égalité au Canada. Elles sont sous-représentées en politique et dans les postes de direction, gagnent en moyenne moins que les hommes. Les femmes sont également plus susceptibles de subir des violences basées sur le genre, notamment des agressions sexuelles et des violences entre partenaires intimes. Certains groupes de femmes, en particulier les femmes et les filles autochtones, sont touchés de manière disproportionnée par ces types de violence.

• En février 2019, les femmes représentaient 29 % de l’ensemble des membres des deux Chambres du Parlement. À l’heure actuelle, les femmes représentent 34 % des législateurs provinciaux et territoriaux et 18 % des maires du Canada^{Note de bas de page 1} .
• En 2019, les femmes représentaient 31.5 % des personnes occupant des postes de haute direction^{Note de bas de page 2} . Si l’on tient compte du nombre de femmes au sein des conseils d’administration des sociétés publiques et privées, moins de 20 % des postes de direction dans les sociétés actives au Canada étaient occupés par des femmes en 2016^{Note de bas de page 3} .
• Lorsqu’on compare les salaires horaires moyens des femmes et des hommes (de 15 ans et plus) qui travaillaient à temps plein et à temps partiel en 2019, on constate que les femmes gagnaient 88 cents pour chaque dollar gagné par les hommes, soit un écart de 12 %^{Note de bas de page 4} .
• Selon une étude réalisée en 2019 par le Brookfield Institute for Innovation + Entrepreneurship, les femmes titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme supérieur dans le secteur canadien des technologies gagnaient près de 20 000 $ de moins par année que leurs confrères masculins en 2016 (les femmes gagnaient en moyenne 75 500 $ par année, comparativement à 95 100 $ pour les hommes^{Note de bas de page 5} ).
• Selon les données déclarées par la police, entre 2009 et 2014, les femmes représentaient environ 9 survivantes sur 10 (87%) des agressions sexuelles au Canada. Parmi les femmes ayant subi une agression sexuelle, celles de moins de 25 ans représentaient 7 survivantes sur 10 (70%).^{Note de bas de page 6} 
• Les données autodéclarées de 2014 montrent que les taux d'agressions sexuelles chez les femmes autochtones étaient plus de trois fois plus élevés que ceux de leurs homologues non autochtones (113 par rapport à 35 incidents pour 1 000 habitants).^{Note de bas de page 7} 
• Selon les données déclarées par la police en 2018, les femmes représentaient près de 8 survivantes sur 10 (79%) de la violence entre partenaires intimes au Canada.^{Note de bas de page 8} 
• Selon les données déclarées par la police en 2018, les femmes représentaient près de 8 survivantes sur 10 (79%) de la violence entre partenaires intimes au Canada.^{Note de bas de page 9} 
• les données déclarées par la police montrent que le taux d’homicides chez les femmes et les filles autochtones en 2018 était près de sept fois supérieur à celui de leurs homologues non autochtones (respectivement 4,54 pour 100 000 personnes par rapport à 0,67 pour 100 000 personnes^{Note de bas de page 10} ).

Certains groupes de femmes et de minorités de genre peuvent être plus vulnérables face à ces défis, notamment les personnes LGBTQ2, les femmes et les filles autochtones, les jeunes femmes, les immigrantes et les femmes racialisées. Les mouvements #MeToo et #TimesUp, les Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées pour la justice ont attiré davantage l'attention du public sur ces défis. L’attention soutenue et accrue accordée aux questions d’égalité des genres, a entrainé une demande accrue pour les services du ministère en termes d’aide, d’orientation et de rétroaction à d’autres ministères au niveau de leurs priorités, ainsi qu’au niveau  des priorités ministérielles nouvelles et émergentes. 

En décembre 2018, une nouvelle loi constituant Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) est entrée en vigueur, faisant de Condition féminine Canada un ministère officiel du gouvernement du Canada. Alors que FEGC poursuit ses efforts pour obtenir des résultats économiques, politiques et sociaux plus équitables pour les femmes et les filles au Canada, selon son mandat élargi, il est aussi un centre d’expertise qui dirige et mobilise les activités fédérales pour promouvoir l’égalité en ce qui a trait au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre, reconnaissant les croisements entre le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires.

Toutefois, il y a encore d’importantes lacunes en matière de données qui limitent notre compréhension des inégalités existantes entre les genres, et de la façon dont elles ont une  incidence disproportionnée sur les groupes vulnérables. Le gouvernement du Canada a démontré son engagement à faire progresser l'égalité entre les genres par des investissements importants dans des programmes, des politiques et des initiatives clés. FEGC finance et partage d'importantes recherches pour combler les lacunes dans les connaissances sur les questions relatives à l'égalité des genres, ce qui à son tour aidera les décideurs et les prestataires de services à tous les niveaux à utiliser des données probantes pour éclairer leurs décisions et leurs pratiques.

Afin d'établir la structure organisationnelle nécessaire pour réaliser les priorités du gouvernement et appuyer un ministère à part entière, l’environnement interne de FEGC doit poursuivre sa croissance rapide. FEGC a recentré ses efforts sur la construction et le renforcement de sa structure organisationnelle et de ses processus internes afin de gérer efficacement cette croissance. Cela comprend le renforcement de la fonction des ressources humaines afin de répondre au besoin de former des équipes et d’intégrer du nouveau personnel, l’amélioration des structures organisationnelles et de leadership pour des fonctions de travail et une gestion des personnes plus efficaces, la mise en œuvre d’initiatives de santé et de mieux-être en milieu de travail, ainsi que la communication et la mobilisation proactives du personnel. Ces changements seront mis en œuvre dans le but de créer des processus opérationnels plus efficaces et d’améliorer la fonction de planification, qui deviendra partie intégrante de la détermination et de la réalisation des priorités clés.