Rapport d’étape que voici au sujet de la mise en œuvre du Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

L’honorable Kevin Sorenson, député
Président du Comité permanent des comptes publics

Monsieur,

Conformément à la réponse qu’a donnée le gouvernement au rapport de votre comité, le 7 octobre 2016, j’ai le plaisir de vous présenter, au nom de Condition féminine Canada (CFC), du Bureau du Conseil privé (BCP) et du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada, le rapport d’étape que voici au sujet de la mise en œuvre du Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

Le gouvernement du Canada garde comme priorité l’avancement de l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette priorité s’appuie particulièrement sur la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux. Le gouvernement a récemment raffermi son engagement en la matière dans ma lettre de mandat, qui comprend de nouveaux objectifs pour renforcer la responsabilisation à l’égard de l’ACS Plus, notamment en l’incorporant aux rapports des ministères, et intégrer l’ACS Plus aux consultations menées par le gouvernement.

Comme vous le savez, le gouvernement a récemment publié pour la première fois de notre histoire une analyse comparative entre les sexes de l’incidence des mesures budgétaires. L’Énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes cernait en tout une soixantaine de mesures qui ont fait l’objet d’une ACS Plus et qui ont été touchées par les résultats de cette analyse. Ce résultat traduit la volonté du gouvernement d’instaurer une culture qui valorise l’ACS Plus à titre de perspective essentielle à adopter en amont du processus budgétaire. Il s’agit d’un précédent majeur qui démontre que le Canada s’engage dans une démarche d’amélioration continue qui a pour but de garantir la prise en compte du genre dans tous les aspects de la préparation du budget. Il me tarde de travailler avec le ministre des Finances et les parties intéressées à renforcer l’ACS Plus dans tous les budgets à venir.

Depuis le dépôt du Plan d’action sur l’ACS Plus, d’importants progrès ont été réalisés dans tous les domaines. Ces progrès incluent de nouvelles exigences concernant l’ACS Plus dans les propositions au Cabinet, un renforcement des réseaux qui appuient sa pratique, une amélioration de la formation offerte aux fonctionnaires sur le sujet, l’intervention plus fréquente de CFC relativement à des initiatives précises et un renforcement des mécanismes de surveillance et de rapport.

Obligation d’utiliser l’ACS Plus et réseaux à l’appui de sa pratique

Ainsi que l’a réitéré le Comité, l’ACS Plus ne devrait pas être facultative. À l’été 2016, le présent gouvernement a rendu l’ACS Plus obligatoire pour tous les mémoires au Cabinet et toutes les présentations au Conseil du Trésor (CT). Pour toutes les propositions, les ministères et organismes fédéraux doivent maintenant faire état des considérations pertinentes quant au genre et à la diversité, clairement indiquer les effets différentiels de l’initiative concernée et, au besoin, proposer des stratégies pour atténuer ces effets.

La demande d’aide et de conseils à CFC a bondi dans la foulée de ces nouvelles obligations. Durant la dernière année, des ministères soucieux d’améliorer la qualité de leur ACS Plus ont ainsi consulté CFC au sujet de 27 initiatives fédérales de grande portée, comme l’Examen de la politique de défense, la Stratégie nationale sur le logement, le Plan d’infrastructure à long terme et le Programme d’innovation du gouvernement. Cette approche coopérative a été l’occasion de montrer clairement aux différents ministères à quel point il est important d’intégrer l’ACS Plus, et CFC a pu suivre de plus près l’incidence de l’ACS Plus sur des initiatives pendant tout le cycle d’élaboration de politiques.

Le SCT réfléchit aussi à la meilleure façon de renforcer l’ACS Plus dans les projets de règlements et de politiques et dans la prise de décisions. Le SCT a profité de l’examen en cours de ses instruments de politique pour élaborer de nouveaux outils et de nouvelles pratiques qui garantiront la prise en compte du genre dans l’élaboration et l’approbation des politiques. Le SCT examine également la possibilité d’améliorer l’ASC+ dans le cadre de son examen de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et des politiques connexes.

Afin de mieux soutenir les ministères, CFC a créé trois comités interministériels sur l’ACS Plus (sciences sociales, santé et justice; sécurité et défense; et sciences, économie et recherche). Ces comités permettent de regrouper régulièrement les organisations de secteurs similaires pour faciliter l’échange d’information et la collaboration autour de l’ACS Plus. Avec les réunions du réseau des championnes et champions, ils ont joué un rôle important dans l’expansion des connaissances sur l’ACS Plus et la responsabilisation.

CFC a également consulté davantage les ministères afin d’améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement. En avril 2016, un questionnaire d’enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus a été envoyé à 30 sous-ministres afin de recueillir de l’information sur la capacité de leur organisation en ACS Plus et de recenser des exemples concrets des effets de l’ACS Plus sur des propositions précises. Les résultats ont été présentés aux sous-ministres à la réunion du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique qui s’est tenue en mars. Cette enquête sera réalisée tous les ans pour mesurer les progrès et dégager les meilleures pratiques.

Formation, définitions et intersectionnalité

La volonté renouvelée d’assurer la qualité de l’ACS Plus signifie que les fonctionnaires du gouvernement fédéral reçoivent en plus grand nombre que jamais de la formation sur l’ACS Plus. Depuis avril 2016, le nombre de fonctionnaires et de parlementaires qui ont suivi le cybercours Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus s’est accru de 400 %. De plus en plus de ministères rendent l’ACS Plus obligatoire pour une partie ou l’ensemble de leur personnel et beaucoup ont investi dans l’élaboration d’outils internes d’ACS Plus.

CFC a également établi un protocole d’entente avec le Centre d’apprentissage interculturel d’Affaires mondiales Canada pour faciliter l’accès à la formation avancée sur l’ACS Plus. En novembre 2016, dans le cadre de ce partenariat, le Centre a tenu deux séances d’une journée chacune à l’intention de conseillères et conseillers en matière d’égalité des sexes pour les aider à mieux soutenir la pratique de l’ACS Plus dans leur organisation respective; des conseillères et conseillers de 30 ministères et organismes différents ont participé. En février 2017, des fonctionnaires de sept organismes voués à la sécurité et à la défense ont participé à la toute première formation avancée sur l’ACS Plus conçue pour le personnel des politiques et des opérations de ces secteurs. La formation a été offerte au personnel des ministres en février et en mars 2017 afin d’accroître leur capacité de reconnaître ce qu’est une solide ACS Plus et d’en assurer l’application aux propositions. En vertu du protocole d’entente, tous les ministères peuvent se prévaloir de l’expertise du Centre d’apprentissage interculturel afin d’élaborer et d’offrir une formation sur mesure en ACS Plus.

CFC a également travaillé avec l’École de la fonction publique du Canada afin d’intégrer l’ACS Plus à l’ensemble de sa formation sur les politiques. Il s’ensuit que l’École a tenu plusieurs causeries et séances de formation sur l’ACS Plus à l’intention tant des spécialistes des politiques que de ceux de la réglementation.

En mai, CFC lancera une version actualisée du cybercours Introduction à l’ACS Plus, ce qui comprendra des modules de formation interactifs, une version mise à jour des sections portant sur l’identité de genre et sur l’intersectionnalité, conformément à la conviction du gouvernement qu’il importe de mieux tenir compte de tous les aspects de la diversité canadienne. Le cours sera encore mis gratuitement à la disposition du public canadien sur le site Web de CFC et restera la référence de fond pour quiconque désire acquérir des compétences en ACS Plus.

ACS Plus : améliorer le suivi et la reddition de comptes

CFC, le BCP et le SCT continuent d’évaluer les effets des changements apportés dans tous ces domaines – procédure relative aux mémoires au Cabinet ou aux présentations au CT, accès amélioré à la formation et intervention plus fréquente de CFC pour offrir des conseils sur des propositions gouvernementales. Il s’agira non seulement de veiller à ce qu’on utilise l’ACS Plus, mais également à améliorer la qualité des ACS Plus réalisées pour les propositions au Cabinet. CFC travaille avec le BCP à cerner les initiatives prioritaires qui profiteraient le plus de ses conseils directs.

Conformément aux engagements pris dans ma lettre de mandat, CFC et le SCT sont également en train de mettre au point des lignes directrices pour intégrer l’ACS Plus aux cadres des résultats ministériels, aux plans ministériels et aux rapports sur le rendement. Il s’agit là de moyens importants pour recueillir plus d’information sur l’application et les effets réels de l’ACS Plus, ainsi que pour communiquer cette information à la population canadienne. CFC s’affaire également avec le SCT à apporter la touche finale aux lignes directrices sur l’ACS Plus à l’intention des évaluatrices et évaluateurs fédéraux, qui seront publiées en 2017.

Enfin, pour mettre en valeur le rôle de chef de file du Canada dans le domaine de l’ACS Plus et mobiliser des expertes et experts clés, CFC tiendra en 2018 une table ronde nationale sur l’ACS Plus. La table ronde visera en particulier à diffuser les résultats et les pratiques exemplaires, de même qu’à mobiliser les hommes au service de l’égalité.

J’ai la ferme intention de continuer à promouvoir l’ACS Plus, un outil essentiel à la prise des décisions gouvernementales. J’entends continuer à collaborer avec votre comité à la promotion de l’ACS Plus durant l’année à venir et ne manquerai pas de continuer à vous informer des effets de la mise en œuvre du Plan d’action. Les rapports produits par votre comité et par le Comité permanent de la condition féminine ont largement contribué au changement dont nous avons été témoins au cours de la dernière année. Nous continuerons à évaluer les effets de ces nouvelles mesures afin de déterminer les meilleures façons d’améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus et la responsabilisation en la matière, et nous présenterons un autre rapport au Comité permanent des comptes publics en mars 2018.

Veuillez agréer, Monsieur Sorenson, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Maryam Monsef, P.C., députée

c. c. Mme Marilyn Gladu, députée, présidente du Comité permanent de la condition féminine