Plan d’action sur l’accessibilité 2022-2025

Formats substituts

Message de la sous-ministre

C'est avec une grande fierté que Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) vous présente son Plan d'action sur l'accessibilité et réitère son engagement à bâtir un Canada sans obstacles, diversifié et inclusif et accessible à tous.

Le Ministère est reconnaissant à ses nombreux partenaires, et membres du personnel pour leur contribution essentielle à l'élaboration de son plan d'action sur l'accessibilité, qui constitue un précieux pilier pour son organisation.

FEGC aspire à devenir un modèle dans la mise en œuvre de politiques d'accessibilité accentuées et dans l'élimination des obstacles qui entravent la pleine et égale participation de tous les individus sur leur lieu de travail et dans leur communauté.

Nous voulons favoriser une culture qui comprend pourquoi l'accessibilité est importante et qui donne la priorité à l'intégration de l'accessibilité dans les activités professionnelles quotidiennes, simplement parce que cela nous met en contact avec la réalité et fait de nous une meilleure organisation.

La création d'un lieu de travail sans obstacles commence par la démonstration d'un leadership et l'équipe de direction et membres du personnel de FEGC s'engagent à prendre des mesures pour faire progresser l'accessibilité et l'inclusivité.

Nous suivrons nos progrès au fur et à mesure, et nous apprendrons et grandirons en cherchant à être meilleurs.

Réfléchissons tous à ce que nous pouvons faire, individuellement et collectivement, pour rendre nos lieux de travail, nos communautés et notre pays accessibles et inclusifs. C'est en travaillant ensemble que nous aurons le plus grand impact.

Frances McRae

Sous-ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Renseignements généraux

Le présent plan est un document évolutif qui sera mis à jour en fonction de la rétroaction des membres du personnel et des consultations en cours. Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) en surveillera et mesurera activement les progrès, et en rendra compte chaque année. Ce document sera entièrement revu et révisé dans trois ans.

Pour nous joindre

Toute personne peut communiquer avec la directrice générale ou le directeur général, Direction générale des ressources humaines en utilisant les méthodes de communication ci-dessous pour :

Adresse postale :

Femmes et Égalité des genres Canada
C. P. 8097, succursale T, CSC
Ottawa (Ontario) K1G 3H6
À l’attention de : Directrice générale ou Directeur général, Direction générale des ressources humaines

Téléphone :

Sans frais : 1-855-969-9922
Local : 613‑995‑7835
ATS : 819‑420‑6905

Courriel : fegc.rhdi-hrdi.wage@fegc-wage.gc.ca

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de rétroaction en ligne pour communiquer avec nous.

Nous accuserons réception de toutes les demandes en utilisant le même moyen que celui employé pour l’envoi de la demande. À des fins de rétroaction, les renseignements demeureront anonymes. Toutes les réponses seront compilées et utilisées pour traiter les mesures futures dans un plan ultérieur.

Nous attendons avec intérêt de recevoir vos commentaires, questions, préoccupations et suggestions à l’égard de ce plan ou de d’autres questions liées à l’accessibilité.

Pour en savoir plus, visitez notre page sur le Processus de réponse.

Sommaire exécutif

En 2010, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation de handicap et s’est engagé à promouvoir les droits des personnes en situation de handicap. Entrée en vigueur en 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) vise à réaliser un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040 et à respecter l’engagement du gouvernement du Canada envers l’accessibilité et les droits des personnes en situation de handicap. L’un des principes clés de la LCA est le « Rien sans nous » qui signifie que les personnes en situation de handicap devraient être consultées au moment d’élaborer des lois, des politiques et des programmes qui les touchent. La loi met l’accent sur la reconnaissance, l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité dans sept domaines prioritaires : l’emploi; l’environnement bâti; les technologies de l’information et des communications (TIC); les communications autres que les TIC; la conception et la prestation de programmes et de services; l’acquisition de biens, de services et d’installations; et le transport.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) est déterminé à bâtir un lieu de travail exempt d’obstacles qui est inclusif et accessible pour le personnel, les parties prenantes et la clientèle. FEGC aspire à être un chef de file dans la mise en œuvre de politiques d’accessibilité progressives et l’élimination des obstacles qui nuisent quotidiennement à la participation pleine et égale de toutes les personnes.

Le Plan d’action de FEGC a été éclairé par des consultations d’un groupe de travail interne et des partenaires externes, y compris une rétroaction recueillie dans le cadre du sondage sur l’accessibilité auprès du personnel, ainsi que de groupes de discussion. Voici quelques‑uns des principaux obstacles relevés :

Le Plan décrit les mesures visant à éliminer ces obstacles et à appuyer la LCA, notamment :

L’accessibilité en action à FEGC comprend la création d’une fonction publique accessible et de confiance. Il est très utile de veiller à ce que les fonctionnaires comprennent ce que signifie l’accessibilité et pourquoi elle est importante, et d’accorder la priorité à l’intégration de l’accessibilité dans les activités opérationnelles quotidiennes afin de faire de FEGC un employeur et un fournisseur de services plus accessible et inclusif.

Énoncé sur l’accessibilité

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour éliminer les inégalités persistantes entre les genres au Canada. Afin de faire progresser le Canada vers un pays où les personnes de tous les genres sont en tous points égales et peuvent réaliser leur plein potentiel, Femmes et égalité des genres Canada (FEGC) continuera de prendre des mesures pour améliorer les résultats que les femmes, les filles et les personnes de tous les genres obtiennent au Canada sur le plan sanitaire, économique et social.

Plus particulièrement, FEGC se concentrera sur quatre domaines prioritaires :

Le Plan d’action sur l’accessibilité de FEGC est un cadre permettant de créer un lieu de travail inclusif et accessible à tous les niveaux au sein de l’organisation, qui soit représentatif de la population qu’il sert. Une formation sur l’accessibilité, la sensibilisation du personnel et la prestation d’outils appropriés au personnel contribueront à ce que les politiques, les programmes et les services accordent la priorité à l’accessibilité dans leur conception, leur élaboration et leur exécution, et à ce que les décisions opérationnelles appuient les objectifs en matière d’accessibilité. L’ensemble des membres du personnel de tous les niveaux jouent un rôle clé pour atteindre les objectifs de FEGC en matière d’accessibilité, à savoir :

Consultations

Les activités de consultation entreprises à l’appui du Plan d’action sur l’accessibilité de FEGC soutiennent le principe « Rien sans nous » en encourageant la participation des personnes touchées par la politique. Ce principe a par ailleurs servi de thème à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation de handicap. Il souligne la nécessité de mobiliser activement les personnes en situation de handicap dans le processus de conception, d’élaboration et de prise de décisions.

En partenariat avec le Conseil Canadien de la Réadaptation et du Travail (CCRT), FEGC s’est engagé dans un processus d’examen, d’évaluation et de renforcement des politiques et de la planification, conformément à la LCA. Le CCRT est un organisme national à but non lucratif qui promeut et soutient l’emploi valorisant et équitable des personnes en situation de handicap. L’examen a été entrepris conformément aux principes du Plan d’action sur l’accessibilité de FEGC pour le cycle 2022-2025. Ces principes sont les suivants :

En décembre 2021, FEGC a mis sur pied un groupe de travail sur l’accessibilité (GTA) interne composé de membres de divers secteurs de l’organisation possédant une expertise dans les différents domaines décrits à l’article 5 de la LCA. Les membres ont le mandat de représenter leur secteur, d’analyser l’information recueillie et d’élaborer des plans d’action pour éliminer les obstacles identifiés. De plus, les membres valident la faisabilité de ces actions en lien avec leurs champs d’expertise respectifs et s’assurent que le plan d’action progresse selon les échéanciers préétablis. Les membres font état de toute information pertinente, formation ou sujet émergent connexe sur l’accessibilité à des fins de discussion et travaillent de façon continue à l’élaboration d’approches novatrices.

En collaboration avec le GTA, FEGC a conçu en février 2022 un outil d’auto-évaluation pour évaluer l’état de préparation actuel de l’organisation en matière d’accessibilité. Cela a permis de déterminer si les parties prenantes internes avaient élaboré ou mis en œuvre un plan dans leur secteur respectif pour éliminer les obstacles identifiés.

FEGC a lancé en juin 2022 son premier sondage sur l’accessibilité pendant la Semaine nationale de l’accessibilité (SNA) afin de donner la parole aux membres du personnel et d’éclairer la conception du Plan d’action sur l’accessibilité. Le sondage visait à :

Environ 30% des membres du personnel ont répondu au sondage. De ce nombre, 26 % se sont identifiés en tant que personne en situation de handicap.

La méthodologie utilisée pour le sondage était la suivante :

Le diagramme suivant met en évidence les résultats du sondage qui illustrent la perception de l’accessibilité, en général, de l’environnement de travail actuel pour les membres du personnel de FEGC :

Texte Descriptif
Comment évaluez-vous l’accessibilité de votre environnement de travail actuel en général ?

Plutôt accessible

Très accessible

Très accessible

Personnes en situation d’handicap

41%

39%

18%

Personnes sans handicap

23%

30%

46%

L’organisation a tenu deux séances de consultations volontaires auprès de personnes en situation de handicap. Un questionnaire a été envoyé aux personnes qui souhaitaient participer autrement, afin d’obtenir leur rétroaction. Les questions portaient sur des obstacles que le personnel aurait pu rencontrer ou observer, qu’ils soient physiques ou architecturaux, technologiques, liés à l’information et/ou à la communication, comportementaux et systémiques. Le personnel fut invité également à proposer des solutions.

D’après les résultats du sondage, les consultations auprès de personnes en situation de handicap et les documents de politique partagés, les principaux obstacles identifiés à FEGC comprennent les suivants, mais sans s’y limiter :

Domaines décrits à l’article 7 de la LCA

Le Plan d’action sur l’accessibilité de FEGC met l’accent sur les sept (7) domaines prioritaires de la LCA et comprend une mobilisation et des consultations continues auprès des personnes en situation de handicap.

Texte Descriptif

Bâtir une fonction publique accessible

Mobilisation et consultation continues auprès des personnes en situation de handicap

  • Favoriser le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap
  • Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti
  • S’assurer que les technologies de l’information et des communications (TIC) peuvent être utilisées par toutes et tous
  • Communication autre que les TIC
  • Donner aux fonctionnaires ce qu’elles out qu’ils on besoin pour concevoir et offrir des programmes et des services accessibles
  • Améliorer l’approvisionnement en biens, en services et en installations
  • Communiquer l’information sur les transports

Emploi

À FEGC, un emploi accessible signifie que les personnes à la recherche d’un emploi et les fonctionnaires en situation de handicap ont un accès égal aux possibilités d’emploi et peuvent contribuer à leur plein potentiel.

Les obstacles en lien avec l’emploi identifiés à FEGC comprennent, mais sans s’y limiter :

BPR : Bureau de première responsabilité, RH : Ressources humaines

Actions pour éliminer les barrières BPR 2022–2023 2023–2024 2024–2025

Examiner les processus d’adaptation afin d’accroître la rapidité et la qualité du service et de passer à une approche « oui par défaut »

RH

 

Planifiée

 

Organiser des processus de recrutement ciblés pour combler les lacunes établies et accéder à un programme pangouvernemental pour atteindre cet objectif

RH

En cours

À mettre en œuvre

 

Désigner et établir un objectif et un plan d’embauche ou de recrutement et de promotion en fonction du contexte, des besoins en dotation et des lacunes afin d’accroître considérablement la représentation ministérielle pour que la fonction publique puisse atteindre un objectif de représentation des personnes en situation de handicap de 7 % d’ici 2025

RH

Continue

Continue

Continue

S’assurer que toute personne qui participe à un processus d’embauche suit la formation Pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié (H205)

RH

Continue

Continue

Continue

Élaborer un processus et allouer des ressources concernant les ajustements ou les mesures d’adaptation pendant le processus de dotation

RH

En cours

À mettre en œuvre

Continue

Intégrer les questions d’accessibilité aux plans ministériels des ressources humaines et à tout autre plan (équité en matière d’emploi, diversité et inclusion; bien-être; langues officielles; etc.)

RH

En cours

À mettre en œuvre

Continue

Élaborer des documents d’orientation et des outils pour les gestionnaires d’embauche

RH

En cours

À mettre en œuvre

 

Constituer un sous-comité sur l’accessibilité au sein du Comité de la diversité et de l’inclusion (comprenant des personnes en situation de handicap) pour examiner et identifier les lacunes au besoin pour être plus accessible et inclusif

RH

En cours

À mettre en œuvre

 

Élaborer des programmes de perfectionnement ministériel afin de mettre davantage l’accent sur les possibilités offertes aux personnes en situation de handicap

RH

À démarrer

À mettre en œuvre

Environnement bâti

Améliorer l'accessibilité de l'environnement bâti, FEGC s'efforce de garantir aux clients et aux membres du personnel un accès sans obstacles.

Les obstacles identifiés à FEGC comprennent, mais sans s’y limiter :

BPR : Bureau de première responsabilité, DGSI : Direction générale des services intégrés, RH : Ressources humaines, Comms : Communications

Actions pour éliminer les barrières BPR 2022–2023 2023–2024 2024–2025

Examiner l’environnement bâti en consultation avec les personnes en situation de handicap (membres du personnel, clientèle et autres personnes qui travaillent régulièrement dans les bâtiments)

DGSI

SST

En cours

Continue

Continue

Examiner l’environnement bâti en consultation avec les personnes en situation de handicap (membres du personnel, clientèle et autres personnes qui travaillent régulièrement dans les bâtiments)

DGSI

SST

 

À démarrer

Continue

Promouvoir activement les fonctionnalités et services d’accessibilité proposés dans les espaces de travail et les espaces publics

DGSI

En cours

Continue

 

Veiller à ce que les événements et les réunions soient accessibles à tous les membres du personnel et, le cas échéant, au public

DGSI

En cours

Continue

Continue

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Rendre les technologies de l’information et des communications à FEGC accessibles à toutes et tous signifiant que la clientèle et le personnel sont en mesure d’accéder à toutes les TIC et de les utiliser efficacement.

Les obstacles identifiés à FEGC comprennent, mais sans s’y limiter :

BPR : Bureau de première responsabilité, DGSI : Direction générale des services intégrés, RH : Ressources humaines, Comms : Communications

Actions pour éliminer les barrières BPR 2022–2023 2023–2024 2024–2025

Veiller à ce que les considérations d’accessibilité soient intégrées dans le plan des technologies de l’information (TI) ministériel

DGSI

Terminée

   

S’intégrer et s’associer aux programmes d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée afin d’offrir un large éventail d’adaptations, d’approches de rechange, d’outils, de formations, de services, de ressources et de technologies informatiques adaptées aux membres du personnel en situation de handicap

RH

DGSI

Comms

Continue

Continue

Continue

Examiner les systèmes, les logiciels, les sites Web et le matériel pour s’assurer qu’ils sont accessibles et élaborer un plan pour éliminer les obstacles

DGSI

Comms

 

À démarrer

À mettre en œuvre

S’assurer que les fonctionnalités d’accessibilité peuvent être prises en charge par les appareils

DGSI

Terminée

   

Fournir et promouvoir des ressources qui aident les membres du personnel à produire du contenu accessible (interne et externe) au moyen d’outils courants (par exemple, Microsoft Office)

DGSI

Comms

En cours

À mettre en œuvre

Continue

Adopter des mesures et des procédures pour offrir des installations de matériel informatique accessibles, inclusives et exempt d’obstacles

RH

DGSI

 

Planifiée

 

Faire une présentation sur l’accessibilité des TI à tous les membres du personnel

Comms

DGSI

 

Planifiée

 

Communications autres que les technologies de l’information et des communications

Offrir un environnement exempt d’obstacles à FEGC qui offre des communications accessibles.

Les obstacles identifiés à FEGC comprennent, mais sans s’y limiter :

BPR : Bureau de première responsabilité, CC: Championnes ou champions et comités, RH : Ressources humaines, Comms : Communications

Actions pour éliminer les barrières BPR 2022–2023 2023–2024 2024–2025

Fournir des documents dans des formats accessibles, dans la mesure du possible, pour promouvoir l’accessibilité

RH

Comms

En cours

Continue

Continue

Identifier des ressources qui examineront les documents qui seront partagés avec tous afin d’assurer l’accessibilité

Comms

 

Planifiée

 

Élaborer une stratégie sur l’accessibilité pour analyser les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap et élaborer un plan d’action

RH

Terminée

Identifier une championne ou un champion de l’accessibilité qui assurera un leadership visible et soutenu dans l’élaboration et le lancement d’un réseau de membres du personnel en situation de handicap au sein du Ministère

RH

En cours

À mettre en œuvre

Élaborer un processus pour s’assurer que les préoccupations des membres du personnel en situation de handicap peuvent être transmises de manière confidentielle, notamment par l’entremise du bureau de l’ombuds et au moyen de questionnaires confidentiels

RH

En cours

À mettre en œuvre

 

Déterminer, promouvoir et encourager la formation de l’École de la fonction publique du Canada et des activités de sensibilisation comme des séances d’information internes pour combattre les mythes et éliminer la stigmatisation du handicap

CC

RH

Continue

Continue

Continue

Encourager l’utilisation du formulaire d’auto-identification et l’auto-déclaration des membres du personnel en situation de handicap pour réduire la stigmatisation du handicap et améliorer les rapports sur l’état des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

CC

RH

Continue

Continue

Continue

Élaborer des outils pour les membres du personnel et les gestionnaires afin qu'ils se concentrent sur le développement d'environnements inclusifs et accessibles dès le départ plutôt que de recourir à des mesures d’adaptation après coup, notamment en mettant en œuvre le passeport d'accessibilité dès le début du processus d'intégration

RH

En cours

À mettre en œuvre

Conception et prestation de programmes et de services

Veiller à ce que FEGC soit en mesure de concevoir et d’offrir des programmes et des services inclusifs et accessibles qui profitent à tous

Les obstacles identifiés à FEGC comprennent, mais sans s’y limiter :

BPR : Bureau de première responsabilité, RH : Ressources humaines, Prog : Programmes, POL : Politique

Actions pour éliminer les barrières BPR 2022–2023 2023–2024 2024–2025

Intégrer l’accessibilité à l’ensemble des nouvelles politiques et des nouveaux programmes en appliquant l’outil ACS+ qui tient compte du handicap et intégrer une liste de contrôle pour l’accessibilité et l’inclusion

POL

À démarrer

Continue

Aider les membres du personnel et les gestionnaires à s’y retrouver dans le processus d’adaptation afin de doter les membres du personnel des outils nécessaires à leur travail

RH

 

Planifiée

 

Graduellement évaluer les programmes internes en consultation avec les personnes en situation de handicap à FEGC, pour identifier et éliminer les obstacles auxquels elles font face

Prog

 

À démarrerd

Continue

Obtenir des données sur la satisfaction de la clientèle du point de vue des personnes en situation de handicap en menant des sondages sur l’accessibilité au sein du Ministère

RH

Terminée

Continue

Continue

Surveiller la proportion de bénéficiaires de subventions et de contributions attribuées aux organisations qui apportent un soutien aux personnes en situation de handicap

Prog

Continue

Continue

Continue

Acquisition de biens, de services et d’installations

FEGC s'engage à garantir des normes d'accessibilité tout au long du processus d'approvisionnement, incluant la documentation des fournisseurs, les procédures d'achat et la prise de décision, dans le but de réduire et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité.

Les obstacles identifiés à FEGC comprennent, mais sans s’y limiter : 

BPR : Bureau de première responsabilité, DGSI : Direction générale des services intégrés

Actions pour éliminer les barrières BPR 2022–2023 2023–2024 2024–2025

Mettre en place un programme de formation obligatoire spécifiquement conçu pour les agents d'approvisionnement, visant à les doter de l'expertise nécessaire pour prioriser et intégrer efficacement les exigences en matière d'accessibilité dans les procédures d'approvisionnement

DGSI

 

À démarrer

Continue

Considérer l'accessibilité dès le début du processus d'approvisionnement afin d'éviter des obstacles pour l’utilisatrice finale et l’utilisateur final et mettre à jour les procédures d'approvisionnement avec des listes de contrôle obligatoires en matière d'accessibilité pour chaque demande, guidant les autorités techniques sur les critères des appels d'offres, des propositions et des contrats

DGSI

 

À démarrer

Continue

Transport

FEGC a effectué un examen approfondi de ses politiques, pratiques, programmes et services, identifiant aucun obstacle actuel en matière de transport. Toutefois, nous avons reconnu des défis liés aux temps de trajet domicile-travail. Pour y remédier, FEGC a instauré une politique de télétravail afin d'atténuer les obstacles potentiels pour certains employés. De plus, FEGC s'engage à fournir des informations sur les options de transport disponibles autour des lieux de travail, y compris le stationnement, les transports en commun et les services de transport adapté.

BPR : bureau de première responsabilité, DGSI : Direction générale des services intégrés

Actions BPR 2022–2023 2023–2024 2024–2025

Communiquer de l’information sur les services de transport à proximité des bâtiments de FEGC (stationnements, taxis, transport en commun et transports adaptés)

DGSI et Comms

 

Planifiée

 

Rôles et responsabilités

La sous-ministre (SM) approuve le présent plan et la championne ou le champion de l’accessibilité, le Secteur des programmes et des opérations du Ministère et le Secteur de la politique stratégique, ainsi que le Groupe de travail sur l’accessibilité appuieront la sous-ministre dans sa mise en œuvre, selon leur expertise. Les gestionnaires et le personnel veillent pour leur part à assurer la mise en place d’une entente, un accord mutuel et le respect.

Championne ou champion de l’accessibilité

Membre du Comité exécutif qui relève de la SM et qui assume la responsabilité particulière de surveiller que les travaux précisés dans le plan d’action progressent de façon satisfaisante et, dans le cas contraire, détermine quelles mesures de gestion pourraient être prises pour que les progrès avancent comme prévu.

Secteur de la politique stratégique

Secteur des programmes et opérations ministériels

Groupes de travail

Cadres (y compris les sous-ministres adjointes et adjoints, directrices générales et directeurs généraux, et directrices et directeurs)

Gestionnaires et superviseures et superviseurs

Membres du personnel

Budget et affectation des ressources

En plus des ressources actuelles qui soutiennent le travail de promotion de l'accessibilité chez FEGC, nous étudions la possibilité de créer un guichet unique pour aider les membres du personnel et les gestionnaires à accéder aux services et aux ressources.

Formation

Dans le cadre de son mandat, FEGC met l’accent sur les mesures visant à promouvoir l’inclusion et à éliminer les obstacles. À l’interne, ces efforts visent aussi à offrir aux membres du personnel diverses possibilités de formation, par exemple sur « les préjugés inconscients ». Des pratiques ont également été adoptées à tous les niveaux hiérarchiques de l’organisation pour bâtir un effectif inclusif et favoriser un environnement exempt d’obstacles, comme l’instauration d’une obligation pour tous les membres des comités de sélection d’avoir suivi une formation sur les préjugés inconscients.

Dans le cadre de son Plan d’action sur l’accessibilité, FEGC mettra sur pied une formation obligatoire sur la sensibilisation à l’accessibilité pour tous les membres du personnel, y compris une formation spécialement adaptée aux gestionnaires. La formation mettra en avant les avantages d’un environnement accueillant et accessible pour toutes et tous et soulignera le rôle que chaque personne peut jouer pour favoriser une culture inclusive.

La formation recommandée sera offerte en consultation avec les personnes en situation de handicap.

Surveillance, suivi et reddition de comptes

Conformément à la loi et au règlement sur l'accessibilité du Canada, nous publierons un plan d'accessibilité actualisé tous les trois ans. Des rapports d’avancement seront publiés chaque année. Dans nos rapports d'avancement, nous présenterons une vue d'ensemble des commentaires que nous avons reçus et de la manière dont nous les avons utilisés.

Bien que la SM assume la responsabilité générale de l’atteinte des résultats, la surveillance et le suivi quotidiens ont été délégué à la Direction générale des ressources humaines qui, à son tour, est aidée de plusieurs parties prenantes et partenaires afin de réaliser les objectifs.

FEGC surveillera annuellement l’efficacité de ses mesures, pratiques et activités décrites dans le présent plan et apportera les modifications et les ajustements nécessaires, au besoin, en fonction de facteurs externes et internes.

Glossaire

Accessibilité :

Mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est facilement accessible ou utilisable par des personnes en situation de handicap ou non. L’amélioration de l’accessibilité aide chacune et chacun à participer de manière pleine et égale dans la société et à réaliser son plein potentiel.

Aides fonctionnelles :

Équipement ou produit utilisé pour éliminer les obstacles à l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Diversité :

Inclusion de différents types de personnes. Un effectif diversifié dans la fonction publique est composé de diverses personnes présentant un éventail d’identités, d’habiletés, d’antécédents, de cultures, de compétences, de points de vue et d’expériences qui sont représentatifs de la population actuelle et en évolution du Canada.

Handicap :

Déficience notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Incapacité :

Vaste catégorie qui englobe un large éventail de déficiences, notamment les déficiences physiques, mentales, intellectuelles, cognitives, d’apprentissage, de communication et sensorielles, et les limitations fonctionnelles, de nature permanente, temporaire ou épisodique, visibles ou invisibles, et nuisant à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Inclusion :

Acte d’inclure quelqu’un ou quelque chose dans le cadre d’un groupe. Un milieu de travail inclusif est juste, équitable, positif, accueillant et respectueux.

L’inclusion est le fait de reconnaître, de valoriser et de mettre à contribution les différences sur le plan de l’identité, des habiletés, des antécédents, des cultures, des aptitudes, des expériences et des points de vue qui appuient et renforcent le cadre évolutif des droits de la personne au Canada.

Loi :

S’entend de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Mesures d’adaptation (accommodement) :

Tout changement apporté dans l’environnement de travail qui permet à une personne ayant des limitations fonctionnelles d’accomplir son travail. Les changements peuvent comprendre les suivants :

  • des ajustements à l'espace de travail physique;
  • l'adaptation de l'équipement ou des outils;
  • un horaire de travail flexible ou un partage de poste;
  • le déplacement du poste de travail à l'intérieur de l'espace de travail;
  • la possibilité de travailler à domicile;
  • la réaffectation ou l'échange de certaines tâches non essentielles contre d'autres;
  • des congés pour des rendez-vous médicaux.

Les mesures d’adaptation (accommodements) peuvent être temporaires, périodiques ou de longue durée, selon la situation du membre du personnel ou les changements dans le lieu de travail.

Obstacle :

Tout élément – de nature physique, architecturale, technologique ou comportementale, ou lié à l’information ou aux communications, ou découlant d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Personnes en situation de handicap :

Personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage et a) soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi; b) soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison de cette déficience.

La présente définition comprend également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur emploi ou dans leur milieu de travail actuel.

Préjugé :

Opinion préconçue que possède une personne et qui influence sa perception d'une personne ou d'un groupe de personnes ou son comportement envers ces personnes.

Toilettes d’accès universelles :

Ces toilettes sont accessibles sans distinction de sexe. Elles prennent la forme d’une seule cabine et répondent à des exigences accrues en matière d’accessibilité. Ces toilettes universelles offrent à un large éventail de personnes (en particulier les personnes trans et non binaires, et les personnes handicapées) un surplus d’intimité et la possibilité d’éviter le harcèlement qui se produit parfois dans des toilettes sexospécifiques. De plus, les toilettes universelles réduisent les obstacles pour les personnes handicapées, les personnes qui ont besoin d’aide ou d’accompagnement, les familles et toute personne ayant un besoin accru d’intimité ou d’espace physique.

Tous les accessoires de ces toilettes (toilette, robinet, distributeur de savon, distributeur d’essuie-tout, distributeur de papier hygiénique) sont sans contact. Le passage de votre main au-dessus du capteur vous permettra d’entrer et de sortir. Les lumières sont automatiquement activées une fois la porte ouverte et la porte se verrouille automatiquement peu après l’entrée. Il y a également un bouton d’urgence qui permet de communiquer avec les commissionnaires afin d’obtenir de l’aide, au besoin.

Lois et règlements connexes

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