# 2021-111 Carrières, Harcèlement, Rapatriation

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-12-09

Le plaignant a soutenu que la décision de lui imposer un rapatriement de catégorie D avait été fondée sur des allégations de harcèlement sexuel fausses et non vérifiées. Il a demandé que sa réputation soit rétablie et que ces fausses allégations soient retirées de son dossier militaire. Le plaignant a fait valoir que les décideurs ne lui avaient pas fourni tous les éléments de preuve présentés contre lui et qu'il n'avait donc pas eu l'occasion de bien répondre aux allégations.

Il n'y a pas eu de décision de l'autorité initiale puisque, après quatre mois, le plaignant a décidé d'envoyer son dossier à l'autorité de dernière instance (ADI).

Le Comité a examiné les allégations de chaque personne qui avait déposé une plainte et il a conclu que chacune des plaintes était crédible. Le Comité a aussi conclu que les gestes du plaignant envers les subalternes qui étaient des femmes avaient nui au moral et à la cohésion de l'équipe puisque la présence et les gestes du plaignant faisaient en sorte que ces femmes se sentaient mal à l'aise au travail. Par ailleurs, le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas corrigé une mauvaise compréhension de sa chaine de commandement en théâtre d'opérations au sujet de son emploi et lui avait représenté faussement sa situation. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a conclu que la décision d'ordonner le rapatriement de catégorie D du plaignant était raisonnable.

Le Comité a recommandé à l'ADI de ne pas accorder de mesure de réparation.