# 2019-247 Carrières, Rapatriation
Rapatriation
Sommaire de cas
Date C et R : 2020-05-05
Le Comité devait examiner si la plaignante avait été traitée équitablement et conformément à la réglementation applicable relativement à un avertissement écrit (AE), à un ordre de rapatriement (catégorie D) de l'opération SOPRANO, à un rapport d'appréciation du personnel (RAP) en théâtre et à une plainte de harcèlement qu'elle avait déposée.
Le Comité a conclu que l'AE était justifié et a recommandé à l'autorité de dernière instance (ADI) de ne pas accorder de mesure de réparation à cet égard.
Le Comité a par ailleurs recommandé que l'ADI accorde les mesures de réparation suivantes : remplacer la catégorie D de rapatriement par la catégorie A, et supprimer les mentions à l'égard du rapatriement du RAP en théâtre et des dossiers personnels de la plaignante. Enfin, le Comité a recommandé la tenue d'une enquête au sujet allégations de harcèlement formulées par la plaignante.
Sommaire de la décision de l'ADI
L'ADI, soit le directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur sa recommandation d'accueillir le grief. L'ADI a conclu que la nature du manquement à l'éthique, commis par la plaignante, ne justifiait pas un rapatriement prématuré selon la catégorie D (la présence continue est ou pourrait être nuisible à l'efficacité opérationnelle de la force déployée). L'ADI a ordonné de remplacer la catégorie du rapatriement de la plaignante par la catégorie A (en raison d'une mesure relative à la carrière ou d'une mesure administrative militaire).
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