# 2019-150 Carrières, Conseil de sélection

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-08-25

Le plaignant a contesté la décision de retirer sa candidature du processus de sélection de la police militaire (PSPM) au sein de la Force régulière (F rég). Le plaignant a participé à une entrevue d'évaluation de l'intégrité (EEI) et sa candidature a été jugée inadmissible à cause de problèmes d'intégrité. Selon le plaignant, l'intervieweur était partial.

L'autorité initiale (AI), soit le commandant du groupe de la police militaire (quartier général), a conclu que le traitement du dossier du plaignant ne contenait aucune irrégularité et que l'EEI (y compris l'intervieweur) avait suivi les protocoles du PSPM. L'AI a conclu que le plaignant n'avait pas été lésé et elle a rejeté le grief.

Le Comité a demandé un résumé des motifs de la décision sur la question de l'intégrité qui justifiaient le retrait de la candidature du plaignant dans le cadre du PSPM. Les motifs étaient raisonnables et concernaient la principale fonction d'un membre de la police militaire de la F rég. Le Comité a conclu qu'aucun élément de preuve ne démontrait que l'EEI, dans le cadre du PSPM, avait été menée de manière injuste ou inéquitable.

Le Comité a aussi conclu qu'aucun élément de preuve n'étayait l'allégation selon laquelle l'intervieweur avait été partial.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

Retrait du grief