# 2014-036 Carrières, Départ dans la dignité, Programme de réadaptation professionnelle, Unité Interarmées de Soutien au Personnel (UISP)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2014–05–30

Le plaignant a soutenu qu' avant sa libération pour des raisons de santé des Forces armées canadiennes (FAC), son unité ne s'était pas occupée adéquatement de son affectation à l'Unité interarmées de soutien du personnel (UISP), de son départ dans la dignité et de son programme de réadaptation professionnelle. À titre de mesure de réparation, le plaignant a demandé que les personnes qui ne s'étaient pas bien occupées de son dossier lui présentent des excuses et qu'une présentation pour tous les sous-officiers supérieurs concernant l'importance du programme de départ dans la dignité soit organisée.

Le commandant du plaignant, qui était l'autorité initiale (AI) au dossier, et son successeur ont reconnu que le dossier du plaignant n'avait pas été traité adéquatement, ce qui a retardé le commencement de son programme de réadaptation professionnelle et a entraîné un départ dans la dignité qui, contrairement à la politique applicable, ne respectait pas ses souhaits. L'AI s'est dite responsable de ces erreurs et a offert de présenter des excuses au plaignant. L'AI a aussi ordonné que l'état-major sénior offre une séance d'information annuelle à l'unité concernant l'importance du programme du départ dans la dignité. Le plaignant n'a pas estimé que la décision de l'AI prévoyait une mesure de réparation appropriée dans les circonstances.

Le Comité devait examiner si la chaîne de commandement du plaignant s'était occupée adéquatement de son affectation à l'UISP, de son départ dans la dignité et de son programme de réadaptation professionnelle.

Le dossier révélait que le personnel de l'unité avait suivi une présentation annuelle sur le programme de départ dans la dignité et que deux commandants avaient admis qu'ils étaient responsables des erreurs, avaient offert de présenter des excuses au plaignant et avaient confirmé que les personnes impliquées dans la mauvaise gestion du dossier avaient reçu une mise en garde. Cependant, ces mesures n'étaient pas satisfaisantes aux yeux du plaignant. Après un examen du dossier, le Comité a conclu que la chaîne de commandement du plaignant avait adopté des mesures appropriées, raisonnables et proportionnées afin de régler le grief et d'éviter qu'une situation similaire se produise de nouveau à l'avenir. Le Comité était conscient que le plaignant estimait que ces mesures n'étaient pas appropriées, mais le Comité a indiqué que la chaîne de commandement demeurait responsable de prendre les décisions nécessaires et d'imposer ce qu'elle considérait comme étant de bonnes mesures afin de régler une certaine situation ou de réparer une injustice.

Toutefois, le Comité a suggéré que le Chef d'état-major de la Défense (CEMD) souligne la persévérance et la ténacité du plaignant ainsi que sa contribution directe à un changement systémique positif dans son ancienne unité.

Le Comité a recommandé que le CEMD rejette le grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–01–22

L'ADI a entériné la recommendation du Comité de rejeter le grief.