# 2011-097 Carrières, Avertissement écrit, Mise en garde et surveillance (MG et S)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2011–11–25

En juillet 2009, le plaignant, un membre de la Force régulière, a reçu un avertissement écrit (AE) pour manquement au rendement. Les manquements reprochés au plaignant étaient : de ne pas utiliser les aide-mémoires à sa disposition lors d’exercices rendant ainsi ses ordres difficiles à comprendre; de confondre son rôle de commandant (cmdt) de peloton avec celui d’adjoint de peloton; et de ne pas assimiler les principes directeurs de la chaîne de commandement.

En septembre 2009, le plaignant a transféré à la Force de réserve et a aussitôt entrepris une affectation en service de classe C. Un mois après sa mutation, le plaignant a reçu une mise en garde et surveillance (MG et S) pour manquement au rendement. Les manquements reprochés au plaignant étaient qu’il avait démontré à plusieurs reprises son incapacité à se conformer aux directives émises.

En mars 2010, le plaignant a déposé un grief pour s’opposer à la MG et S alléguant qu’il n’avait pas reçu de Revue du développement du personnel (RDP) à son arrivée, qu’il n’avait pas reçu de suivi pendant la période de surveillance de la MG et S et doutait que le supérieur qui avait émis la MG et S n’avait pas l’autorité de le faire selon les politiques en vigueur.

Il n’y avait pas de décision d’une autorité initiale étant donné que le plaignant lui a refusé une demande de prolongation de délai.

Le Comité a conclu que le supérieur qui avait émis la MG et S avait l’autorité nécessaire pour octroyer une telle mesure corrective.

Le Comité a aussi conclu que le plaignant n’avait pas reçu un Avis d’intention d’entreprendre une MG et S ainsi qu’un délai raisonnable pour soumettre ses représentations, deux procédures qui doivent être observées lors de l’émission d’une MG et S, selon les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 5019-4, Mesures correctives. Par conséquent, le Comité a conclu que la MG et S devait être annulée.

Le Comité a finalement conclu que les manquements reprochés au plaignant dans l’AE et dans la MG et S n’étaient pas similaires et, par conséquent, une première mise en garde (PMG) devrait être émise en remplacement de la MG et S.

Le Comité a recommandé que le chef d’état-major de la défense (CEMD) accueille en partie le grief.

Le Comité a recommandé au CEMD d’ordonner la substitution de la MG et S par une PMG pour manquement à une norme de conduite.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2012–02–10

L'ADI est d'accord avec le Comité d'accueillir partiellement le grief, en annulant la mise en garde et surveillance. Cependant, elle n'est pas d'accord avec le Comité qu'une première mise en garde aurait été adéquate dans les circonstances, citant des exemples démontrant que le plaignant avait été conseillé auparavant relativement à sa conduite. Par conséquent, l'ADI a déterminé qu'un avertissement écrit était la mesure corrective minimum qui devait être imposée au plaignant dans les circonstances.