Politiques sur l’usage des réseaux sociaux

Sujet

Politiques sur l’usage des réseaux sociaux

Numéro de cas

• 2013-055 (Date C et R : 2013–10–08)

Description

La réalité contemporaine est que de plus en plus de Canadiens, incluant les militaires, utilisent les réseaux sociaux et y accèdent à partir de plateformes électroniques variées, dont les réseaux sans fil, en milieu de travail comme ailleurs. Les politiques et directives actuelles des Forces armées canadiennes (FAC) sur l’accès aux réseaux sociaux sont limitées à l’utilisation des infrastructures du ministère de la Défense nationale et des FAC. La jurisprudence indique pourtant que les commentaires déplacés du personnel affichés sur les réseaux sociaux peuvent mener à des mesures administratives et/ou disciplinaires, indépendamment du lieu, du moment et de plateforme électronique utilisée. Les FAC devaient mettre en garde les militaires des conséquences potentielles auxquelles ils s’exposent lorsqu’ils affichent des commentaires sur les réseaux sociaux.

Recommandation

Le Comité a recommandé que le Chef d’état-major de la défense ordonne une actualisation des politiques applicables.

Décision de l'autorité de dernière instance

Le CÉMD est d'accord avec la recommandation systémique du Comité et il a ordonné au Chef du Personnel militaire de réviser les politiques sur l'usage des réseaux sociaux par les membres des FAC, à la lumière des facteurs mentionnés, dans le but de s'assurer de leur contemporanéité.