Plan Analyse comparative entre les sexes Plus 2024-2025

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque organisation d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

Champ d’application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

Renseignements généraux: Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

En tant que micro-organisme, le Comité externe d'examen des griefs militaires (le Comité) ne dispose pas des ressources nécessaires pour affecter une employée ou un employé à l’ACS Plus. Cependant, les membres du personnel du Comité sont au courant de cette initiative, l’organisation a inclus la formation sur l’ACS Plus dans la liste de formations obligatoires du personnel, et une championne de l’ACS Plus a été nommée.

Capacité

En 2024-2025, le Comité commencera à faire un suivi des activités liées à l’ACS Plus et à produire des rapports à cet égard.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Un examen indépendant des griefs militaires

Durant l’exercice 2024-2025, le Comité mènera une analyse et élaborera un plan pour déterminer les mesures qui devront être prises pour permettre un suivi et la production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. De plus, conformément au Plan sur l'accessibilité 2022-2025, le Comité modifiera son gabarit de lettre de contact initial avec les parties plaignantes afin de les inviter à faire connaître leurs besoins en matière d’accessibilité, le cas échéant. De plus, le Comité examinera les options disponibles afin de produire les rapports de conclusions et recommandations dans d’autres formats, si certaines parties plaignantes ont besoin de cela. Par ailleurs, mentionnons que le système de gestion des dossiers du Comité permet de recueillir des données sur le genre, la langue et le choix de pronom des parties plaignantes.

Services internes

En 2024-2025, le Comité continuera à inclure la formation sur l’ACS Plus dans la liste de formations obligatoires du personnel et il veillera à maintenir un taux d’achèvement supérieur à 75 %. Le Comité a nommé une championne de l’ACS Plus et il élaborera une déclaration d’intention concernant l’ACS Plus. Enfin, le Comité continuera à diriger plusieurs initiatives et à faire la promotion d’outils et ressources pour veiller à ce que le personnel applique l’ACS Plus dans son travail.