Politiques d’établissement des prix des médicaments génériques et biosimilaires dans les régimes publics canadiens d’assurance-médicaments

Colombie-Britannique

15 octobre :
50 % médicaments génériques existants

42 % nouveaux médicaments génériques

4 juillet :
40 % tous les médicaments génériques

2 avril :
35 % tous les médicaments génériques

1^er avril :
25 % la plupart des médicaments génériques

1^er avril :
25 %* pour les médicaments oraux solides

35 % pour les autres formes

Alberta

1^er avril :

56 % médicaments génériques existants

45 % nouveaux médicaments génériques

1^er avril :
45 % nouveaux médicaments génériques

1^er juillet :
35 % nouveaux médicaments génériques

1^er mai :
18 % tous les médicaments génériques

1^er avril :
Plus bas prix offert pour les médicaments génériques existants; tarification par niveau pour les nouveaux médicaments génériques :

70 % pour un médicament générique

50 % pour deux médicaments génériques

25 % pour trois médicaments génériques

18 % pour quatre médicaments génériques ou plus

1^er avril : Adoption d’un cadre de tarification par niveau

Saskatchewan

1^er avril :
40 % nouveaux médicaments génériques

1^er mai et 1^er juin :
45 % des médicaments génériques existants

1^er avril et 1^er octobre :

35 % médicaments génériques des catégories de l’ancien contrat d’offre à commandes

1^er avril : 35 %

1^er avril :
25 % pour les médicaments oraux solides

35 % pour les autres formes

Manitoba

L’établissement du prix des médicaments génériques est régi par les ententes de gestion de l’utilisation conclues avec les fabricants en vertu desquelles le prix d’un médicament générique est égal à celui demandé dans d’autres provinces choisies.

Ontario

1^er juillet :
25 %^† régime public

50 % régime privé et dépenses personnelles

1^er avril :
25 %^† régime public

35 % régime privé et dépenses personnelles

1^er avril :
25 %^† régime public, régime privé et dépenses personnelles

20 mai :
Tarification par niveau pour les médicaments génériques^‡

Québec

Le Québec exige des fabricants de médicaments génériques qu’ils lui accordent le prix le plus bas offert dans les autres provinces.

Nouveau-Brunswick

1^er juin :
40 %

1^er décembre : 35 %

1^er juin :
25 % pour les médicaments oraux solides

35 % pour les médicaments oraux non solides

Nouvelle-Écosse

1^er juillet : 45 %

1^er janvier : 40 %

1^er juillet : 35 %

12 novembre :
25 % pour les médicaments oraux solides

35 % pour les médicaments oraux non solides

Île-du-Prince-Édouard

1^er juillet : 35 %

1^er décembre : 25 %

Terre-Neuve-et-Labrador

16 avril : 45 %

1^er octobre : 40 %

1^er avril : 35 %

1^er juillet : 25 %

Yukon

Il n’y a aucune politique d’établissement des prix des médicaments génériques en place; puisque les pharmacies s’approvisionnent auprès de grossistes de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, elles obtiennent les prix facturés dans ces provinces.

SSNA

Dans un groupe de produits pharmaceutiques interchangeables, le programme des SSNA ne remboursera que le coût de l’équivalent le moins coûteux. Les pharmaciens doivent se conformer aux politiques et aux lois de leur province ou de leur territoire respectifs pour identifier les produits pouvant être substitués et pour choisir l’équivalent le moins coûteux. Le programme ne remboursera pas nécessairement le coût qui apparaît au formulaire provincial.

Le programme des SSNA rembourse le coût de l’équivalent le moins coûteux dans un groupe de produits pharmaceutiques interchangeables; par conséquent, il adopte le cadre pancanadien de tarification par niveau, le cas échéant.

 Prix des médicaments génériques réduits à 18 % du prix de référence du médicament de marque*

1^er avril :
6 des médicaments génériques les plus courants sont réduits à 18 % du prix de référence du médicament de marque

1^er avril :
4 autres médicaments génériques les plus courants sont réduits à 18 % du prix de référence du médicament de marque pour un total de 10

1^er avril :
4 autres médicaments génériques les plus courants sont réduits à 18 % du prix de référence du médicament de marque pour un total de 14

1^er avril :
4 autres médicaments génériques les plus courants seront réduits à 18 % du prix de référence du médicament de marque pour un total de 18

1^er avril :
Période de transition d’un an durant laquelle le prix de 6 médicaments génériques est réduit à 15 % du prix de référence du médicament de marque

1^er avril :
Le prix de 67 des médicaments génériques les plus couramment prescrits est réduit de 25 % à 40 %, soit une économie pouvant atteindre 90 % par rapport au prix de référence des médicaments de marque

 Cadre de tarification par niveau

• Niveau 1 (source unique) – un médicament générique : 85 % du prix de référence du médicament de marque en l’absence d’une entente concernant la liste des produits (ELP) pour le médicament de marque; 75 % si une ELP existe
• Niveau 2 (source double) – deux médicaments génériques : 50 % du prix du médicament de marque

Niveau 3 (sources multiples) – trois médicaments génériques ou plus : 25 % du prix du médicament de marque pour les formes solides administrées par voie orale; 35 % pour les formes solides non administrées par voie orale

 Biosimilaires

1^er avril :
Diffusion de « Principes fondamentaux pour les produits biologiques ultérieurs » afin d’encadrer les négociations

Septembre 2018 : Rédaction du document « Directives et négociations de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique relatives aux produits biologiques » visant à orienter et à définir le processus de négociation des produits biologiques et biosimilaires ainsi que le processus qui régira l’étude de ces produits aux fins de remboursement par les régimes publics d’assurance-médicaments canadiens

Mars 2019 : Le Plan d’action de l’initiative

pancanadienne sur l’utilisation des médicaments biosimilaires en oncologie a été élaboré par les responsables de l’Initiative pancanadienne sur l’utilisation des médicaments biosimilaires en oncologie (en partenariat avec l’Alliance pancanadienne pharmaceutique et Action Cancer Ontario) afin de fournir une feuille de route pour l’utilisation de biosimilaires en oncologie au Canada

Février 2020 : L’APP a collaboré avec l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) pour publier le rapport final National Consultation on the Use and Implementation of Biosimilars (en anglais seulement)