Le coût des pénuries de médicaments pour les assureurs canadiens

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Introduction

Contexte et objectif

Les pénuries de médicaments représentent un enjeu très important pour l’ensemble des Canadiens qu’elles touchent, allant des patients aux fournisseurs de soins de santé, en passant par les pharmaciens et les assureurs. Comme les pénuries de médicaments sont associées à des diminutions des quantités vendues, à des augmentations de prix et à des substitutions par des alternatives plus coûteuses, leur effet net sur les dépenses des assureurs n’est pas évident à première vue. Ce rapport vise à mettre en lumière ces effets en examinant comment les dépenses relatives aux régimes publics d’assurance-médicaments sont modifiées en cas de pénurie de médicaments.

Méthode

Le rapport, qui porte sur la période d’avril 2017 à mars 2020, analyse les données sur les demandes de remboursement présentées aux régimes publics d’assurance-médicaments et les pénuries de médicaments d’ordonnance signalées par les détenteurs d’une autorisation de mise en marché afin d’examiner les variations observées dans le prix unitaire des médicaments et des dépenses des régimes durant les pénuries, en tenant compte de la substitution par des médicaments appartenant au même groupe de médicaments. Il caractérise également les pénuries associées à des variations importantes, à la hausse ou à la baisse, dans les dépenses des régimes publics.

Résultats

La plupart des pénuries ne touchent pas des médicaments avec des dépenses élevées

• Moins de 1 % des médicaments touchés par une pénurie avaient enregistré plus de 1 million de dollars en dépenses dans le cadre des régimes publics d’assurance-médicaments avant la pénurie (figure 1).
• Pour près de la moitié des médicaments (47 %), les dépenses mensuelles s’élevaient à moins de 10 000 $.

La plupart des pénuries ne perturbent pas beaucoup les tendances relatives aux dépenses pour les assureurs publics

• L’examen des pénuries à l’échelle du sous-groupe chimique4 a révélé que moins du quart des pénuries (19 %) ont entraîné des variations dans les dépenses supérieures à 20 % (figure 2).
• Pour les cas où des variations importantes dans les dépenses ont été observées, les pénuries ont été associées tant à des diminutions qu’à des augmentations des dépenses (9 % et 10 % des pénuries, respectivement).

Quels sont les types de pénuries qui ont entraîné des variations importantes dans les dépenses?

• Les pénuries qui ont entraîné une baisse marquée des dépenses concernaient généralement des médicaments de marque et des médicaments de source unique et touchaient moins souvent des numéros d’identification de médicaments (DIN) utilisés comme produits de substitution (tableau).
• Les pénuries qui s’accompagnaient d’une hausse marquée des dépenses touchaient généralement moins de médicaments de marque dans le sous-groupe. 

Tableau. Caractéristiques des pénuries au niveau du sous-groupe chimique^{Note de bas de page 1} en fonction des variations des dépenses dans le cadre des régimes publics d’assurance- médicaments, 2017 2018 à 2019-2020

	Pénuries ayant entraîné une baisse marquée des dépenses (N = 48)	Pénuries ayant entraîné une baisse faible/modérée des dépenses (N = 432)	Pénuries ayant entraîné une hausse marquée des dépenses (N = 52)
Dépenses* avant la pénurie (moyenne)	393 000 $	1 607 000 $	1 365 000 $
Durée de la pénurie (moyenne)	10,5 mois	7,4 mois	10,8 mois
Composition du sous-groupe chimique
Nombre de DIN (moyenne)	15	22	22
Médicaments de marque	44 %	36 %	28 %
Médicaments brevetés	6 %	11 %	12 %
Médicaments de source unique	33 %	21 %	23 %

DIN : Numéro d’identification du médicament. Hausse/baisse marquée : variation de plus de 20 % des dépenses mensuelles dans le cadre du régime public.
Remarque : Les proportions de médicaments par statut de marque et segment du marché ont été calculées sous forme de pourcentage des DIN pour lesquels des demandes de remboursement ont été présentées dans le sous-groupe chimique avec ces attributs. Les médicaments pour lesquels on ne disposait pas des renseignements relatifs aux attributs ont été considérés comme ne présentant pas ces attributs.
* Valeur en dollars canadiens

Conclusions

La plupart des pénuries signalées entre 2017-2018 et 2019-2020 au Canada ont touché des médicaments pour lesquels les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments étaient relativement faibles. Lors de la prise en compte de la substitution par d’autres médicaments appartenant au même sous-groupe chimique, moins du quart des pénuries (19 %) ont entraîné des variations de plus de 20 % dans les dépenses. Les pénuries ont été associées à des diminutions marquées des dépenses aussi souvent qu’à des augmentations marquées des dépenses.

Bien que les effets néfastes des pénuries de médicaments sur les patients et le système de soins de santé soient bien établis, la plupart des pénuries ne perturbent pas beaucoup les tendances relatives aux dépenses pour les assureurs publics.

Données

Régimes publics d’assurance-médicaments : Les données mensuelles sur les dépenses relatives aux médicaments et au sous-groupe chimique tirées des régimes publics d’assurance-médicaments connexes ont été compilées à l’aide de la base de données du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), qui représente environ 7 millions de bénéficiaires actifs assurés dans le cadre d’un régime public. L’analyse a porté sur les régimes publics d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que sur le programme des Services de santé non assurés.

Pénuries de médicaments. Pénuries de médicaments : Les rapports de pénuries de médicaments ont été extraits du site Web Pénuries de médicaments Canada, où les détenteurs d’une autorisation de mise en marché émise par Santé Canada doivent soumettre une déclaration lorsqu’ils ne sont pas en mesure de répondre à la demande pour un produit.

Période d’étude : La période d’étude comprenait les exercices (avril à mars) 2017-2018 à 2019‑2020 et précédait la plupart des perturbations liées à la pandémie de COVID-19.

Définitions : Les variations dans les dépenses ont été déterminées en comparant les dépenses mensuelles pendant la pénurie à celles de la période allant jusqu’à six mois avant la pénurie (figure 2 et tableau).

Limites

Les résultats et les interprétations présentés dans cette affiche sont préliminaires et pourraient changer dans des versions futures du projet. Les analyses sont de nature observationnelle et les variations pourraient être causées par d’autres facteurs. Par exemple, des fluctuations macroéconomiques et des changements apportés aux politiques au cours de l’analyse pourraient avoir eu une incidence sur la population admissible à la couverture et, ainsi, sur les dépenses. L’analyse du sous-groupe chimique n’a permis de cerner que les substitutions au sein du même sous-groupe chimique et non pas les substitutions valables possibles par des médicaments appartenant à d’autres sous‑groupes. L’analyse pourrait également avoir sous-estimé les répercussions des pénuries lorsque les médicaments en situation de pénurie ne représentaient qu’une petite part des dépenses du sous-groupe chimique et que le reste du sous-groupe ne comportait pas de médicaments de substitution valables.