Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

• établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
• établit les objectifs et les cibles;
• indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 du CEPMB décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre les objectifs suivants : la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques et promouvoir des pratiques de transports durables. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec ces objectifs. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère.

3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l’appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible	Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies*	Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère	Résultats atteints†
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025	Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles et opérations	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
	Moderniser notre parc de véhicules	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques	Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques	12.7	Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent.	L’approvisionnement est centralisé au CEPMB; le seul spécialiste de la gestion des achats ou du matériel a terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (100%).
		Établir des cibles ministérielles pour réduire l’impact environnemental de biens ou de services précis les cartouches de toner et le papier acheté sont  réutilisés ou recyclés	12.7	100 % des cartouches de toner et du papier acheté sont réutilisés ou recyclés.	100 % cartouches de toner recyclées 100 % papier recyclé
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques	les déchets électroniques sont éliminés de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.	12.7	100 % des déchets électroniques sont éliminés de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.	100 % des équipements électroniques et électriques excédentaires sont jetés conformément à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral.
	Faire la démonstration de technologies innovatrices	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
	Promouvoir des pratiques de transports durables	Réduire les émissions de GES lies aux voyages d’affaires Appuyer l’assouplissement des conditions de travail, comme les ententes de télétravail Offrir des modalités de participation à distance, comme les conférences Web, lorsque possible	Sans objet		Quatre employés du CEPMB sont des télétravailleurs à temps plein. Le CEPMB favorise les modalités de participation à distance, lorsque possible. Par exemple, les réunions trimestrielles du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain ne comportent qu’une réunion annuelle en personne.
	Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
	Améliorer la transparence et la reddition de comptes	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
	Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet