Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
| Nom du ministère | Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) |
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| Date | Avril 2020 |
| Contexte | Bien que le CEPMB ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durableet ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le CEPMB souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiquesappuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CEPMB appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022. |
| Engagements | La Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 du CEPMB décrit les mesures prises par l’organisme afin de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en tenant compte des considérations environnementales dans les décisions relatives aux achats et en privilégiant les pratiques de voyages durables. |
| Intégration du développement durable | Le CEPMB continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. |
Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes du ministère | Contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement liés aux mesures ministérielles | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère |
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| Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques | Motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, services, et chaînes d’approvisionnement. | Point de départ 2017-2018 : 100 % Cible : 100 % de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent d’ici 2020. Mesure de rendement : nombre de décideurs qui ont reçu la formation nécessaire pour appuyer les achats écologiques |
Services internes |
| L’appui des achats écologiques sera renforcé, notamment à l’aide d’orientation, d’outils et de formation à l’intention des employés de la fonction publique | Établir des cibles ministérielles pour réduire l’impact environnemental de biens ou de services précis
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Le recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matériaux vierges. | Point de départ 2017-2018 : 100 % Cible : 100 % des cartouches de toner et du papier acheté sont fabriqués à partir de matériaux réutilisés ou recyclés d’ici 2020. Mesure de rendement : nombre de cartouches de toner et de papier achetés sur le nombre total d’achats au cours de l’exercice qui ont été faits à partir de matériaux réutilisés ou recyclés |
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Détourner les déchets des sites d'enfouissement réduit le gaz de décharge et les émissions liées au transport. | Point de départ 2017-2018 : 100 % Cible : 100 % des déchets électroniques sont éliminés de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement d’ici 2020. Mesure de rendement : nombre de déchets électroniques éliminés de façon écologique et sécuritaire par rapport au nombre total de déchets électroniques éliminés au cours de l’exercice |
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