Le chien de garde fédéral sollicite l’opinion du public sur la façon de protéger les Canadiens contre les prix excessifs des médicaments brevetés

De : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Communiqué de presse

Le 21 novembre 2019 – Ottawa (Ontario) – Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a publié aujourd’hui ses nouvelles Lignes directrices provisoires et a entamé une période de consultation de 60 jours auprès des intervenants et des membres intéressés du public. Cette consultation fait suite aux récentes modifications apportées par Santé Canada au Règlement sur les médicaments brevetés, lesquelles renforcent et modernisent le cadre de tarification des médicaments brevetés du Canada afin que le CEPMB puisse mieux protéger les consommateurs canadiens contre les prix excessifs à une époque où les médicaments sont de plus en plus chers.

Les Lignes directrices expliquent les mesures prises par le personnel du CEPMB pour déterminer si le prix d’un médicament breveté semble excessif au Canada. Il explique également quels renseignements les sociétés pharmaceutiques titulaires de brevets doivent fournir au CEPMB pour lui permettre de faire cette évaluation.

La date limite pour présenter une soumission écrite à l’adresse PMPRB.Consultations.CEPMB@pmprb-cepmb.gc.ca est le 20 janvier 2020. Le plan de consultation du CEPMB prévoit également de multiples possibilités de rétroaction et formats. Vous trouverez tous les détails sur le site Web du CEPMB.

Citations

« Le CEPMB s’est engagé à écouter l’opinion des Canadiens sur la façon dont il peut continuer à les protéger contre les prix excessifs des médicaments brevetés et attend avec impatience vos commentaires constructifs et utiles sur les modifications proposées à ses Lignes directrices. »

Dr Mitchell Levine
Président, CEPMB

Faits en bref

  • Le 9 août 2019, Santé Canada a annoncé des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés qui entreront en vigueur le 1er juillet 2020.

  • Il est nécessaire d’apporter d’importants changements aux Lignes directrices du CEPMB afin de mettre en œuvre les modifications réglementaires.

  • Le CEPMB veille à ce que les prix auxquels les sociétés pharmaceutiques vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs.

  • Le CEPMB fait également rapport des tendances pharmaceutiques et des dépenses de R-D des titulaires de brevets pharmaceutiques.

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