Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : résultats pour 2020 à 2021

Au sujet du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Il y a des milliers de sites contaminés au Canada, dont bon nombre sont situés sur des terres ou dans des zones aquatiques qui sont détenues ou louées par le gouvernement fédéral ou pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination. Ces sites sont appelés « sites contaminés fédéraux ». Souvent, la contamination provient d’activités historiques qui se sont produites alors que les conséquences environnementales n’étaient pas bien comprises et que les politiques et les lois visant à réduire le risque de nouvelle contamination n’existaient pas.

Les sites contaminés fédéraux contiennent des quantités de substances qui peuvent être dangereuses pour la santé humaine et l’environnement. Reconnaissant l’importance de nettoyer ces sites et de protéger la santé et l’environnement naturel des Canadiens, le gouvernement du Canada a établi le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) en 2005.

Le PASCF est un programme fédéral qui fournit du financement aux ministères, aux organismes et aux sociétés d’État consolidées (appelées « gardiens ») pour évaluer, assainir et gérer les risques liés aux sites contaminés dont ils sont responsables. Grâce au PASCF, plus de 8 200 sites ont été évalués afin de comprendre la source et l’ampleur de la contamination. De plus, plus de 1 700 sites ont été assainis ou ont fait l’objet d’une gestion des risques pour éliminer ou bloquer l’exposition à la contamination.

Le PASCF est divisé en phases. Le présent rapport résume les résultats de l’exercice 2020-2021, la première année de la phase IV. Pour de plus amples renseignements, consultez le rapport complet.

Formats substituts

Exemples de sites contaminés financés par le PASCF 

• Ports (anciennes utilisations industrielles)
• Aires patrimoniales protégées, comme les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines protégées nationales (anciens sites d’élimination des déchets, sites de stockage du combustible et activités de préentreposage)
• Phares (contaminés par la peinture au plomb et le mercure)
• Bases militaires (champs de tir et installations d’instruction)
• Réserves des Premières Nations (anciennes scieries et aires de stockage de combustible)

Avantages du PASCF

Santé humaine et environnementale
S’occupe des sites contaminés fédéraux afin de protéger la santé des écosystèmes et des Canadiens.

Innovation
Favorise la mise au point de nouvelles technologies en partageant des solutions novatrices d’assainissement et les connaissances scientifiques avec la communauté fédérale et le secteur privé.

Société et économie
Crée des emplois et favorise le perfectionnement de compétences, notamment dans les collectivités autochtones et les régions nordiques et rurales.

Il est estimé que 1 000 emplois ont été créés ou maintenus dans l’industrie de l’assainissement et de la gestion des déchets grâce au PASCF en 2020 à 2021.

Aperçu des travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques du PASCF au Canada

L’évaluation et l’assainissement d’un site et la gestion des risques associés à ce dernier sont des processus complexes qui peuvent prendre de nombreuses années. La durée des activités d’assainissement d’un site dépend de nombreux facteurs, comme la nature et l’étendue de la contamination, les connaissances scientifiques sur la contamination, l’emplacement du site et les conditions météorologiques.

En 2020 à 2021, 8,1 millions de dollars du financement du PASCF ont été consacrés à l’évaluation de 128 sites et 160,9 millions de dollars du PASCF ont été consacrés à l’assainissement et à la gestion des risques à 607 sites.

Résultats de l’évaluation et de l’assainissement et de la gestion des risques

Réduction du passif

Les dépenses d’assainissement et de gestion des risques en 2020 à 2021 ont réduit le passif financier de 156 millions de dollars.

Exemple de projet d’assainissement et de gestion des risque

Gardien : Transports Canada
Nom du site : ḰELSET (ruisseau Reay) et étang du ruisseau Reay
Emplacement : Ville de Sidney, île de Vancouver (Colombie-Britannique)
Cause de la contamination : Les sédiments du ḰELSET (ruisseau Reay), situé sur la propriété de l'aéroport international de Victoria et d'un étang en aval appartenant à la ville de Sidney, avaient été contaminés par des activités industrielles à l'intérieur de la propriété de l'aéroport et par des activités de construction dans la ville adjacente de Sidney.
Contaminants : métaux (cadmium, chrome et zinc) et hydrocarbures aromatiques polycycliques
Milieux contaminés : sédiment
Dépenses totales d'assainissement en 2020 à 2021 : 2,8 millions de dollars
Dépenses d'assainissement du PASCF en 2020 à 2021 : 2,4 millions de dollars
Réduction du passif en 2020 à 2021 : 2,4 millions de dollars

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PASCF, consultez la section des sites contaminés ou envoyez-nous un courriel à FCSAP.PASCF@ec.gc.ca.