Inventaire des sites contaminés fédéraux

L'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) est une base de données en ligne qui fournit aux Canadiens des renseignements sur les sites contaminés fédéraux actifs, susceptibles d'être contaminés et fermés partout au Canada.

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À propos de l'inventaire

Quel genre d'information trouve-t-on dans l'ISCF?

L'ISCF contient des renseignements relatifs à chaque site, dont la classification et le lieu du site, le degré de sévérité de la contamination du site, le milieu contaminé, la nature des contaminants ainsi que les progrès réalisés jusqu’à maintenant pour identifier et gérer la contamination. L'inventaire est mis à jour chaque année afin de refléter les conditions actuelles.

Combien y a-t-il de sites contaminés fédéraux au Canada?

23 078 sites fédéraux sont répertoriés dans l’ISCF du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dont 5 337 sites contaminés actifs, 2 355 sites susceptibles d’être contaminés. Quelque 15 386 sites sont répertoriés comme étant fermés soit parce que les travaux d’assainissement sont complétés ou encore parce que l’évaluation a indiqué qu’aucune mesure additionnelle n’était requise.

Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il autant de sites contaminés?

Les sites contaminés fédéraux découlent de façons de faire qui étaient considérées comme des pratiques courantes dans le passé et qui malheureusement, ont causé une contamination. Le gouvernement du Canada poursuit les travaux entamés dans le cadre du PASCF et il maintient son engagement à gérer adéquatement les sites contaminés dont il a la responsabilité.

Le gouvernement du Canada assume-t-il la responsabilité de tous les sites contaminés qui ont été abandonnés par le propriétaire initial?

Le gouvernement du Canada n'est pas légalement responsable de tous les sites contaminés qui ont été abandonnés par le propriétaire initial. Le principe du « pollueur-payeur » s'applique et, par conséquent, les entreprises privées ou autres propriétaires sont habituellement responsables des coûts de nettoyage (ou d'assainissement) des terrains qu'ils contaminent.

La nature et la portée de la responsabilité ne sont pas toujours claires. La responsabilité dépend de nombreux facteurs, dont l'emplacement du site contaminé et le rôle du gouvernement du Canada en ce qui concerne le site. En ce qui a trait à l'emplacement du site, en vertu de la Loi constitutionnelle et autres lois applicables, les provinces et territoires disposent de l'autorité d'édicter des lois sur la propriété et le commerce. Conséquemment, la responsabilité et l'autorité législative concernant les sites contaminés incombent principalement aux provinces et territoires. En ce qui concerne le rôle ou les actions du gouvernement du Canada, il peut y avoir une responsabilité dans les cas où il est propriétaire, il loue ou il gère des sites contaminés - en tout ou en partie. De la même manière, les provinces ou territoires peuvent également être responsables dans les mêmes circonstances. Dans certains cas, la responsabilité pourrait être partagée entre différentes parties.

En outre, il peut y avoir des cas où le gouvernement du Canada conclut qu'il est approprié dans les circonstances d'assumer une certaine responsabilité du site contaminé. Par d'exemple, lorsque des entreprises privées ayant causé la contamination ont déclaré faillite ou sont incapables de payer pour l'assainissement de ces sites, et lorsqu'aucun gouvernement n'est légalement responsable, un ou plusieurs ordres de gouvernement peuvent assumer la responsabilité de ces sites orphelins. C'est ce qui se produit dans le Nord où des compagnies minières ont déclaré faillite et où il est maintenant nécessaire de procéder à l'assainissement de sites contaminés.