Approche fédérale en matière de lieux contaminés : énoncés des travaux pour les essais initiaux

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• Objet
• Information sur le lieu
• Généralités
• Références
• Étendue des travaux
• Exigences spéciales
• Exigences générales
• Réunion des soumissionnaires et propositions
• Critères d'évaluation

Objet

Cet énoncé des travaux a été rédigé par [Nom de l'organisation] pour faire appel à des services spécialisés en vue d'essais initiaux (également connus sous le nom de phase II de l'évaluation environnementale de site, d'après la norme de l'Association canadienne de normalisation).

Information sur le lieu

Cet énoncé des travaux se rapporte à des essais initiaux à exécuter à [emplacement]. [Cette section doit être remplie par le gestionnaire du lieu contaminé et doit comprendre les renseignements généraux sur les lieux faisant l'objet de l'examen. Par exemple, elle doit comprendre les renseignements sur les secteurs soupçonnés d'être contaminés, sur les types de contaminants que l'entrepreneur peut s'attendre à trouver, sur les principaux secteurs problématiques. Cette information doit être de nature générale et variera en contenu selon le nombre de lieux.]

Généralités

Les essais initiaux comprennent une caractérisation initiale des contaminants sur place et (ou) un relevé des sources de contamination hors lieu pouvant avoir des effets sur le lieu. Les essais initiaux ont pour objectif de relever :

• les types et les concentrations des contaminants, les endroits où la contamination a lieu et les secteurs touchés;
• les conditions géotechniques, géologiques, hydrogéologiques et hydrologiques sur le lieu et les lieux adjacents.

Références

Les références suivantes sont des documents d'orientation. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. Voilà pourquoi l'entrepreneur doit s'assurer que tous les documents de référence applicables sont utilisés. Si une nouvelle version d'un document est publiée au cours de la durée du contrat, cette dernière obtient préséance et doit servir de référence dans les travaux et rapports ultérieurs. À l'exception des documents de politique de [ministère fédéral et section] et des évaluations antérieures portant sur la propriété visée par les présentes, des exemplaires des autres documents de référence ne seront pas distribués.

1. Documents de politique de [Nom de l'organisation] [le cas échéant].
2. [Rapports d'évaluation antérieurs, tels que vérifications environnementales, études de base sur l'environnement, forage de puits et rapports géotechniques que l'on peut se procurer auprès de l'organisation du gestionnaire du lieu contaminé, le cas échéant].
3. Draft Phase II : Environmental Site Assessment. CSA Z769.
4. Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement. CCME, 1999.
5. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols concernant le cuivre : Environnement et Santé humaine. CCME, 1997.
6. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols concernant le pentachlorophénol : Environnement et Santé humaine. CCME, 1997.
7. Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada, Section 5.3. CCME, avril 1997.
8. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols. CCME, mars 1997.
9. Document d'orientation sur l'établissement d'objectifs particuliers à un site en vue d'améliorer la qualité du sol des lieux contaminés au Canada. CCME, 1996.
10. Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l'environnement et la santé humaine. CCME, 1996.
11. Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol de produits pétroliers. CCME, août 1994.
12. Protocole pour l'élaboration de recommandations pour la qualité des sédiments en vue de la protection de la vie aquatique. CCME, mars 1994.
13. Manuel d'évaluation de la subsurface des lieux contaminés. CCME, mars 1994.
14. Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés, volumes I et II. CCME, décembre 1993.
15. Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés. CCME, mars 1993.
16. Critères provisoires canadiens de qualité environnementale pour les lieux contaminés - Critères d'assainissement pour le sol et l'eau souterraine. CCME, septembre 1991.
17. Guide pour la gestion des déchets contenant des biphényles polychlorés (BPC). CCME, septembre 1989.
18. Recommandations pour la qualité des eaux au Canada. CCMRE, 1987.

Étendue des travaux

Pour atteindre les objectifs de ce mandat, l'entrepreneur devra exécuter les travaux suivants, sous réserve des problèmes environnementaux et autres facteurs particuliers au lieu.

1. Conception d'un programme d'échantillonnage sur le terrain et d'analyse pour caractériser les secteurs potentiellement contaminés relevés par l'examen historique (phase I de l'évaluation environnementale de site). Le programme doit comprendre (mais sans s'y limiter) les éléments suivants :

   • un plan de santé et de sécurité décrivant les dangers prévus sur le lieu, l'emplacement de l'établissement de premiers soins le plus près et les coordonnées pour s'y rendre, les exigences en matière d'équipement de sécurité du personnel, les procédures de décontamination du personnel et de l'équipement, les zones d'exclusion et les restrictions à l'accès du public, les règlements sur la santé et la sécurité sur les lieux et les mesures de prévention;
   • identification des milieux à échantillonner, de l'équipement d'échantillonnage à utiliser et des méthodes à appliquer;
   • les exigences en matière de préservation et d'expédition des échantillons;
   • les méthodes d'analyse proposées;
   • les méthodes et les mesures d'assurance et de contrôle de la qualité sur le terrain et en laboratoire;
   • les emplacements proposés pour l'échantillonnage, avec justification explicite de ces emplacements;
   • description des méthodes d'installation et d'aménagement des fosses d'essai, des trous de sonde et des puits de surveillance;
   • les méthodes de dépistage (p. ex., détecteur par photo-ionization (DPI), olfactive, visuelle) à utiliser;
   • les méthodes d'enquête non intrusives (géomagnétique, géoradar) à utiliser;
   • géocodage des emplacements d'échantillonnage (p. ex., levé topographique);
   • paramètres prévus des données (p. ex., modèle hydrogéologique / de charge des contaminants; estimation volumétrique préliminaire des matériaux contaminés, évaluation du risque écologique préliminaire);
   • communications entre l'entrepreneur, le propriétaire ou le locataire du terrain (le cas échéant) et le directeur de projet;
   • compilation, évaluation et intégration de toute donnée ou de tout renseignement additionnel;
   • l'équipe d'enquête pour les essais initiaux (phase II), avec remplaçants pour les membres clés du personnel.
2. Après approbation du directeur de projet, exécuter le programme d'échantillonnage et d'analyse. Préparer un rapport décrivant les résultats du programme, traitant notamment des zones contaminées, des possibilités de migration des contaminants et des effets de la contamination à l'extérieur du lieu.

3. Les travaux sur le terrain exécutés au cours de l'enquête décrite au paragraphe 1 de la présente section viseront à :

   • déterminer s'il existe une contamination en surface dépassant les lignes directrices applicables (CCME) ou toutes autres lignes directrices indiquées par le directeur de projet en prélevant des échantillons d'eau de surface et de sédiments dans les cours d'eau à proximité du lieu (états, rivières, ruisseaux, lacs ou autres zones d'écoulement);
   • déterminer s'il existe une contamination du sous-sol dépassant les lignes directrices applicables (CCME, provinces) en prélevant des échantillons de sous-sol et d'eau souterraine dans les secteurs déjà identifiés comme faisant l'objet de préoccupations environnementales;
   • réunir des renseignements généraux sur le lieu, tels que :
     1. les caractéristiques du sol;
     2. la géologie;
     3. l'hydrogéologie du lieu;
     4. les caractéristiques du drainage en surface;
     5. l'emplacement des bâtiments les plus proches et les puits d'eau potable et en aval au bas des pentes;
     6. les sources probables de contamination;
     7. les autres renseignements topographiques pertinents;
   • déterminer les concentrations de fond des contaminants sur le lieu dans le cas où les niveaux de contaminants dépassent les lignes directrices applicables (CCME) ou toutes autres lignes directrices applicables indiquées par le directeur de projet;
   • élaborer un modèle théorique préliminaire permettant d'identifier les contaminants éventuels, les voies d'exposition et les récepteurs potentiels.
4. Le rapport indiquera s'il faut cesser l'enquête ou si des essais détaillés sur le terrain sont justifiés. Lorsque l'on soupçonne, d'après les renseignements disponibles, qu'un lieu pourrait être contaminé, le rapport doit décrire a) les types de contaminants, les sources et l'ampleur de la contamination et b) les secteurs, les milieux et les récepteurs préoccupants devant faire l'objet d'essais détaillés ou d'une évaluation du risque.

Exigences spéciales

1. Les données sur l'emplacement des échantillons, la topographie, le gradient hydrogéologique et les plans d'aménagement du lieu faisant partie du rapport devront être fournies sous forme électronique (ou dans le format indiqué par le directeur de projet). Les rapports finaux devront être livrés en format imprimé ([nombre d'exemplaires à préciser par le directeur de projet]) et (ou) sous forme électronique (WordPerfect et (ou) Microsoft Word), et comprendre des copies électroniques de tous les tableaux et autres données, selon les précisions du directeur de projet.
2. Acheminer toute demande de renseignements sur le projet émanant du public, des médias ou d'autres personnes au directeur de projet.
3. On devra informer immédiatement le directeur de projet de toute condition posant une menace imminente pour la santé humaine et l'environnement.
4. L'analyse des données sera effectuée en conformité avec les lignes directrices convenues du CCME et les autres lignes directrices indiquées par le directeur de projet.
5. Si une intervention d'assainissement est nécessaire, il faudra déterminer et évaluer les options dont on dispose d'après les paramètres suivants :
   1. efficacité à satisfaire aux critères du CCME ou à d'autres critères, au besoin;
   2. coût (ventilé selon les principales activités et le type ou la capacité du matériel requis);
   3. consignes de sécurité à suivre au cours de l'assainissement;
   4. exigences et coûts en matière de surveillance;
   5. réduction des risques pour l'emplacement du lieu, ses utilisations, la santé humaine et (ou) les récepteurs écologiques;
   6. utilisation commerciale des technologies proposées, de préférence compte tenu du secteur géographique;
   7. conformité des procédés avec les normes environnementales applicables;
   8. acceptabilité des procédés pour les organismes de réglementation concernés;
   9. échéancier d'exécution;
   10. le degré de commercialisation de la technologie et la concurrence prévue parmi les propositions d'assainissement présentées;
   11. les coûts, y compris les frais généraux techniques et tous les imprévus et frais d'urgence.
6. On pourra exiger spécialement une évaluation préliminaire qualitative du risque, qui pourrait être effectuée au cours des essais initiaux. [Nom de l'organisation] se réserve le droit d'exiger cette évaluation qualitative du risque parallèle en l'incluant dans l'étendue des travaux. Les exigences particulières relatives à cette évaluation qualitative du risque seront établies par le directeur de projet en consultation avec l'entrepreneur.

Exigences générales

1. Le directeur de projet sera une personne de [Nom de l'organisation] ou un remplaçant désigné.
2. Travaux

   L'entrepreneur est chargé de fournir l'effectif et les ressources pour remplir les conditions du présent énoncé des travaux, y compris le personnel compétent, les locaux de bureaux, les documents de référence, les fournitures de laboratoire et de traitement de données, la machinerie et l'équipement pour :

   1. effectuer l'enquête initiale (levé géophysique, sondage de gaz en sol et autres techniques novatrices) quand l'état du lieu le justifie;
   2. exécuter les travaux sur le terrain;
   3. transporter les matières contaminées et résiduelles excavées dans des emplacements approuvés;
   4. prélever des échantillons de sol, d'eau souterraine et d'eau de surface, le cas échéant;
   5. expédier les échantillons vers les laboratoires;
   6. analyser les échantillons;
   7. nettoyer les lieux au terme des travaux;
   8. interpréter les données et produire les documents livrables indiqués dans l'énoncé des travaux.
3. Responsabilités
   1. L'entrepreneur devra assumer toute responsabilité relative à tout accident ou dommage causé par ses employés ou son équipement à la propriété ou aux membres du personnel de [Nom de l'organisation].
   2. L'entrepreneur devra assumer toute responsabilité relative à la sécurité de son équipement et de ses matériaux pendant et après les heures de travail. [Nom de l'organisation] décline toute responsabilité relative à tout acte de vandalisme, vol ou perte.
4. Avis / Permis

   L'entrepreneur est chargé d'entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des organisations concernées pour remplir les conditions établies dans cet énoncé des travaux. Les frais engagés pour obtenir ces documents sont à la charge de l'entrepreneur.

5. Rapports d'étape et réunions
   1. Rapports d'étape. Des rapports d'étape écrits [précisez le nombre de pages] devront être fournis au directeur de projet. Ces rapports doivent inclure une description des travaux effectués au cours de la dernière période de rapport et les travaux prévus pour la période suivante. L'entrepreneur acceptera de rencontrer le directeur de projet et de discuter de tout sujet concernant la progression des travaux et les résultats de l'enquête sur les lieux.
   2. Réunions. L'entrepreneur devra assister aux réunions auxquelles le convie le directeur de projet. Les personnes qui assisteront à ces rencontres devront être le directeur de projet de l'entrepreneur et des représentants au fait de tous les aspects techniques du projet. L'entrepreneur devra dresser un compte rendu des réunions et en envoyer copie au directeur de projet [Nom de l'organisation] pour qu'il en prenne connaissance et donne son approbation avant sa diffusion en vue de l'intervention. L'entrepreneur peut être tenu de tenir à jour une liste des mesures à prendre, à la discrétion du directeur de projet.
6. Assurance et contrôle de la qualité

   On s'attend de l'entrepreneur qu'il définisse et applique des procédés acceptables d'assurance et de contrôle de la qualité tout au long du projet. Ces mesures devront être explicitement décrites dans les plans de travail et les rapports de projet de l'entrepreneur.

7. Programme de santé et de sécurité

   Un plan détaillé de santé et de sécurité devra être appliqué sur les lieux en tout temps. Les mesures de santé et de sécurité précisées dans ce plan seront obligatoires pour tout le personnel sur place et tous les visiteurs.

8. Responsabilités et communications

   Toutes les communications officielles (lettres d'orientation, approbations, etc.) se feront entre le directeur de projet et l'entrepreneur.

Réunion des soumissionnaires et propositions

1. Réunion des soumissionnaires

   Une réunion des soumissionnaires aura lieu à [emplacement] le [date, heure] pour présenter les exigences du contrat et répondre à toute question que les entrepreneurs intéressés pourraient avoir. Lors de la réunion, les entrepreneurs auront accès aux renseignements suivants :

   1. documents de politique de [Nom de l'organisation];
   2. plans du lieu disponibles;
   3. rapports environnementaux antérieurs, tels que les études de base sur l'environnement et les évaluations environnementales ou les rapports de vérification concernant la propriété.

   [Si possible, le directeur de projet fera des copies imprimées des documents pertinents ou fournira ces documents aux entrepreneurs sous forme électronique. Dans le cas de documents qui ne seront pas copiés (p. ex., les études de base sur l'environnement), on proposera un horaire pour permettre aux entrepreneurs de venir consulter ces documents.]

2. Lettre d'intérêt

   Les entrepreneurs qui désirent présenter une proposition pour ces travaux devront soumettre une lettre d'intérêt au directeur de projet à [emplacement] le ou avant le [date - si possible, on accordera aux entrepreneurs un minimum de deux semaines pour leur permettre d'examiner les documents pertinents]. La lettre vise à fournir une version abrégée des renseignements techniques et de gestion qui doivent figurer dans la proposition intégrale (section suivante), de même qu'une estimation générale des coûts. La lettre ne doit pas dépasser six (6) pages (trois feuillets recto-verso) de dimension 81/2 po x 11 po, la police de caractère utilisée étant de 12 points. Seules les six premières pages seront étudiées et notées. On utilisera la lettre pour évaluer et sélectionner l'entrepreneur qui sera chargé d'exécuter les travaux. Si on a besoin de renseignements supplémentaires avant de faire la sélection, les quatre (4) entrepreneurs ayant obtenu les notes les plus élevées seront invités à présenter une proposition complète.

   Il est notoire que les représentants de l'industrie consacrent beaucoup de temps, d'efforts et d'argent à préparer des propositions. En adoptant cette démarche le / la [Nom de l'organisation] garantit une crédibilité technique et un bon rapport coût-efficacité sans demander à chaque entrepreneur de consacrer temps, argent et ressources à la production d'une proposition complète.

3. Proposition complète [si nécessaire]

   [Période de temps - on suggère trois semaines] après la réunion des soumissionnaires, quatre (4) entrepreneurs seront invités à présenter une proposition complète à [l'adresse indiquée] le ou avant le [date et heure]. La proposition devra être présentée en [préciser le nombre] copies décrivant la démarche adoptée pour les essais initiaux sur le terrain, les techniques qui seront utilisées, un calendrier des travaux et une estimation détaillée des coûts des travaux. La proposition devra être présentée de manière logique et selon un bon rapport coût-efficacité, et comprendre les renseignements nécessaires en égard aux critères d'évaluation.

Critères d'évaluation

1. Généralités

   Tant la lettre d'intérêt que la proposition complète seront évaluées et notées conformément aux critères suivants. Les entrepreneurs doivent satisfaire à chacun des critères. Les propositions doivent aborder les exigences énoncées dans l'énoncé des travaux et décrire comment l'entrepreneur prévoit y répondre.

1. Proposition technique
   1. Compréhension de l'étendue des travaux, des objectifs et des problèmes éventuels. Le soumissionnaire doit démontrer qu'il comprend parfaitement l'étendue des travaux et les objectifs. Il doit également démontrer qu'il anticipe les problèmes directs et secondaires. Il doit présenter des solutions éventuelles aux problèmes anticipés.
   2. Démarche et méthodologie. La démarche et la méthodologie proposées doivent être présentées selon une suite logique et efficiente propre à respecter les exigences de l'énoncé des travaux. La proposition doit décrire comment les résultats de l'échantillonnage seront obtenus et analysés, comment l'assurance et le contrôle de la qualité seront maintenus, et comment les exigences en matière de santé et sécurité seront respectées. L'entrepreneur doit démontrer sa capacité d'évaluer de manière compétente les résultats et de formuler des recommandations éclairées. Le calendrier des travaux devra démontrer que les étapes et les objectifs du projet, qu'ils soient techniques ou administratifs, seront atteints.
   3. Niveau d'effort. L'entrepreneur doit démontrer qu'un niveau suffisant d'effort sera appliqué pour satisfaire aux exigences techniques du projet de manière efficiente et efficace par rapport au coût. Les propositions seront évaluées selon leur rapport valeur-coût, où par valeur, on entend la qualité et la quantité des travaux à effectuer à l'appui du projet. La proposition complète doit présenter une ventilation des travaux prévus par tâche et par quantité, notamment pour les points suivants :
      • gestion et supervision;
      • recherche;
      • décaissements.
2. Proposition de gestion

   Expérience en matière de gestion. L'entrepreneur doit démontrer que son organisation, y compris ses partenaires et les sous-traitants, possède les antécédents et l'expérience nécessaires dans les domaines de la technique et de la gestion. Il faut décrire, pour chaque participant important, les antécédents, l'expérience, la proximité géographique par rapport au lieu du projet et le niveau d'engagement selon les tâches. L'entrepreneur doit également démontrer ses antécédents et son expérience techniques en citant des travaux d'ampleur et de nature comparables qu'il a su mener à terme dans les délais impartis (inclure des références des clients et leurs coordonnées). Indiquer également les autres tâches que les principaux participants assumeront au cours du projet. Nommer également les employés de remplacement des membres clés du personnel.

3. Sélection de l'entrepreneur

   Sélection. La sélection de l'entrepreneur sera fondée sur les renseignements fournis dans la lettre d'intérêt ou dans la proposition complète, dans le cas où celle-ci s'avère nécessaire compte tenu de la complexité du projet.

   Lettre d'intérêt. Les soumissionnaires choisis ou invités à présenter une proposition complète auront :

   1. satisfait à chacun des critères d'évaluation de manière assez détaillée pour permettre une évaluation adéquate;
   2. obtenu une note d'évaluation de 75 % ou plus dans chacune des catégories pour leur proposition;
   3. satisfait à toutes les exigences obligatoires énoncées dans l'appel de propositions;
   4. obtenu les notes finales les plus élevées sur 100, soit pour la proposition technique et les coûts. La note de la proposition technique obtenue à la suite de l'évaluation sera recalculée sous réserve d'un maximum de 90. Le budget le plus bas recevra une note de 10, le suivant 8, puis 6, 4, 2 et 0. Les entrepreneurs devront être prêts à ne pas dépasser le budget.

   Proposition complète. Dans le cas où une proposition complète est demandée, on invitera à cet égard les quatre (4) soumissionnaires ayant obtenu les notes les plus élevées. Dans le cas où plus de quatre (4) lettres d'intérêt ont obtenu une note dépassant 75 % et si ces notes sont très proches, on pourra inviter jusqu'à six (6) soumissionnaires à présenter une proposition complète. Le soumissionnaire retenu sera celui qui répondra aux exigences techniques énoncées dans le paragraphe précédent et qui obtiendra la note la plus élevée sur 100, y compris pour la proposition technique et le coût à l'intérieur du plafond budgétaire de [insérer le budget moyen] $.