Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott : foire aux questions

1. Quel est l’objet du Règlement?

Le Règlement concerne la réserve nationale de faune (RNF) en milieu marin des îles Scott. Il vise à fournir un cadre pour gérer les activités humaines qui pourraient nuire à la conservation des espèces sauvages et de leur habitat dans cette zone. Il appuie l’objectif de conservation des RNF en milieu marin, lequel est de préserver :

• les oiseaux marins migrateurs,
• les espèces en péril,
• les habitats, les écosystèmes et les ressources marines qui les soutiennent.

2. Quels sont les principaux éléments du Règlement?

Le Règlement interdit les activités qui menacent la vitalité du milieu marin des îles Scott. Il assure la protection de la faune et de l’habitat faunique de la région, en particulier pour les oiseaux marins. Voici certaines activités interdites :

• déranger, endommager, détruire ou enlever toute espèce sauvage ou son habitat;
•  survoler les îles à basse altitude;
•  jeter ou laisser des déchets.

Le Règlement permet la poursuite de certaines activités sans permis. Voici quelques-unes de ces activités exemptées :

• la pêche;
• la navigation;
• les activités d’application de la loi et de conservation.

Ces activités doivent être effectuées conformément à toutes les autres lois fédérales applicables, comme la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada. Ces exemptions visent à :

• éviter le chevauchement des processus d’obtention des permis fédéraux;
• permettre que les activités d’application de la loi et de gestion se fassent rapidement et efficacement.

3. Quelle incidence ce Règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Le Règlement n’aura aucune incidence sur les entreprises canadiennes puisqu’il n’impose aucun coût lié à la conformité et à l’administration aux petites entreprises. À l’heure actuelle, aucune activité en cours dans la région ne serait touchée par le Règlement.

4. Quel est l’échéancier de mise en œuvre?

Le Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott, pris en application de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, est entré en vigueur le jour de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, soit le 27 juin 2018.

5. Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Pour obtenir plus de renseignements concernant le Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
7e étage, Édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Téléphone : 819-938-3860
Téléphone sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Le présent document vise à fournir des renseignements contextuels sur le Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott. Il ne remplace pas la Loi sur les espèces sauvages du Canada ni le Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott. En cas d’incohérence, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et le Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott prévaudront.

Pour de plus amples renseignements :

• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis

Pour en savoir plus concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter les sites Web de la Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.