Sommaire du décret : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril - le monarque et les bourdons de l’Ouest (sous-espèces occidentalis et mckayi)

Note d’information

Ce sommaire du décret vise à fournir des informations générales sur le décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le décret). L’objectif du décret est de soutenir la survie et le rétablissement du bourdon de l’Ouest de la sous-espèce occidentalis, du bourdon de l’Ouest de la sous-espèce mckayi, et du monarque en protégeant légalement les espèces sur le territoire domanial.

Le décret a été pris en vertu de l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et est entré en vigueur le 8 décembre, 2023. Le sommaire du décret ne remplace pas la LEP ou ses règlements. En cas d'incohérence entre le présent sommaire du décret et la LEP, la loi prévaut. La LEP se trouve sur le site Web des lois de Justice Canada.

Statut des espèces et interdictions

Le décret ajoute le bourdon de l’Ouest de la sous-espèce occidentalis comme menacée, le bourdon de l’Ouest de la sous-espèce mckayi comme préoccupante, et reclasse le monarque de préoccupante à en voie de disparition à l'annexe 1 de la LEP (la Liste des espèces sauvages en péril).

Pour le monarque et le bourdon de l’Ouest de la sous-espèce occidentalis, le décret :

• Déclenche les protections juridique pour ces espèces sur le territoire domanial^{Note de bas de page 1} du Canada étant donné leur statut d'espèces sauvages en voie de disparition et menacées, où il est automatiquement interdit de :
  • de tuer un individu, de lui nuire, de le harceler, de le capturer, ou de le prendre
  • de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu, toute partie d’un individu ou produit qui en provient ; et
  • d’endommager ou de détruire leur résidence
• Établit l’obligation pour le gouvernement du Canada de préparer des programmes de rétablissement^{Note de bas de page 2} et des plans d'action. Ces documents guident leur conservation, déterminent la faisabilité du rétablissement, décrivent les espèces, leurs besoins, les menaces auxquelles elles font face, identifient l'habitat essentiel (l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite) et les travaux qui peuvent être effectués pour conserver les espèces
• Établit l'obligation pour le gouvernement du Canada de consulter les gouvernements provinciaux ou territoriaux appropriés, d'autres ministres fédéraux ou ministres compétents, les conseils de gestion de la faune et les bandes des Premières Nations, entre autres, pour toute protection requise à l’avenir

Pour le bourdon de l’Ouest de la sous-espèce mckayi, le décret :

• Établit l’obligation pour le gouvernement du Canada d'élaborer un plan de gestion^{Note de bas de page 3}
• Ne déclenche pas la protection juridique de l’espèce sur le territoire domanial. En tant qu'espèce préoccupante, elle n'est pas assujettie aux interdictions des articles 32 et 33 de la LEP

Descriptions des espèces et justification de leur inclusion dans le décret

Les bourdons de l’Ouest

Le bourdon de l’Ouest de la sous-espèce mckayi (Bombus occidentalis mckayi) s’étale du centre-nord de la Colombie-Britannique jusque dans le sud du Yukon et l’ouest des Territoires du Nord-Ouest. L’espèce préfère nidifier sous terre dans des terriers abandonnés ou des cavités de bois en décomposition. L’ajout de cette sous-espèce à l’annexe 1 en tant qu’espèce préoccupante est fondé sur le déclin grave et apparent vers le nord de la sous-espèce occidentalis, et comme les causes de ce déclin sont incertaines, cela pourrait également affecter la sous-espèce mckayi.

Le bourdon de l’Ouest de la sous-espèce occidentalis (Bombus occidentalis occidentalis) se trouve en Colombie-Britannique, au sud de la latitude 55 à 57^o N., ainsi que dans le sud de l’Alberta et de la Saskatchewan. L'espèce peut être trouvée dans les boisés mixtes, les terres agricoles, les zones urbaines, les prairies montagnardes et les prairies. La sous-espèce connaît un déclin important (de plus de 30 %) dans les sites où elle a déjà été abondante, et elle possède l'un des plus grands nombres de parasites parmi tous les bourdons en Amérique du Nord.

Les deux unités désignables sont menacées par l’utilisation de pesticides, le changement d’habitat et la transmission de maladies par des espèces de bourdons exotiques. De plus, la sous-espèce occidentalis est menacée par le développement résidentiel et commercial intensif dans les basses terres continentales, la vallée du bas Fraser et la région du Grand Victoria, en Colombie-Britannique, ainsi qu’à Calgary et dans ses environs, en Alberta. La perte d’habitat due à l’intensification de l’agriculture constitue également une menace spécifique à la sous-espèce occidentalis.

Le monarque

Le monarque (Danaus plexippus) est un grand papillon migrateur. Son aire de répartition canadienne englobe des parties de neuf provinces, de la Colombie-Britannique à la Nouvelle-Écosse. Le monarque de l'Est se reproduit de l'Alberta jusqu'à l'est de la Nouvelle-Écosse et migre vers le sud afin d’hiverner dans les montagnes du centre du Mexique. Le monarque de l'Ouest se reproduit dans le sud de la Colombie-Britannique et migre vers le sud afin d’hiverner sur la côte de la Californie.

Les espèces d'asclépiade sont les plantes hôtes du monarque, dont la reproduction dépend uniquement de ces plantes. Des œufs, les chenilles ou les chrysalides de monarque peuvent être trouvés sur cette plante lorsque l'espèce est présente au Canada (c'est de juin à octobre pour la majeure partie du Canada et de la mi-mai à août dans le sud de l'Ontario).

Au Canada, les menaces qui pèsent sur le monarque comprennent un déclin de l’approvisionnement en nectar le long de son couloir migratoire et l'utilisation de pesticides, notamment l'utilisation accrue d'herbicides affectant l'asclépiade (dont dépendent les monarques pour survivre). L'espèce est reclassée comme en voie de disparition après un déclin de plus de 50 % au cours de 2006 à 2016, selon les évaluations faites aux Californie et au Mexique, où le monarque passe l'hiver.

Demander un permis en vertu de la LEP

Si vous prévoyez entreprendre des activités sur le territoire domanial visé par le décret et que ces activités sont susceptibles d’affecter le monarque ou le bourdon de l’Ouest de la sous-espèce occidentalis ou leurs résidences, vous devez alors demander à Environnement et Changement climatique Canada un accord ou un permis aux termes de l’article 73 de la LEP.

Un accord peut être conclu ou un permis peut être délivré seulement si :

• l’activité est une recherche scientifique relative à la conservation de l'espèce et menée par des personnes compétentes
• l’activité profite à l'espèce ou est nécessaire pour améliorer ses chances de survie dans la nature ; ou
• une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente

Les conditions préalables suivantes doivent être remplies :

• toutes les solutions de rechange susceptibles de minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce ont été envisagées et la meilleure solution retenue
• toutes les mesures possibles seront prises afin de minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce ou la résidence de ses individus ; et
• l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce

Pour faire une demande de permis, veuillez utiliser le Système de permis pour les espèces en péril.

Infractions et peines prévues par la LEP

Les agents de l’autorité désignés en vertu de la LEP peuvent mener des inspections, des enquêtes et des opérations de perquisition et de saisie pour vérifier le respect de la Loi. En cas d’infraction, la LEP prévoit des sanctions, notamment des frais, des amendes ou des peines d’emprisonnement ou les deux, des ententes sur ses mesures de rechange, la saisie et la confiscation des objets saisis ou du produit de leur disposition. Par exemple, en vertu de la disposition sur les sanctions de la Loi, une personne morale autre qu’une personne morale sans but lucratif, reconnue coupable d'un acte criminel pourrait être condamnée à une peine de 1 000 000 $.

Pour de plus amples renseignements

De plus amples renseignements sur le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril pour le monarque et les bourdons de l'Ouest, y compris les résultats des consultations et les impacts socio-économiques du décret, peuvent être trouvés en visitant la Gazette du Canada et en lisant le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation.

Pour plus d’informations, questions ou commentaires concernant les programmes et activités sur les espèces en péril, veuillez contacter :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
12e étage, édifice Fontaine
200, boulevard du Sacré-Cœur
Gatineau QC K1A 0H3

Tél : (800) 668-6767
Courriel : Enviroinfo@ec.gc.ca