Rapport annuel du COSEPAC 2023 à 2024

Logo du COSEPAC

Lettre de motivation

Le 20 octobre, 2024

L’honorable Steven Guilbeault
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau QC K1A 0H3

Ministre Guilbeault,

Veuillez trouver ci-joint le rapport annuel 2023-2024 du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), que je vous soumets respectueusement ainsi qu'au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP). La présentation de ce rapport répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 26 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui exige que le COSEPAC présente annuellement un rapport sur ses activités au ministre de l’Environnement et aux membres du CCCEP. Ce Rapport annuel sera également accessible en ligne par l’entremise du Registre public de la LEP.

Comme vous le savez, le COSEPAC a pour mission d’évaluer l’état de conservation des espèces en péril au Canada. Au point III, Évaluation des espèces sauvages, du Rapport annuel, vous trouverez des renseignements sur la façon d’obtenir une copie du statut attribué aux espèces sauvages évaluées en 2023‑2024, des critères applicables et de la justification des désignations de statut. Les rapports de situation contenant les renseignements utilisés dans les évaluations sont fournis dans le courriel joint. Ces rapports seront également fournis aux membres du CCCEP et seront disponibles dans le Registre public.

Au cours de la dernière année, le COSEPAC a évalué un total de 42 espèces sauvages. Sur ces 42 espèces sauvages, le COSEPAC a réexaminé la situation de 28 espèces; parmi eux, 79% a été réévaluée au même niveau de risque, sinon à un risque plus faible. À ce jour, et compte tenu de la présentation de ce rapport, les évaluations du COSEPAC comprennent maintenant 855 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, soit 374 espèces en voie de disparition, 200 espèces menacées, 259 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays (c’est-à-dire que l’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada). De plus, on a jugé disparues 25 espèces sauvages, les données de 61 espèces sauvages ont été jugées insuffisantes, et 202 espèces ont été désignées non en péril.

La présentation de ces renseignements répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 25 de la LEP, qui prévoit que le COSEPAC doit fournir au ministre de l’Environnement et au CCCEP une copie des évaluations de la situation et des motifs à l’appui de ces évaluations. Cette présentation remplit aussi nos obligations en vertu de l’article 24, qui prévoit que le COSEPAC examine la classification des espèces en péril au moins une fois tous les 10 ans.

Au nom du Comité, j’aimerais encore une fois vous remercier pour votre soutien continu à l’égard de notre travail et pour l’engagement de votre ministère en matière de conservation et de protection de la biodiversité du Canada.

Mes salutations distinguées,

Signature de David Lee, président, COSEPAC

David Lee, président, COSEPAC

c.c. – Aura Pantieras, directrice générale, Évaluation de la faune et information, Service canadien de la faune

Rapport annuel du COSEPAC présenté au Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) 2023-2024

Point I – activités du COSEPAC

1. Réunions d’évaluation des espèces sauvages

Le paragraphe 15(1) de la Loi sur les espèces en péril

Le paragraphe 15(1) de la Loi sur les espèces en péril stipule que « le COSEPAC a pour mission a) d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard et d’établir, selon le cas :

  1. que l’espèce est disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante
  2. qu’il ne dispose pas de l’information voulue pour la classifier
  3. que l’espèce n’est pas actuellement en péril

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada, la mission première du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est « d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard ».

Au cours de la présente année de déclaration (du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024), le COSEPAC a tenu deux réunions d’évaluation des espèces sauvages du 26 novembre au 1 décembre 2023 et du 6 au 9 mai 2024. Durant cette période de déclaration, le COSEPAC a évalué la situation ou revu la classification de 42 espèces sauvages.

Les résultats de l’évaluation des espèces sauvages pour la période de déclaration 2023-2024 sont les suivants :

Disparues : 2

Disparues du pays : 1

En voie de disparition : 15

Menacées : 12

Préoccupantes : 11

Données insuffisantes : 0

Non en péril : 1

Total: 42

Sur les 42 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de 28 espèces dont la situation avait déjà été évaluée. La révision de la classification de 17 de ces espèces a confirmé la même situation de risque que l’évaluation précédente (voir le tableau 1a).

Tableau 1a. Confirmation de la situation des espèces sauvages évaluée précédemment

Disparues du pays

En voie de disparition

Menacées

Préoccupantes

Vide

Mouette blanche

Épaulard, population résidente du sud du Pacifique Nord-Est

Paruline de Kirtland

Épinoche à trois épines lentique du lac Misty

Épinoche à trois épines lotique du lac Misty

Épinoche à trois épines benthique du lac Paxton

Épinoche à trois épines limnétique du lac Paxton

Épinoche à trois épines benthique du ruisseau Vananda

Épinoche à trois épines limnétique du ruisseau Vananda

Épaulard, population résidente du nord du Pacifique Nord-Est

Épaulard, population océanique du Pacifique Nord-Est

Épaulard, population migratrice du Pacifique Nord-Est

Épinoche à trois épines benthique du lac Little Quarry

Épinoche à trois épines limnétique du lac Little Quarry

Épinoche à trois épines géante

Épaulard, population de l’Atlantique Nord-Ouest et de l’est de l’Arctique

Râle jaune

Données insuffisantes, non en péril et disparues

En décembre 2023, le COSEPAC n’a pas évalué d’espèces sauvages dans la catégorie « données insuffisantes » ou dans la catégorie « non en péril ».

En décembre 2023, le COSEPAC a évalué les deux espèces suivantes comme étant disparues : l’épinoche à trois épines benthique du lac Enos et l’épinoche à trois épines limnétique du lac Enos. Ces espèces sont actuellement inscrites à l’annexe 1 de la LEP comme étant en voie de disparition.

Remarque spéciale : Le Grèbe esclavon a été précédemment évalué comme comptant deux populations : la population des îles de la Madeleine (en voie de disparition) et la population de l’Ouest (préoccupante). En décembre 2023, ces deux populations de Grèbes esclavons ont été évaluées comme une seule unité au Canada, l’espèce a été désignée « préoccupante » (tableau 1b), et la désignation des deux populations précédentes a été désactivée. La population des îles de la Madeleine et la population de l’Ouest sont actuellement inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition de l’annexe 1 de la LEP.

En mai 2024, le narval a été évalué comme étant non en péril (statut précédent : espèce préoccupante). Il y avait une désignation d’espèce non en péril en mai 2024.

Le COSEPAC transmet au ministre de l’Environnement et du Changement climatique les évaluations (voir le tableau 1b) de 22 espèces sauvages nouvellement classées dans les catégories « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » et « préoccupantes » afin qu’il puisse décider s’il recommande au gouverneur en conseil de les inscrire à l’annexe 1 de la LEP.

Tableau 1b. Espèces nouvellement classées admissibles à une modification de l’annexe 1 de la LEP

Disparues du pays

En voie de disparition

Menacées

Préoccupantes

Rainette grillon de Blanchard

Onagre de Cleland

Bouton voûté

Mésange lapone

Orobanche des pins

Meunier de Salish

Épinoche à trois épines lisse

Trichostème fourchu

Grive à joues grises de la sous-espèce minimus

Trille de Hibberson

Courlis à long bec

Necture tacheté, population du Manitoba

Bartramie à feuilles dressées

Aster râpette

Anisote de Finlayson

Grèbe esclavon

Limnanthe de Macoun

Necture tacheté, population des Grands Lacs et du Saint‑Laurent

Asile de la côte Ouest

Silphe térébenthine

Aster à rameaux étalés

Aster très élevé

Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

Registre public des espèces en péril

Pour obtenir un exemplaire des détails sur les évaluations de ces espèces, y compris le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques, se trouvent sur le site Web du COSEPAC, à l’adresse suivante :

Évaluation des espèces sauvages du COSEPAC

Les rapports de situation contenant les renseignements sur les évaluations de la situation des espèces effectuées par le COSEPAC seront accessibles sur le site du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

Recherche de documents - Registre public des espèces en péril

Au mois de mai 2024, le COSEPAC avait évalué 855 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, dont 374 espèces en voie de disparition, 200 espèces menacées, 259 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays. De plus, le COSEPAC avait classé 25 espèces sauvages dans la catégorie des espèces disparues.

Au mois de mai 2024, il avait également été établi que, pour un total de 61 espèces sauvages, les données étaient insuffisantes. Par ailleurs, 202 espèces avaient été désignées « non en péril ».

2. Remarques importantes concernant les évaluations de la situation des espèces sauvages

L’article 27 de la Loi sur les espèces en péril

L’article 27 de la LEP stipule que « sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la liste conformément aux paragraphes (1.1) et (1.2), soit par l’inscription d’une espèce sauvage, soit par la reclassification ou la radiation d’une espèce sauvage inscrite et le ministre peut, par arrêté, modifier la liste conformément au paragraphe (3) de la même façon. »

Durant la période couverte par le rapport, le COSEPAC n’a pas donné au ministre de détails concernant les évaluations de la situation des espèces.

En décembre 2023, le COSEPAC a évalué les deux espèces suivantes comme étant disparues : l’épinoche à trois épines benthique du lac Enos et l’épinoche à trois épines limnétique du lac Enos. Ces espèces sont actuellement inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition de l’annexe 1 de la LEP. Le COSEPAC recommande que ces espèces sauvages soient retirées de l’annexe 1 de la LEP.

Remarque spéciale : Le Grèbe esclavon a été précédemment évalué comme comptant deux populations : la population des îles de la Madeleine (en voie de disparition) et la population de l’Ouest (préoccupante). En décembre 2023, ces deux populations de Grèbes esclavons ont été évaluées comme une seule unité au Canada, l’espèce a été désignée « préoccupante » (tableau 1b), et la désignation des deux populations précédentes a été désactivée. La population des îles de la Madeleine et la population de l’Ouest sont actuellement inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition de l’annexe 1 de la LEP. Le COSEPAC recommande que ces deux espèces sauvages soient retirées de l’annexe 1 de la LEP.

3. Autres activités liées à l’évaluation des espèces sauvages

Évaluations d’urgence
L’article 29 de la Loi sur les espèces en péril

L’article 29 de la LEP permet l’inscription d’urgence d’une espèce sauvage lorsque la survie de celle-ci est menacée de façon imminente. En vertu du paragraphe 30(1) de la LEP, le COSEPAC doit faire préparer un rapport de situation concernant l’espèce sauvage et, au plus tard un an après la prise du décret, présenter au ministre un rapport écrit comportant une des énonciations suivantes : a) la classification de l’espèce est confirmée; b) sa reclassification est recommandée au ministre; c) sa radiation de la liste est recommandée au ministre.

Aucune évaluation d’urgence n’a été effectuée durant la période de déclaration 2023‑2024.

4. Évaluations d’espèces sauvages renvoyées par le gouverneur en conseil au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen

L’alinéa 27(1.1) (c) de la Loi sur les espèces en péril

En vertu de l’alinéa 27(1.1) (c) de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, renvoyer l’évaluation de la situation d’une espèce au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Aucune espèce sauvage n’a été renvoyée au COSEPAC pour un examen supplémentaire au cours de cette période de production de rapports.

5. Espèces sauvages choisies aux fins des rapports de situation

L’alinéa 15(1) (b) de la Loi sur les espèces en péril

Selon l’alinéa 15(1) (b) de la LEP, le COSEPAC a pour mission « de déterminer le moment auquel doit être effectuée l’évaluation des espèces sauvages, la priorité étant donnée à celles dont la probabilité d’extinction est la plus grande ».

Conformément aux critères d’établissement des priorités élaborés par le COSEPAC pour classer les espèces sauvages à évaluer, le Comité a demandé que soit produit un rapport de situation en 2026 pour 25 espèces sauvages choisies parmi les listes d’espèces candidates dressées par les sous-comités de spécialistes des espèces. Voici une liste des espèces candidates pour évaluation prioritaire :

Taxonomic group

Common name / Population name

Scientific name

Amphibiens

Triton rugueux

Taricha granulosa

Arthropodes

(nom commun non disponible)

Fitchiella robertsoni

Arthropodes

(nom commun non disponible)

Megaphorus willistoni

Arthropodes

(nom commun non disponible)

Apiocera barri

Arthropodes

(nom commun non disponible)

Nemomydas pantherinus

Oiseaux

Grand Chevalier

Tringa melanoleuca

Oiseaux

Chevalier solitaire

Tringa solitaria

Oiseaux

Plongeon à bec blanc

Gavia adamsii

Lichens

(nom commun non disponible)

Ricasolia amplissima

Poissons marins

Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

Mammifères marins

Phoque du Groenland (population de l’Atlantique Nord-Ouest)

Pagophilus groenlandicus

Mammifères marins

Phoque à capuchon (population de l’Atlantique Nord)

Cystophora cristata

Mollusques

(nom commun non disponible)

Ventridens suppressus

Mollusques

(nom commun non disponible)

Xolotrema denotatum

Mollusques

(nom commun non disponible)

Mesodon clausus

Plantes vasculaires

Carex à marge noire

Carex nigromarginata

Plantes vasculaires

(nom commun non disponible)

Tipularia discolor

Plantes vasculaires

Drave de la Klaza

Draba bruce-bennettii

Plantes vasculaires

Fétuque de Hall

Festuca hallii

Plantes vasculaires

Carex ergot-de-corbeau

Carex crus-corvi

Plantes vasculaires

Iris brévicaule

Iris brevicaulis

Plantes vasculaires

Carex aggloméré

Carex aggregata

Plantes vasculaires

Éléocharide à tige carrée

Eleocharis quadrangulata

Plantes vasculaires

Asclépiade hérisée

Asclepias hirtella

Plantes vasculaires

Euphorbe variable

Euphorbia commutata

6. Les sous-comités du COSEPAC

Le paragraphe 18(1) de la Loi sur les espèces en péril

Le paragraphe 18(1) de la LEP stipule que « le COSEPAC est tenu de constituer des sous‑comités de spécialistes chargés de l’assister dans l’élaboration et l’examen des rapports de situation portant sur des espèces sauvages qu’on estime être en péril — notamment des sous-comités compétents à l’égard de catégories d’espèces sauvages et un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples autochtones ».

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones

Le sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) du COSEPAC a pour mandat d’assurer une intégration adéquate des CTA au processus d’évaluation du COSEPAC. Il est composé de membres nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les coprésidents du sous-comité sont des membres du COSEPAC, et ils font profiter le comité de leur expertise en matière de CTA.

Voici un résumé des activités réalisées au cours de la dernière année :

Le COSEPAC adresse des remerciements sincères aux membres du Sous-comité des CTA en reconnaissance de l’engagement de tous les instants dont ils font preuve pour assurer l’intégration des meilleures données disponibles au processus d’évaluation du COSEPAC.

Sous-comités de spécialistes des espèces

Les sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC partagent leur expertise avec le Comité. Chaque sous-comité est dirigé par deux coprésidents. Le SCS est composé normalement de 10 à 12 membres qui sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question dont les qualifications sont fondées sur la formation, l’expérience et l’expertise en matière de biologie et de conservation. Ces membres bénévoles proviennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux de la faune, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres organisations spécialisées dans la biodiversité et la conservation. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’exactitude scientifique et l’intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires.

De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse suivante :

Sous-comités de spécialistes des espèces

Chaque année, les sous‑comités de spécialistes des espèces se réunissent habituellement une fois à différents endroits au Canada. Des observateurs sont souvent invités de participer à des réunions pour se familiariser avec le processus d’évaluation des espèces en péril.

En plus de leur travail en cours pour aider le COSEPAC à classer les évaluations d’espèces en ordre de priorité, les sous‑comités de spécialistes des espèces veillent à ce que des rapports de situation de haute qualité sont présentés à chaque réunion d’évaluation des espèces du COSEPAC. Les sous‑comités de spécialistes des espèces entreprennent également périodiquement des projets spéciaux visant à appuyer le travail des sous-comités.

Le COSEPAC est extrêmement reconnaissant du travail par les membres des sous-comités de spécialistes des espèces, qui offrent bénévolement leur temps et leurs compétences.

7. Opérations et procédures du COSEPAC

L’article 19 de la Loi sur les espèces en péril

L’article 19 de la LEP stipule que « le COSEPAC peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général. »

Pour mener à bien ses activités, le COSEPAC se réfère à un manuel complet des opérations et des procédures qui est revu par le Sous-comité sur les opérations et les procédures chaque année. Le sous-comité détermine les modifications requises et les soumet au Comité pour approbation. Au cours de la période de déclaration, le sous-comité a mis à jour le Manuel des opérations et des procédures en fonction des modifications mineures apportées aux procédures du COSEPAC, dont les plus importantes sont les suivantes :

8. Groupes de travail

L’article 18(1) de la Loi sur les espèces en péril

L’article 18(1) de la LEP stipule aussi que le COSEPAC peut constituer des sous-comités pour le conseiller ou exécuter n’importe laquelle de ses fonctions.

Les groupes de travail jouent un rôle essentiel au sein du Comité, car ils font en sorte que les opérations et procédures du COSEPAC sont efficientes, efficaces et appliquées rigoureusement et assurent le maintien de la qualité et de l’uniformité des évaluations de la situation et des autres mécanismes du COSEPAC.

a. Communiqués de presse

Ce groupe de travail a été actif avant et pendant chacune des réunions d’évaluation des espèces sauvages et avait pour mandat de préparer les communiqués de presse.

b. Établissement des priorités pour les espèces

Le Groupe de travail sur l’établissement des priorités a repris en 2024. À l’automne 2023, on a demandé aux SCS des espèces de sélectionner des espèces candidates hautement prioritaires à partir de leurs listes d’espèces candidates respectives pour examen par le COSEPAC. Pour chaque espèce candidate, les SCS ont été invités à produire une justification et à fournir un fichier pour la liste rouge du RAMAS. La liste compilée des espèces candidates hautement prioritaires et les fichiers à l’appui ont ensuite été distribués aux responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux du COSEPAC, au Sous‑comité des CTA, aux membres scientifiques non gouvernementaux, aux coprésidents des SCS et aux conseils de gestion de la faune pour examen. Cet examen préliminaire a donné l’occasion aux examinateurs de fournir aux coprésidents des SCS de nouvelles informations pertinentes ou des informations manquantes sur les espèces candidates avant le processus d’établissement des priorités du COSEPAC. Le Groupe de travail sur l’établissement des priorités (GTEP) s’est réuni en mars 2024 pour entreprendre le processus de classement préliminaire des espèces candidates. Il a ensuite tenu deux réunions en mars 2024 avec les coprésidents des SCS afin de résoudre les problèmes, assurer l’exactitude et finaliser les priorités. Les 25 espèces que le GTEP a soumises au COSEPAC ont été adoptées en tant qu’espèces « sauvages » candidates lors de la réunion d’évaluation des espèces sauvages de mai 2024. Ces espèces peuvent être incluses dans l’appel d’offres de 2025 ou d’une année ultérieure.

En préparation de l’appel d’offres de 2024 du COSEPAC, les SCS ont sélectionné pour examen, à partir de leurs listes respectives, des espèces dont la réévaluation est hautement prioritaire. La liste compilée des espèces à réévaluer a été diffusée pour examen par les administrations compétentes afin de fournir aux coprésidents des SCS de nouvelles informations pertinentes ou des informations manquantes avant le processus d'établissement des priorités du COSEPAC. Le GTEP s’est réuni en mars 2024 pour classer les espèces dont la réévaluation est hautement prioritaire.

Le GTEP a organisé un atelier sur l’établissement des priorités lors de la réunion d’évaluation des espèces sauvages de mai 2024. À la suite d’une interruption liée à COVID, les feuilles de calcul de réévaluation qui ont été préparées et utilisées en 2020 et en 2021 ont été réutilisées en 2024. Le GTEP a commencé à réviser les formulaires de candidature afin d’en améliorer la clarté et l’efficacité.

c. Examen de la classification

À partir de 2022, le groupe de travail sur l’examen de la classification du COSEPAC a conçu un processus complet et proposé pour rationaliser l’examen de la classification des espèces sauvages devant être réévaluées. Le groupe de travail a supervisé un essai du processus pluriannuel complet tout au long de l’exercice 2023‑2024. L’essai devrait se terminer à l’automne 2024, moment où le COSEPAC décidera s’il a réussi et s’il adoptera le nouveau processus. Un résultat potentiel sera une approche différente pour l’examen de la classification des espèces sauvages dont la situation ne devrait pas changer.

d. Unités désignables

Ce groupe de travail continue d’aider les sous-comités de spécialistes des espèces à mettre en oeuvre les lignes directrices mises à jour pour déterminer les unités désignables. En 2023‑2024, le groupe de travail a répondu à une possibilité d’examen, commencée l’année précédente à l’intention des partenaires de différentes administrations du COSEPAC par l’entremise du Comité des directeurs canadiens de la faune. Le groupe de travail continue d’aider les SCS à déterminer les unités désignables, ainsi que de surveiller et de réviser, le cas échéant, les lignes directrices initialement révisées en 2020.

e. Données

Ce groupe de travail continue d’examiner le Manuel des opérations et des procédures, l’annexe F8 (lignes directrices mises à jour concernant les renseignements de nature délicate) du Manuel des opérations et des procédures. Il discute aussi des détails concernant les données relatives au COSEPAC dans le but d’en accroître l’accessibilité pour les autres.

f. Équité, diversité et inclusion (EDI)

Ce groupe de travail fait progresser ses travaux visant à faire en sorte que l’effectif soit diversifié et représentatif de la population qu’il sert. Un expert‑conseil en EDI a préparé un rapport comprenant des recommandations. Bien que le comité ait atteint la parité entre les sexes et que de nombreuses améliorations aient été apportées aux procédures, il continue de promouvoir des améliorations dans d’autres axes de la diversité. En 2023-2024, le groupe de travail a demandé au COSEPAC d’accorder la priorité aux mesures d’équité, de diversité et d’inclusion et aux recommandations qui pourraient être mises en œuvre afin de proposer un plan d’action.

g. Critères

Ce groupe de travail a été actif avant et pendant chaque réunion d’évaluation des espèces sauvages. À la réunion d’évaluation des espèces sauvages du COSEPAC de novembre 2023, les coprésidents, du groupe de travail, Bruce Bennett et Gina Schalk a donné un atelier de formation sur les critères à tous les membres du COSEPAC. Le groupe de travail travaille actuellement à la révision du texte pour la note de bas de page du critère A. Le texte révisé sera présenté au COSEPAC pour un vote et une intégration dans le Manuel des opérations et des procédures ou dans le document d’orientation A-E.

h. Évaluation des menaces

En 2023‑2024, le groupe de travail sur les évaluations des menaces du COSEPAC a poursuivi les discussions à l’interne et avec les partenaires fédéraux afin d’avoir un processus d’évaluation des menaces cohérent et efficace. En particulier, il est nécessaire d’augmenter le nombre de facilitateurs disponibles pour les évaluations des menaces.

9. Communications du COSEPAC

Dans la mesure où les ressources le permettaient, le COSEPAC et ses présidents ont fait tout ce qui était en leur pouvoir au fil des ans pour informer les gestionnaires et le grand public des travaux du Comité. Le président du COSEPAC a participé aux réunions régulières en personne pour la période de production de rapports 2023‑2024 ainsi qu’à plusieurs réunions virtuelles.

Durant la présente période de déclaration, le COSEPAC a produit deux communiqués de presse exposant les conclusions des réunions d’évaluation des espèces sauvages de l’automne 2022 et du printemps 2023. Les communiqués de presse du COSEPAC sont accessibles sur le site Web du COSEPAC à l’adresse suivante :

Nouvelles du COSEPAC et événements à venir

Le COSEPAC utilise son compte X afin de tenir les Canadiens au courant des nouvelles sur les espèces en péril au Canada. Le compte se trouve à l’adresse COSEWIC - X et possède déjà près de 2 000 abonnés.

Le président du COSEPAC a présenté virtuellement et en personne des exposés sur les travaux du COSEPAC aux entités suivantes :

De plus, le président du COSEPAC a rédigé des pièces de correspondance ou participé à des réunions concernant les espèces suivants :

Le président a également participé aux réunions suivantes:

Réunions avec des représentants territoriaux et provinciaux au sujet de la LEP :

Le président du COSEPAC a eu plusieurs réunions concernant une intensification de la collaboration avec le gouvernement fédéral aux fins de la mise en œuvre de la LEP, notamment avec les personnes suivantes :

Point II – composition du COSEPAC

L’article 16 de la Loi sur les espèces en péril

L’article 16 de la LEP stipule que (1) le COSEPAC se compose de membres nommés par le ministre après consultation du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et des experts et organismes d’experts — telle la Société royale du Canada — qui, de l’avis du ministre, possèdent l’expertise appropriée. (2) Chaque membre du COSEPAC possède une expertise liée soit à une discipline telle que la biologie de la conservation, la dynamique des populations, la taxinomie, la systématique ou la génétique, soit aux connaissances des collectivités ou aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages. (3) Les membres sont nommés pour des mandats renouvelables d’au plus quatre ans.

1. Changements dans la composition du COSEPAC

Une liste à jour des membres du COSEPAC est accessible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante :

Membres du COSEPAC

Les membres des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux sont recommandés à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique Canada par les compétences respectives.

Les coprésidents du Sous-comité sur les CTA sont élus par les membres du Sous‑comité et recommandés à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada aux fins de nomination au COSEPAC. Les coprésidents et tous les membres du Sous-comité sur les CTA sont nommés par des organisations autochtones nationales à l’exception de deux membres qui peuvent être nommés par le Sous-comité. Les membres du Sous‑comité sont nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada. Un poste de coprésident est actuellement vacant.

Les coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et les membres scientifiques non gouvernementaux sont recommandés par le COSEPAC à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada au terme d’un examen approfondi des candidatures.

Un appel de candidatures pour quartre postes de coprésidents de sous-comités de spécialistes des espèces, deux membres scientifiques non gouvernemental et deux scientifiques en début de carrière a été publié sur le site Web du COSEPAC du 24 janvier au 21 février 2024. Des comités de sélection constitués de membres du COSEPAC et de membres de sous-comités de spécialistes des espèces ont examiné les candidatures conformément aux procédures de sélection des membres établies dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Les présidents de chaque comité de sélection ont rédigé un rapport sur les forces et faiblesses des candidats, et les rapports ont fait l’objet d’une discussion avec le COSEPAC durant la réunion d’évaluation des espèces sauvages qui s’est tenue en personne le début de mai 2024. Le COSEPAC a confirmé le choix des candidats, et le 21 juin 2024, il a transmis par correspondance leurs noms et leurs curriculums vitæ au ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vue de leur nomination. Les membres du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril ont reçu une copie de cette correspondance.

Le mandat du titulaire se terminant en septembre 2024, un processus distinct de sélection d’un président du COSEPAC a également été mené au cours de l’hiver 2024. Ce processus s’est déroulé conformément à la procédure normalisée du COSEPAC, telle qu’elle est décrite dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Le comité de sélection de la présidence a présenté les candidatures au COSEPAC en mai 2024.

Point III – évaluations des espèces sauvages

Le paragraphe 25(1) de la Loi sur les espèces en péril

En vertu du paragraphe 25(1) de la LEP, le COSEPAC doit, dès qu’il termine l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage, en fournir une copie, motifs à l’appui, au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Une copie doit également en être mise dans le Registre public.

Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

Registre public des espèces en péril

Les rapports de situation seront accessibles dans les deux langues officielles sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

Recherche de documents - Registre public des espèces en péril

Point IV – espèces évaluées par le COSEPAC depuis sa création

Le paragraphe 25(2) de la Loi sur les espèces en péril

Conformément au paragraphe 25(2) de la LEP, le COSEPAC doit établir annuellement une liste complète des espèces sauvages dont la situation a été évaluée depuis l’entrée en vigueur du présent article et veiller à ce qu’une copie en soit mise dans le Registre.

La publication intitulée Espèces sauvages canadiennes en péril est disponible sur le site Web du Registre public des espèces en péril, à l’adresse :

Liste du COSEPAC des espèces sauvages évaluées (incluent octobre 2023)

Elle comprend la liste de toutes les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC depuis sa création jusqu’au mois d’octobre 2023 inclusivement.

Détails de la page

Date de modification :