Rapport annuel du COSEPAC 2023 à 2024
Lettre de motivation
Le 20 octobre, 2024
L’honorable Steven Guilbeault
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau QC K1A 0H3
Ministre Guilbeault,
Veuillez trouver ci-joint le rapport annuel 2023-2024 du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), que je vous soumets respectueusement ainsi qu'au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP). La présentation de ce rapport répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 26 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui exige que le COSEPAC présente annuellement un rapport sur ses activités au ministre de l’Environnement et aux membres du CCCEP. Ce Rapport annuel sera également accessible en ligne par l’entremise du Registre public de la LEP.
Comme vous le savez, le COSEPAC a pour mission d’évaluer l’état de conservation des espèces en péril au Canada. Au point III, Évaluation des espèces sauvages, du Rapport annuel, vous trouverez des renseignements sur la façon d’obtenir une copie du statut attribué aux espèces sauvages évaluées en 2023‑2024, des critères applicables et de la justification des désignations de statut. Les rapports de situation contenant les renseignements utilisés dans les évaluations sont fournis dans le courriel joint. Ces rapports seront également fournis aux membres du CCCEP et seront disponibles dans le Registre public.
Au cours de la dernière année, le COSEPAC a évalué un total de 42 espèces sauvages. Sur ces 42 espèces sauvages, le COSEPAC a réexaminé la situation de 28 espèces; parmi eux, 79% a été réévaluée au même niveau de risque, sinon à un risque plus faible. À ce jour, et compte tenu de la présentation de ce rapport, les évaluations du COSEPAC comprennent maintenant 855 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, soit 374 espèces en voie de disparition, 200 espèces menacées, 259 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays (c’est-à-dire que l’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada). De plus, on a jugé disparues 25 espèces sauvages, les données de 61 espèces sauvages ont été jugées insuffisantes, et 202 espèces ont été désignées non en péril.
La présentation de ces renseignements répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 25 de la LEP, qui prévoit que le COSEPAC doit fournir au ministre de l’Environnement et au CCCEP une copie des évaluations de la situation et des motifs à l’appui de ces évaluations. Cette présentation remplit aussi nos obligations en vertu de l’article 24, qui prévoit que le COSEPAC examine la classification des espèces en péril au moins une fois tous les 10 ans.
Au nom du Comité, j’aimerais encore une fois vous remercier pour votre soutien continu à l’égard de notre travail et pour l’engagement de votre ministère en matière de conservation et de protection de la biodiversité du Canada.
Mes salutations distinguées,
David Lee, président, COSEPAC
c.c. – Aura Pantieras, directrice générale, Évaluation de la faune et information, Service canadien de la faune
Rapport annuel du COSEPAC présenté au Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) 2023-2024
Point I – activités du COSEPAC
1. Réunions d’évaluation des espèces sauvages
Le paragraphe 15(1) de la Loi sur les espèces en péril
Le paragraphe 15(1) de la Loi sur les espèces en péril stipule que « le COSEPAC a pour mission a) d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard et d’établir, selon le cas :
- que l’espèce est disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante
- qu’il ne dispose pas de l’information voulue pour la classifier
- que l’espèce n’est pas actuellement en péril
En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada, la mission première du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est « d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard ».
Au cours de la présente année de déclaration (du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024), le COSEPAC a tenu deux réunions d’évaluation des espèces sauvages du 26 novembre au 1 décembre 2023 et du 6 au 9 mai 2024. Durant cette période de déclaration, le COSEPAC a évalué la situation ou revu la classification de 42 espèces sauvages.
Les résultats de l’évaluation des espèces sauvages pour la période de déclaration 2023-2024 sont les suivants :
Disparues : 2
Disparues du pays : 1
En voie de disparition : 15
Menacées : 12
Préoccupantes : 11
Données insuffisantes : 0
Non en péril : 1
Total: 42
Sur les 42 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de 28 espèces dont la situation avait déjà été évaluée. La révision de la classification de 17 de ces espèces a confirmé la même situation de risque que l’évaluation précédente (voir le tableau 1a).
Disparues du pays |
En voie de disparition |
Menacées |
Préoccupantes |
---|---|---|---|
Vide | Mouette blanche Épaulard, population résidente du sud du Pacifique Nord-Est Paruline de Kirtland Épinoche à trois épines lentique du lac Misty Épinoche à trois épines lotique du lac Misty Épinoche à trois épines benthique du lac Paxton Épinoche à trois épines limnétique du lac Paxton Épinoche à trois épines benthique du ruisseau Vananda Épinoche à trois épines limnétique du ruisseau Vananda |
Épaulard, population résidente du nord du Pacifique Nord-Est Épaulard, population océanique du Pacifique Nord-Est Épaulard, population migratrice du Pacifique Nord-Est Épinoche à trois épines benthique du lac Little Quarry Épinoche à trois épines limnétique du lac Little Quarry |
Épinoche à trois épines géante Épaulard, population de l’Atlantique Nord-Ouest et de l’est de l’Arctique Râle jaune |
Données insuffisantes, non en péril et disparues
En décembre 2023, le COSEPAC n’a pas évalué d’espèces sauvages dans la catégorie « données insuffisantes » ou dans la catégorie « non en péril ».
En décembre 2023, le COSEPAC a évalué les deux espèces suivantes comme étant disparues : l’épinoche à trois épines benthique du lac Enos et l’épinoche à trois épines limnétique du lac Enos. Ces espèces sont actuellement inscrites à l’annexe 1 de la LEP comme étant en voie de disparition.
Remarque spéciale : Le Grèbe esclavon a été précédemment évalué comme comptant deux populations : la population des îles de la Madeleine (en voie de disparition) et la population de l’Ouest (préoccupante). En décembre 2023, ces deux populations de Grèbes esclavons ont été évaluées comme une seule unité au Canada, l’espèce a été désignée « préoccupante » (tableau 1b), et la désignation des deux populations précédentes a été désactivée. La population des îles de la Madeleine et la population de l’Ouest sont actuellement inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition de l’annexe 1 de la LEP.
En mai 2024, le narval a été évalué comme étant non en péril (statut précédent : espèce préoccupante). Il y avait une désignation d’espèce non en péril en mai 2024.
Le COSEPAC transmet au ministre de l’Environnement et du Changement climatique les évaluations (voir le tableau 1b) de 22 espèces sauvages nouvellement classées dans les catégories « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » et « préoccupantes » afin qu’il puisse décider s’il recommande au gouverneur en conseil de les inscrire à l’annexe 1 de la LEP.
Disparues du pays |
En voie de disparition |
Menacées |
Préoccupantes |
---|---|---|---|
Rainette grillon de Blanchard |
Onagre de Cleland Bouton voûté Mésange lapone Orobanche des pins Meunier de Salish Épinoche à trois épines lisse |
Trichostème fourchu Grive à joues grises de la sous-espèce minimus Trille de Hibberson Courlis à long bec Necture tacheté, population du Manitoba Bartramie à feuilles dressées Aster râpette |
Anisote de Finlayson Grèbe esclavon Limnanthe de Macoun Necture tacheté, population des Grands Lacs et du Saint‑Laurent Asile de la côte Ouest Silphe térébenthine Aster à rameaux étalés Aster très élevé |
Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :
Registre public des espèces en péril
Pour obtenir un exemplaire des détails sur les évaluations de ces espèces, y compris le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques, se trouvent sur le site Web du COSEPAC, à l’adresse suivante :
Évaluation des espèces sauvages du COSEPAC
Les rapports de situation contenant les renseignements sur les évaluations de la situation des espèces effectuées par le COSEPAC seront accessibles sur le site du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :
Recherche de documents - Registre public des espèces en péril
Au mois de mai 2024, le COSEPAC avait évalué 855 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, dont 374 espèces en voie de disparition, 200 espèces menacées, 259 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays. De plus, le COSEPAC avait classé 25 espèces sauvages dans la catégorie des espèces disparues.
Au mois de mai 2024, il avait également été établi que, pour un total de 61 espèces sauvages, les données étaient insuffisantes. Par ailleurs, 202 espèces avaient été désignées « non en péril ».
2. Remarques importantes concernant les évaluations de la situation des espèces sauvages
L’article 27 de la Loi sur les espèces en péril
L’article 27 de la LEP stipule que « sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la liste conformément aux paragraphes (1.1) et (1.2), soit par l’inscription d’une espèce sauvage, soit par la reclassification ou la radiation d’une espèce sauvage inscrite et le ministre peut, par arrêté, modifier la liste conformément au paragraphe (3) de la même façon. »
Durant la période couverte par le rapport, le COSEPAC n’a pas donné au ministre de détails concernant les évaluations de la situation des espèces.
En décembre 2023, le COSEPAC a évalué les deux espèces suivantes comme étant disparues : l’épinoche à trois épines benthique du lac Enos et l’épinoche à trois épines limnétique du lac Enos. Ces espèces sont actuellement inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition de l’annexe 1 de la LEP. Le COSEPAC recommande que ces espèces sauvages soient retirées de l’annexe 1 de la LEP.
Remarque spéciale : Le Grèbe esclavon a été précédemment évalué comme comptant deux populations : la population des îles de la Madeleine (en voie de disparition) et la population de l’Ouest (préoccupante). En décembre 2023, ces deux populations de Grèbes esclavons ont été évaluées comme une seule unité au Canada, l’espèce a été désignée « préoccupante » (tableau 1b), et la désignation des deux populations précédentes a été désactivée. La population des îles de la Madeleine et la population de l’Ouest sont actuellement inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition de l’annexe 1 de la LEP. Le COSEPAC recommande que ces deux espèces sauvages soient retirées de l’annexe 1 de la LEP.
3. Autres activités liées à l’évaluation des espèces sauvages
Évaluations d’urgence
L’article 29 de la Loi sur les espèces en péril
L’article 29 de la LEP permet l’inscription d’urgence d’une espèce sauvage lorsque la survie de celle-ci est menacée de façon imminente. En vertu du paragraphe 30(1) de la LEP, le COSEPAC doit faire préparer un rapport de situation concernant l’espèce sauvage et, au plus tard un an après la prise du décret, présenter au ministre un rapport écrit comportant une des énonciations suivantes : a) la classification de l’espèce est confirmée; b) sa reclassification est recommandée au ministre; c) sa radiation de la liste est recommandée au ministre.
Aucune évaluation d’urgence n’a été effectuée durant la période de déclaration 2023‑2024.
4. Évaluations d’espèces sauvages renvoyées par le gouverneur en conseil au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen
L’alinéa 27(1.1) (c) de la Loi sur les espèces en péril
En vertu de l’alinéa 27(1.1) (c) de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, renvoyer l’évaluation de la situation d’une espèce au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.
Aucune espèce sauvage n’a été renvoyée au COSEPAC pour un examen supplémentaire au cours de cette période de production de rapports.
5. Espèces sauvages choisies aux fins des rapports de situation
L’alinéa 15(1) (b) de la Loi sur les espèces en péril
Selon l’alinéa 15(1) (b) de la LEP, le COSEPAC a pour mission « de déterminer le moment auquel doit être effectuée l’évaluation des espèces sauvages, la priorité étant donnée à celles dont la probabilité d’extinction est la plus grande ».
Taxonomic group |
Common name / Population name |
Scientific name |
---|---|---|
Amphibiens |
Triton rugueux |
Taricha granulosa |
Arthropodes |
(nom commun non disponible) |
Fitchiella robertsoni |
Arthropodes |
(nom commun non disponible) |
Megaphorus willistoni |
Arthropodes |
(nom commun non disponible) |
Apiocera barri |
Arthropodes |
(nom commun non disponible) |
Nemomydas pantherinus |
Oiseaux |
Grand Chevalier |
Tringa melanoleuca |
Oiseaux |
Chevalier solitaire |
Tringa solitaria |
Oiseaux |
Plongeon à bec blanc |
Gavia adamsii |
Lichens |
(nom commun non disponible) |
Ricasolia amplissima |
Poissons marins |
Limande à queue jaune |
Limanda ferruginea |
Mammifères marins |
Phoque du Groenland (population de l’Atlantique Nord-Ouest) |
Pagophilus groenlandicus |
Mammifères marins |
Phoque à capuchon (population de l’Atlantique Nord) |
Cystophora cristata |
Mollusques |
(nom commun non disponible) |
Ventridens suppressus |
Mollusques |
(nom commun non disponible) |
Xolotrema denotatum |
Mollusques |
(nom commun non disponible) |
Mesodon clausus |
Plantes vasculaires |
Carex à marge noire |
Carex nigromarginata |
Plantes vasculaires |
(nom commun non disponible) |
Tipularia discolor |
Plantes vasculaires |
Drave de la Klaza |
Draba bruce-bennettii |
Plantes vasculaires |
Fétuque de Hall |
Festuca hallii |
Plantes vasculaires |
Carex ergot-de-corbeau |
Carex crus-corvi |
Plantes vasculaires |
Iris brévicaule |
Iris brevicaulis |
Plantes vasculaires |
Carex aggloméré |
Carex aggregata |
Plantes vasculaires |
Éléocharide à tige carrée |
Eleocharis quadrangulata |
Plantes vasculaires |
Asclépiade hérisée |
Asclepias hirtella |
Plantes vasculaires |
Euphorbe variable |
Euphorbia commutata |
6. Les sous-comités du COSEPAC
Le paragraphe 18(1) de la Loi sur les espèces en péril
Le paragraphe 18(1) de la LEP stipule que « le COSEPAC est tenu de constituer des sous‑comités de spécialistes chargés de l’assister dans l’élaboration et l’examen des rapports de situation portant sur des espèces sauvages qu’on estime être en péril — notamment des sous-comités compétents à l’égard de catégories d’espèces sauvages et un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples autochtones ».
Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones
Le sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) du COSEPAC a pour mandat d’assurer une intégration adéquate des CTA au processus d’évaluation du COSEPAC. Il est composé de membres nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les coprésidents du sous-comité sont des membres du COSEPAC, et ils font profiter le comité de leur expertise en matière de CTA.
Voici un résumé des activités réalisées au cours de la dernière année :
- La matrice de décision a été remplie pour classer les espèces candidates, les espèces à réévaluer et les espèces préoccupantes pour les peuples autochtones, ce qui permet au Sous-comité des CTA de classer par ordre de priorité les espèces qu’il pourrait envisager pour les rapports sur les CTA ou la collecte de données pour les exercices 2024‑2025 et 2025‑2026
- Des rapports sur les sources de CTA ont été préparés pour le Harfang des neiges, le hareng du Pacifique et le blaireau d’Amérique (trois unités désignables)
- Le rapport spécial sur les CTA relatif à l’unité désignable du saumon atlantique a été achevé pour l’intérieur de Mawipoqtapei (baie des Chaleurs)
- Les CTA ont été intégrées dans le Rapport de situation du COSEPAC sur l’ours grizzli, dont l’évaluation est prévue pour 2025
Le COSEPAC adresse des remerciements sincères aux membres du Sous-comité des CTA en reconnaissance de l’engagement de tous les instants dont ils font preuve pour assurer l’intégration des meilleures données disponibles au processus d’évaluation du COSEPAC.
Sous-comités de spécialistes des espèces
Les sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC partagent leur expertise avec le Comité. Chaque sous-comité est dirigé par deux coprésidents. Le SCS est composé normalement de 10 à 12 membres qui sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question dont les qualifications sont fondées sur la formation, l’expérience et l’expertise en matière de biologie et de conservation. Ces membres bénévoles proviennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux de la faune, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres organisations spécialisées dans la biodiversité et la conservation. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’exactitude scientifique et l’intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires.
De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse suivante :
Sous-comités de spécialistes des espèces
Chaque année, les sous‑comités de spécialistes des espèces se réunissent habituellement une fois à différents endroits au Canada. Des observateurs sont souvent invités de participer à des réunions pour se familiariser avec le processus d’évaluation des espèces en péril.
En plus de leur travail en cours pour aider le COSEPAC à classer les évaluations d’espèces en ordre de priorité, les sous‑comités de spécialistes des espèces veillent à ce que des rapports de situation de haute qualité sont présentés à chaque réunion d’évaluation des espèces du COSEPAC. Les sous‑comités de spécialistes des espèces entreprennent également périodiquement des projets spéciaux visant à appuyer le travail des sous-comités.
Le COSEPAC est extrêmement reconnaissant du travail par les membres des sous-comités de spécialistes des espèces, qui offrent bénévolement leur temps et leurs compétences.
7. Opérations et procédures du COSEPAC
L’article 19 de la Loi sur les espèces en péril
L’article 19 de la LEP stipule que « le COSEPAC peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général. »
Pour mener à bien ses activités, le COSEPAC se réfère à un manuel complet des opérations et des procédures qui est revu par le Sous-comité sur les opérations et les procédures chaque année. Le sous-comité détermine les modifications requises et les soumet au Comité pour approbation. Au cours de la période de déclaration, le sous-comité a mis à jour le Manuel des opérations et des procédures en fonction des modifications mineures apportées aux procédures du COSEPAC, dont les plus importantes sont les suivantes :
- La mission du COSEPAC a été mise à jour afin de reconnaître les territoires ancestraux, traditionnels et non cédés des diverses Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits, pour reconnaître l’importance d’améliorer les relations avec les peuples autochtones du Canada et pour réaffirmer l’engagement à l’égard de la réconciliation et de la collaboration
- D’autres améliorations mineures ont été apportées aux annexes F1 (Instructions pour la préparation des rapports de situation du COSEPAC) et F3 (Modèle pour la préparation des rapports de situation du COSEPAC), et F14 (Modèle pour la préparation d’un addenda à un rapport de situation du COSEPAC), dans le but de réduire la longueur des rapports de situation, de normaliser la présentation de l’information et d’améliorer la compatibilité et l’utilité des rapports de situation pour les utilisateurs en avals
- Des modifications et des clarifications ont été apportées aux Lignes directrices pour reconnaître les unités désignables (annexe F5), récemment réécrites
- Les Lignes directrices pour l’appellation des espèces sauvages du COSEPAC ont été mises à jour afin de s’assurer que les autorités officielles actuelles responsables de l’appellation des espèces sont consultées par les Sous‑comités de spécialistes des espèces
- Quelques définitions propres au COSEPAC et à ses évaluations ont été mises à jour
- L’énoncé en matière d’équité, de diversité et d’inclusion a été ajouté au point 4.2.2 Composiion des members : Le COSEPAC est déterminé à avoir un effectif compétent, diversifié et représentatif de la population canadienne, et reconnaît les nombreux avantages d’un environnement sécuritaire et inclusif où des personnes aux points de vue divers peuvent collaborer à l’appui des évaluations des espèces sauvages. Le COSEPAC continuera à réviser les pratiques et les processus en fonction des besoins afin de respecter cet engagement. Le travail se poursuit en vue d’améliorer l’objectif du COSEPAC d’accroître la diversité de ses membres
8. Groupes de travail
L’article 18(1) de la Loi sur les espèces en péril
L’article 18(1) de la LEP stipule aussi que le COSEPAC peut constituer des sous-comités pour le conseiller ou exécuter n’importe laquelle de ses fonctions.
Les groupes de travail jouent un rôle essentiel au sein du Comité, car ils font en sorte que les opérations et procédures du COSEPAC sont efficientes, efficaces et appliquées rigoureusement et assurent le maintien de la qualité et de l’uniformité des évaluations de la situation et des autres mécanismes du COSEPAC.
a. Communiqués de presse
Ce groupe de travail a été actif avant et pendant chacune des réunions d’évaluation des espèces sauvages et avait pour mandat de préparer les communiqués de presse.
b. Établissement des priorités pour les espèces
Le Groupe de travail sur l’établissement des priorités a repris en 2024. À l’automne 2023, on a demandé aux SCS des espèces de sélectionner des espèces candidates hautement prioritaires à partir de leurs listes d’espèces candidates respectives pour examen par le COSEPAC. Pour chaque espèce candidate, les SCS ont été invités à produire une justification et à fournir un fichier pour la liste rouge du RAMAS. La liste compilée des espèces candidates hautement prioritaires et les fichiers à l’appui ont ensuite été distribués aux responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux du COSEPAC, au Sous‑comité des CTA, aux membres scientifiques non gouvernementaux, aux coprésidents des SCS et aux conseils de gestion de la faune pour examen. Cet examen préliminaire a donné l’occasion aux examinateurs de fournir aux coprésidents des SCS de nouvelles informations pertinentes ou des informations manquantes sur les espèces candidates avant le processus d’établissement des priorités du COSEPAC. Le Groupe de travail sur l’établissement des priorités (GTEP) s’est réuni en mars 2024 pour entreprendre le processus de classement préliminaire des espèces candidates. Il a ensuite tenu deux réunions en mars 2024 avec les coprésidents des SCS afin de résoudre les problèmes, assurer l’exactitude et finaliser les priorités. Les 25 espèces que le GTEP a soumises au COSEPAC ont été adoptées en tant qu’espèces « sauvages » candidates lors de la réunion d’évaluation des espèces sauvages de mai 2024. Ces espèces peuvent être incluses dans l’appel d’offres de 2025 ou d’une année ultérieure.
En préparation de l’appel d’offres de 2024 du COSEPAC, les SCS ont sélectionné pour examen, à partir de leurs listes respectives, des espèces dont la réévaluation est hautement prioritaire. La liste compilée des espèces à réévaluer a été diffusée pour examen par les administrations compétentes afin de fournir aux coprésidents des SCS de nouvelles informations pertinentes ou des informations manquantes avant le processus d'établissement des priorités du COSEPAC. Le GTEP s’est réuni en mars 2024 pour classer les espèces dont la réévaluation est hautement prioritaire.
Le GTEP a organisé un atelier sur l’établissement des priorités lors de la réunion d’évaluation des espèces sauvages de mai 2024. À la suite d’une interruption liée à COVID, les feuilles de calcul de réévaluation qui ont été préparées et utilisées en 2020 et en 2021 ont été réutilisées en 2024. Le GTEP a commencé à réviser les formulaires de candidature afin d’en améliorer la clarté et l’efficacité.
c. Examen de la classification
À partir de 2022, le groupe de travail sur l’examen de la classification du COSEPAC a conçu un processus complet et proposé pour rationaliser l’examen de la classification des espèces sauvages devant être réévaluées. Le groupe de travail a supervisé un essai du processus pluriannuel complet tout au long de l’exercice 2023‑2024. L’essai devrait se terminer à l’automne 2024, moment où le COSEPAC décidera s’il a réussi et s’il adoptera le nouveau processus. Un résultat potentiel sera une approche différente pour l’examen de la classification des espèces sauvages dont la situation ne devrait pas changer.
d. Unités désignables
Ce groupe de travail continue d’aider les sous-comités de spécialistes des espèces à mettre en oeuvre les lignes directrices mises à jour pour déterminer les unités désignables. En 2023‑2024, le groupe de travail a répondu à une possibilité d’examen, commencée l’année précédente à l’intention des partenaires de différentes administrations du COSEPAC par l’entremise du Comité des directeurs canadiens de la faune. Le groupe de travail continue d’aider les SCS à déterminer les unités désignables, ainsi que de surveiller et de réviser, le cas échéant, les lignes directrices initialement révisées en 2020.
e. Données
Ce groupe de travail continue d’examiner le Manuel des opérations et des procédures, l’annexe F8 (lignes directrices mises à jour concernant les renseignements de nature délicate) du Manuel des opérations et des procédures. Il discute aussi des détails concernant les données relatives au COSEPAC dans le but d’en accroître l’accessibilité pour les autres.
f. Équité, diversité et inclusion (EDI)
Ce groupe de travail fait progresser ses travaux visant à faire en sorte que l’effectif soit diversifié et représentatif de la population qu’il sert. Un expert‑conseil en EDI a préparé un rapport comprenant des recommandations. Bien que le comité ait atteint la parité entre les sexes et que de nombreuses améliorations aient été apportées aux procédures, il continue de promouvoir des améliorations dans d’autres axes de la diversité. En 2023-2024, le groupe de travail a demandé au COSEPAC d’accorder la priorité aux mesures d’équité, de diversité et d’inclusion et aux recommandations qui pourraient être mises en œuvre afin de proposer un plan d’action.
g. Critères
Ce groupe de travail a été actif avant et pendant chaque réunion d’évaluation des espèces sauvages. À la réunion d’évaluation des espèces sauvages du COSEPAC de novembre 2023, les coprésidents, du groupe de travail, Bruce Bennett et Gina Schalk a donné un atelier de formation sur les critères à tous les membres du COSEPAC. Le groupe de travail travaille actuellement à la révision du texte pour la note de bas de page du critère A. Le texte révisé sera présenté au COSEPAC pour un vote et une intégration dans le Manuel des opérations et des procédures ou dans le document d’orientation A-E.
h. Évaluation des menaces
En 2023‑2024, le groupe de travail sur les évaluations des menaces du COSEPAC a poursuivi les discussions à l’interne et avec les partenaires fédéraux afin d’avoir un processus d’évaluation des menaces cohérent et efficace. En particulier, il est nécessaire d’augmenter le nombre de facilitateurs disponibles pour les évaluations des menaces.
9. Communications du COSEPAC
Dans la mesure où les ressources le permettaient, le COSEPAC et ses présidents ont fait tout ce qui était en leur pouvoir au fil des ans pour informer les gestionnaires et le grand public des travaux du Comité. Le président du COSEPAC a participé aux réunions régulières en personne pour la période de production de rapports 2023‑2024 ainsi qu’à plusieurs réunions virtuelles.
Durant la présente période de déclaration, le COSEPAC a produit deux communiqués de presse exposant les conclusions des réunions d’évaluation des espèces sauvages de l’automne 2022 et du printemps 2023. Les communiqués de presse du COSEPAC sont accessibles sur le site Web du COSEPAC à l’adresse suivante :
Nouvelles du COSEPAC et événements à venir
Le COSEPAC utilise son compte X afin de tenir les Canadiens au courant des nouvelles sur les espèces en péril au Canada. Le compte se trouve à l’adresse COSEWIC - X et possède déjà près de 2 000 abonnés.
Le président du COSEPAC a présenté virtuellement et en personne des exposés sur les travaux du COSEPAC aux entités suivantes :
- Fédération du saumon atlantique
- Comité des directeurs canadiens de la faune
- Premières Nations Ditidaht
- Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik
De plus, le président du COSEPAC a rédigé des pièces de correspondance ou participé à des réunions concernant les espèces suivants :
- Saumon atlantique (Salmo salar)
- Grand requin blanc (Carcharodon carcharias)
- Hydropore de Bertha (Sanfilippodytes bertae)
- Chien de prairie (Cynomys ludovicianus)
- Saumon quinnat (Oncorhynchus tshawytscha)
- Caribou de Dolphin‑et‑Union (Rangifer tarandus)
- Loup de l’Est (Canis sp. cf. lycaon)
- Ours grizzli (Ursus arctos)
- Aster du golfe Saint-Laurent (Symphyotrichum laurentianum)
- (Irpicodon pendulus)
- Toxolasme nain (Toxolasma parvum)
- Monarque (Danaus plexippus)
- Ormeau nordique (Haliotis kamtschatkana)
- Huître plate du Pacifique (Ostrea lurida)
- Bar rayé (Morone saxatilis)
- Épinoche à trois épines (Gasterosteus aculeatus)
- Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus)
Le président a également participé aux réunions suivantes:
- Représentants du Bureau du vérificateur général du Canada concernant l’évaluation et la Loi sur les espèces en péril
Réunions avec des représentants territoriaux et provinciaux au sujet de la LEP :
- Drikus Gissing, directeur, ministère de l’Environnement, gouvernement du Nunavut
- Heather Loomer, Ressources naturelles et développement énergétique, gouvernement du Nouveau-Brunswick
Le président du COSEPAC a eu plusieurs réunions concernant une intensification de la collaboration avec le gouvernement fédéral aux fins de la mise en œuvre de la LEP, notamment avec les personnes suivantes :
- Aura Pantieras, directrice générale, Évaluation de la faune et information, Environnement et Changement climatique Canada
- Chris Evans, directeur général, Direction de la gestion de la faune, Environnement et Changement climatique Canada
- Christie Whelan, gestionnaire, Planification nationale du rétablissement des espèces en péril, Environnement et Changement climatique Canada
- Courtney A. Albert, conseillère principale en négociations, Environnement et Changement climatique Canada
- Sarah Eisses, analyste des politiques, Environnement et Changement climatique Canada
- Susi Porter-Bopp, conseillère principale en politiques, Environnement et Changement climatique Canada
- Sophie Foster, gestionnaire, Espèces en péril et espèces aquatiques envahissantes, Pêches et Océans Canada
- Sybil Feinman, gestionnaire, Inscription des espèces en péril, Environnement et Changement climatique Canada
- Rachel Vallender, conseillère scientifique principale, Environnement et Changement climatique Canada
- Tara Shannon, sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune, Environnement et Changement climatique Canada
Point II – composition du COSEPAC
L’article 16 de la Loi sur les espèces en péril
L’article 16 de la LEP stipule que (1) le COSEPAC se compose de membres nommés par le ministre après consultation du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et des experts et organismes d’experts — telle la Société royale du Canada — qui, de l’avis du ministre, possèdent l’expertise appropriée. (2) Chaque membre du COSEPAC possède une expertise liée soit à une discipline telle que la biologie de la conservation, la dynamique des populations, la taxinomie, la systématique ou la génétique, soit aux connaissances des collectivités ou aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages. (3) Les membres sont nommés pour des mandats renouvelables d’au plus quatre ans.
1. Changements dans la composition du COSEPAC
Une liste à jour des membres du COSEPAC est accessible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante :
Les membres des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux sont recommandés à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique Canada par les compétences respectives.
Les coprésidents du Sous-comité sur les CTA sont élus par les membres du Sous‑comité et recommandés à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada aux fins de nomination au COSEPAC. Les coprésidents et tous les membres du Sous-comité sur les CTA sont nommés par des organisations autochtones nationales à l’exception de deux membres qui peuvent être nommés par le Sous-comité. Les membres du Sous‑comité sont nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada. Un poste de coprésident est actuellement vacant.
Les coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et les membres scientifiques non gouvernementaux sont recommandés par le COSEPAC à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada au terme d’un examen approfondi des candidatures.
Un appel de candidatures pour quartre postes de coprésidents de sous-comités de spécialistes des espèces, deux membres scientifiques non gouvernemental et deux scientifiques en début de carrière a été publié sur le site Web du COSEPAC du 24 janvier au 21 février 2024. Des comités de sélection constitués de membres du COSEPAC et de membres de sous-comités de spécialistes des espèces ont examiné les candidatures conformément aux procédures de sélection des membres établies dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Les présidents de chaque comité de sélection ont rédigé un rapport sur les forces et faiblesses des candidats, et les rapports ont fait l’objet d’une discussion avec le COSEPAC durant la réunion d’évaluation des espèces sauvages qui s’est tenue en personne le début de mai 2024. Le COSEPAC a confirmé le choix des candidats, et le 21 juin 2024, il a transmis par correspondance leurs noms et leurs curriculums vitæ au ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vue de leur nomination. Les membres du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril ont reçu une copie de cette correspondance.
Le mandat du titulaire se terminant en septembre 2024, un processus distinct de sélection d’un président du COSEPAC a également été mené au cours de l’hiver 2024. Ce processus s’est déroulé conformément à la procédure normalisée du COSEPAC, telle qu’elle est décrite dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Le comité de sélection de la présidence a présenté les candidatures au COSEPAC en mai 2024.
Point III – évaluations des espèces sauvages
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur les espèces en péril
En vertu du paragraphe 25(1) de la LEP, le COSEPAC doit, dès qu’il termine l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage, en fournir une copie, motifs à l’appui, au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Une copie doit également en être mise dans le Registre public.
Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :
Registre public des espèces en péril
Les rapports de situation seront accessibles dans les deux langues officielles sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :
Recherche de documents - Registre public des espèces en péril
Point IV – espèces évaluées par le COSEPAC depuis sa création
Le paragraphe 25(2) de la Loi sur les espèces en péril
Conformément au paragraphe 25(2) de la LEP, le COSEPAC doit établir annuellement une liste complète des espèces sauvages dont la situation a été évaluée depuis l’entrée en vigueur du présent article et veiller à ce qu’une copie en soit mise dans le Registre.
La publication intitulée Espèces sauvages canadiennes en péril est disponible sur le site Web du Registre public des espèces en péril, à l’adresse :
Liste du COSEPAC des espèces sauvages évaluées (incluent octobre 2023)
Elle comprend la liste de toutes les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC depuis sa création jusqu’au mois d’octobre 2023 inclusivement.
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